DEUXIÈME PARTIE

Crédits ouverts par des lois g

Crédits votés par la Chambre des députés sur le budget extraordinaire de 1879 20,390,884'

Le projet de budget déposé par le Gouvernement pour l'exercice 1879 demandait en outre sur le budget extraordinaire, pour le ministère de la guerre, un crédit de 187,160,500 francs, mais la Chambre a ajourné son vote sur ce crédit.

Les voies et moyens de la deuxième partie du compte de liquidation doivent être réalisés en 3 p. 100 amortissable.

Nonrelle»

demandes

du Ministre

de U marine.

t" partie

do %* compta

do liquidation

à partir de 1879.

a* partie

do i* compte de liquidation.

EXPOSÉ DES MOTIFS

M flUMET DE LOI PORTAIT FlUTIOI OC BCDGET DES DEPOSES D* l88o.

présenté par M. Léon Say, ministre des finances Séance de I» Chambre de* déantés èa i3 janvier 1679.

fMlTMAIT.J

Nous avions à donner satisfaction au vecu exprimé par le Sénat de voir augmenta la dotation de l'amortisse qkti t.

On a porté 30 millions de plus qu'ei de l'amortissement

879 au crédit du chapitre de 1* dotation

Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires ne présente aucun fait nouveau, il est la suite naturelle et prévue du budget précédent.

Les obligations à court terme (bons du Trésor destines à alimenter le second compte de liquidation) s'élèvent, an 1" janvier 1879. * ^65, 707,000 francs, SavoiB :

167 millions de francs à l'échéance de 1880; 84 millions de francs à l'échéance de 1 88 1 : 106 millions de francs à l'échéance de 1883 ; lis millions de francs à l'échéance de i883; 66,707,000 francs â l'échéance de 188&.

Le montant desdites obligations est d'ailleurs inférieur aux crédits qui sont ouverts sur le compte de liquidation , et qui montent , savoir :

Pour le ministère de la guerre, à 905.73S.808

Pour le ministère de la marine et des colonies, à 78,874.000

Total1" 984,613.808

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CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT

En effet, il a été annoncé dans le projet de budget de 1879 qu'une partie des sommes relatives aux crédits du compte de liquidation de 1 878 seraient réalisées en rentes 3 p. 0/0 amortissables jusqu'à concurrence de 1 87, 1 6o,5oo fr. (Guerre) et de 2 \ , 1 90,884 fr. ( Marine ) , ci . 2 08, 3 5 1 ,384f

et qu'il serait pourvu au surplus, ci 776,261 ,4^4

au moyen de rémission des obligations à court terme.

Les obligations émises s'élevant, comme il vient d'être dit, à. . . . 565,707,000

11 reste, pour assurer le service du compte de liquidation, à émettre des obligations à court terme pour une somme de 2io,554i4a4

Etats joints au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880.

A Tableau par chapitre des dépenses extraordinaires.

(extrait.)