‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 322 sur 330 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Crédits ouverts (voir le détail de l'exposé des motifs du projet de budget de 1879):

Guerre 905,738,808'

Marine 78,874,000

984t6ia,808

Les voies et moyens devaient être réalisés, d'après les lois d'ouverture de crédits, en obligations à court terme (ou bons à long terme). Le budget voté par la Chambre des députés (art. 3) propose de modifier ainsi qu'il suit les voies et moyens :

Obligations à court terme 797,45a,3o8r

3 p. 100 amortissable 187,160,500

Voies et moyens réalisés. — Cette réalisation n'a lieu qu'au fur et à mesure de la nécessité do payement des dépenses. Elle est donc naturellement en retard sur le montant des crédits ouverts.

Le montant des obligations à court terme , émises au moment de la présentation du projet de budget, c'est-à-dire au a avril 1878, était de 483,oi6,5oof

Le montant de ces obligations est à ce jour de 56o,3g4, 5oo

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