chapitre 1". — Matériel naval
S i". Constructions navales 11 ,000 ,000 f
S 2. Artillerie a, 5 00,000
Ensemble 13,500,000
Art. 2. 11 sera pourvu à la dépense ci -dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.
Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1876 pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps que les ressources correspondantes.
Les autres dispositions de la loi du a 3 août 1876 s'appliqueront également à ce crédit
Fait n Versailles, le a 8 décembre 1876.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
LOI
PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE, SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION
DE L'EXERCICE 1877, D'UN CREDIT DE 300,l8l,8o8 FRANCS (,).
5 juillet 1 877.
Art. 1". Il est ouvert au Ministre de la guerre , au titre du compte de liquida-
<>) Journal officiel du 29 décembre 1876. Bulletin des lois, xn" série, n° 33o-56g4> — L'adoption de la loi par la Chambre des députés est du 1 2 décembre; l'adoption par le Sénat du 26 décembre. -«•Chambre des députés. Exposé des motifs : Journal officiel du 1 2 mai 1876. Rapport : Journal officiel du 2 1 décembre. — Sénat. Exposé des motifs : Journal officiel du 2 4 décembre 1876. Rapport : Journal officiel du 4 janvier 1877.
W Journal officiel du 8 juillet 1877 ; Bulletin des lois, xn# série, n* 346-6 1 16. — Chambre des députés. Exposé des motifs : Journal officiel du 22 mai 1877. Rapport: Journal officiel du 2 5 juin 1877. Adoption : 21 juin. — Sénat. Exposé des motifs : Journal officiel du 28 juin. Rapport: Journal officiel du 17 août. Adoption : 22 juin.
Crédit
de
i3,5oo»ooo fr.
Crédit •09,181,805 fr.
Eut
de répartition*
tion, pour les dépenses à effectuer ea 1877, un crédil de deux cent neuf millions cent quatre-vingt-un mille huit cent huit francs (209,181,808 fr.), qui est et demeure réparti par chapitres, conformément à l'état annexé à la présente loi.
Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses ci -dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.
Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux services suivants, en même temps que les ressources correspondantes.
Art. A. Les dispositions réglementaires de la loi du a 3 août 1876 s'appliquent à ce crédit.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris le 5 juillet 1877.
État de répartition, par chapitres, da crédit de 209,181,808 francs ouvert pour la ofyewes
de 1877, àjaire au titre du compte de liquidation.
