Chapitre î
Chapitre 2. - Chapitre 3. - Chapitra 4.- Chapitre 5. - Chapitre 6. - Chapitre 7.- Chapitre 8. -
— Approvisionnement et armement
— Génie
— Subsistances
— Hôpitaux et ambulances
— Remonte et harnachement ?
— Habillement
— Transports généraux
— Dépôts de la guerre
Total
SOMMES
AlXOPtffl.
56,4oo,ooo 7,65j,8o8 2,489,500 3,000,000
RAPPORT0
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D'EXAMINER LB PROJET DE LOI® POR- TANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE D'UN CREDIT DE 1 20 MILLIONS DS FRAKCS SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION (EXERCICE 1877),
par M. Martin-Feuillée, député.
(Urgence déclarée.)
Séance du i5 mars 1878.
(extrait,)
Messieurs, vous savez que, pour reconstituer le matériel et rapprovisionnemeni
de notre armée et la défense du territoire, les Assemblées qui nous ont précèdes
(D Journal officiel du 2 4 mars 1878.
<*) Chambre des députés: Exposé des motifs : Journal officiel dn 29 janvier 1878. — &'iTa Exposé des motifs : Journal officiel du 1" avril. Rapport : Journal officiel au 7 mai.
EXERCICE 1877. 6ôl
ont décidé la création d'un budget extraordinaire de la guerre , qui porte le nom de compte de liquidation.
Dans la séance du 8 décembre 1876, M. le Ministre des finances évaluait à 4oo millions les sommes qu'il faudrait mettre, pour cet objet, à la disposition du Ministre de la guerre pendant l'exercice 1877, et le 5 mai 1877 le Gouvernement déposait un premier projet de loi portant ouverture d'un crédit de 209,679,000 fr.
Quelques jours après, la Chambre des députés était prorogée. Réunie de nouveau au mois de juin pour voir prononcer sa dissolution , elle ne prit conseil que de son patriotisme, et, à la veille du jour où elle allait être renvoyée devant les électeurs, elle n'hésita pas à ouvrir au département de la guerre un crédit de 209,181,808 francs (I).
Aujourd'hui le Gouvernement nous demande, au titre de l'exercice 1877, dont la clôture n'aura lieu que le 1" juillet prochain, un nouveau crédit de 120 millions qui serait réparti ainsi qu'il suit :
Chap. 1". — Approvisionnements et armement 95,000,000'
Chap. 2. — Génie 22,000,000
Chap. 3. — Transports généraux 2,000,000
Total 1 20,000,000
Cette somme, étant inférieure aux prévisions qui avaient été originairement établies pour l'exercice 1877, vous serez certainement d'avis d'en consentir l'allocation.
Le rapport continue par des observations sur l'emploi d'une somme de 19,500,000 francs à la confection des cartouches, et se termine ainsi :
Sous le bénéfice de ces observations , votre Commission vous propose le projet de loi suivant w :
Art. 1". Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877, un crédit de cent vingt millions de francs (120,000,000 fr.) ,
qui est et demeure réparti par chapitres, ainsi qu'il suit : .
Chap. ivr. — Approvisionnements et armement 95,000,000'
Chap. 2. — Génie 22,000,000
Chap. 3. — Transports généraux 3,ooo,ooo
Total 120,000,000
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.
()) Voir la loi du 5 juillet 1877 ci-dessus, n° i58.
W Adoption : Chambre des députes, 18 mars 1878; Sénat, 2 avril; décret de promulgation v 9 avril. Journal officiel du 1 1 ; Bulletin des lois, in9 série, n* 386-6861.
Crédit 110,000,000 fr.
la rade da Toalon.
Art* 3. Le» portion» de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1877 pourront être reportées, par décret, avec la même affectation, aux exercices mivants, en même temps que les ressources correspondantes.
Art. 4. Les dispositions réglementaires de la loi du a3 août 1876 s'appliqueront au crédit ouvert par l'article 1" ci -dessus.
MINISTERE DE LA MARINE
RAPPORT
FAIT AU NOM DR LA COMMISSION DU BUDGET SUR DEUX PROJETS DE LOIS PORTANT 0UVBR- TURB AU MINISTRE DE LA MARINE SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION, EXERCICE 1877 : LE PREMIER, D'UN CREDIT DE 16,732,000 FRANCS (I); LE SECOND, D'UN CBHHT DE 75o,0OO FRANCS W,
par M. Cyprien Girerd , député.
(extrait) W.
Stbim I* ^,cs chapitres 9, 10 et 1 1 du budget ordinaire delà marine (Salaires d'ouvriers,
d'oavntn, Approvisionnements généraux de la flotte-et Travaux hydrauliques) ont été dotés
appn>v»i<wne- ^une somme de 71300,000 francs; mais les prévisions sur lesquelles cette alk>-
navaox cation avait été fondée ont été singulièrement dépassées, et si l'on ne vent pas in-
hydnuiiqoM. terrompre des travaux commencés, soit dans les arsenaux de l'Etat, soit dans les
chantiers de l'industrie privée, il est nécessaire d'augmenter les crédits de ces (rois
chapitres d'une somme de 9,527,000 francs.
Quoi qu'il en soit des observations que cette nouvelle dotation soulève et was la réserve des garanties qui pourront être ultérieurement apportées pour l'emploi de ces crédits , nul ne voudrait assumer la responsabilité d'une interruption qui pourrait être si préjudiciable dans les travaux de reconstitution de notre matériel naval. C'est pourquoi nous vous proposons d'allouer au département de la marine, de ce chef, 9,517,000 francs pour l'exercice 1877.
II. Les progrès réalisés dans les moyens d'attaque commandent des modifications dans les moyens de défense; la puissance des premiers est devenue telle que lt défense de nos ports ne serait plus assurée si on les maintenait dans leur état ictueL C'est ainsi que tous les conseils compétents sont unanimes pour reconnaître la Rarrag« nécessité d'établir, dans la rade même de Toulon, un barrage qui en défende len- *•■• trée. Toutefois deux solutions sont ici en présence : l'une a pour elle le conseil
d'amirauté , l'autre est proposée par le conseil des travaux. Le double atantage de
0) Exposé des motifs : Journal officiel du 17 juin 1877. M Exposé des motifs : Journal officiel du 1 9 juin 1 877. M Journal officiel du 38 juin 1877.
coûter un million de moins que la première et de pouvoir être exécutée en trois ans au lieu de quatre, avait fait adopter celle-ci par l'honorable Ministre de la marine, qui a présenté le projet dont la Chambre est saisie. Cette économie de temps et d argent ne nous aurait peut-être pas paru une raison suffisante pour écarter la combinaison que recommande le Conseil d'amirauté. En effet, reporter la défense du port plus au large, rendre la navigation plus facile, tant à l'entrée qu'à la sortie, augmenter remplacement des mouillages des grands navires de guerre, assurer la protection de l'hôpital de Saint-Mandrier et de la baie du Creux-Saint-Georges , sont des résultats assez importants pour motiver une augmentation de dépense d'un million et de durée d'un an pour les travaux. Mais M. le Ministre pense qu'ils seront obtenus par l'exécution du projet restreint qu'il propose, et il n'appartient pas à la Commission du budget de substituer un plan de travaux à celui que, sous sa responsabilité, le Ministre croit devoir adopter.
La dépense occasionnée par ces travaux s'élèvera à à millions et se répartira entre trois exercices. Pour qu'il puisse les faire commencer en 1877, il est nécessaire de mettre à la disposition du Ministre dès maintenant une somme d'un million; pour qu'il puisse ensuite les faire continuer et achever, on devra, dans les deux années suivantes, lui assurer deux crédits de i,5oo,ooo francs chacun.
La construction d'un port de refuge au Mengam, dans la rade de Brest, est nécessaire pour répondre aux besoins de la défense ; elle n'entraînera qu'une dépense de 1 5o,ooo francs.
III. La Commission supérieure des défenses sous-marines a proposé un programme à M. le Ministre, qui l'a approuvé. Ce programme comprend : i° la défense sous-marine des cinq ports militaires divisée en défense fixe et défense mobile; 2° l'armement des bâtiments de la flotte. Il est en voie de réalisation , mais son achèvement nécessitera encore une dépense de i2,oA5,ooo francs, qui pourra être répartie en deux annuités. On demande la première pour l'exercice 1877.
Le rapport qui précède avait été déposé sur le bureau de la Chambre, à la séance du 16 juin; mais, a cette même séance, un nouveau crédit a été demandé par M. le Ministre de la marine, sur le compte de liquidation et pour l'exercice 1877.
Voici ce dont il s'agît :
La loi du k décembre 1875 a ouvert au Ministre de la marine un crédit de il millions pour constituer un approvisionnement de sacs et d'équipement destinés , en cas de mobilisation , aux réservistes des équipages et aux troupes de la marine. Or, ce chiffre de t\ millions avait été déterminé, en prenant pour base un nombre de i4*5oo marins et de 11,126 hommes de troupes; mais ce contingent, qui était alors éventuel, a été dépassé; en réalité, l'effectif s'élève à 3o,6n6 hommes.
Dès lors, il y a lieu de compléter l'approvisionnement pour le mettre en rapport exact avec l'effectif réel, et la demande nouvelle, dont la Chambre est saisie, doit être accueillie.
Nous vous proposons d'augmenter de 750,000 francs le crédit primitif, et de
Port
de refuge
•■ Ifengam
(note de Breet).
Dcfenee»
ton*- me ri net.
Supplément
Je* uci
l'équipement
de* réserviste*
et
de* troupe»
de la marine.
CrUit de
17,47**000 fr.
Eut <U répartition.
porter ainsi à 17,473,000 francs celui que vous ouvrirez au Ministre de la marine sur le compte de liquidation, en ajoutant un 4° chapitre a l'état de répartition.
Telles sont, en résumé, les considérations qui nous ont déterminés à vous proposer le projet de loi suivant :
PROJET DE LOI (l).
Art. 1er. 11 est ouvert au Ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1877, sur *e compte de liquidation, un crédit de dix-sept millions quatre cent soixante-douze mille francs (17,^72,000 fr.), qui est réparti conformément à l'état ci-annexé.
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Ministre des Bnances est autorisé à créer, sans que les engagements do Trésor puissent s'étendre à plus de six années.
Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1877 pourront être reportées, par décret, aux exercices suivants, avec la même affectation , en même temps que les ressources correspondantes.
Art. 4. Les dispositions réglementaires de la loi du a3 août 1876 s'appliqueront à ce crédit
Etat de répartition, par chapitres, du crédit de il Jkl 2 ,000 francs
ouvert au Ministre de la marina pour Us dépenses de t exercice i 811, au titre du compte de liquidation.
