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dation Lejoindre, ibid. — Caisse municipale de retraite de Mulhouse, p. 557. — Actif, p. 558. — Part française, part allemande, ibid. — Caisse municipale de retraite de Colmar, p. 55g. — Actif, ibid. — Part française , part allemande , ibid. — Caisse de retraite des sapeurs-pompiers et caisse municipale de retraite de la ville de Metz, p. 56o. — Base de partage, p. 56 1. — Actif de la caisse municipale, p. 56 a. — Part française , part allemande, p. 563. — Actif de la caisse des sapeurspompiers , p. 563 , 564- — Statistique des pensionnaires des deux caisses , p. 564* — Divers. Rente de 45 francs ; délivrance à la commune française de Fron ville par la paroisse allemande de Vion ville, p. 565. — Rente de 325 francs ; attribution à la paroisse française d'invrécourt, p. 566. — Règlement sur le curage et l'entretien de la Seille, p. 566. — Ratification, p. 56o, à la note. — Faucardements , p. 567. — Curage , ibid. — Commission internationale pour surveiller les travaux , fixer et répartir les dépenses, p. 567, 568. — Autre commission internationale éventuelle pour travaux de régularisation du lit de la Seille, p. 568. — Maintien du droit de pacage de la commune allemande de Pettoncourt sur les terres de Moncelsur- Seille, p. 569. — Usage et neutralisation provisoires du chemin vicinal de Vaucourt à Xures , p. 570. — Entretien et neutralisation du chemin vicinal de Bioncourt à Abon court , p. 570 , 57 1 — Eglise paroissiale d'Arraye ; frais de reconstruction, p. 5^2. — Renonciation de la commune allemande d'Ajoncourt à ses droits sur l'ancienne église , à ses cloches et à son presbytère , ibid. — Indemnité de ce chef, p. b^b. — Décision finale sur le règlement des comptes, p. 573. — Imputations sur le forfait transactionnel de la convention de Berlin du 1 3 mai 1 878, p. 573 , 57a- — Reliquat net en faveur de ia France, p. b'jà. — Décharge finale entre les deux Gouvernements, p. 575. — Divers. Arrangement pour l'entretien et l'éclairage du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière, p. 575. — Remboursement des primes d'engagement des anciens militaires, p. 574* 576, 577. — Montant des sommes remboursées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 577, note 1. — Ratification de l'arrangement relatif aux militaires alsaciens-lorrains disparus, p. 577, note a. — Monlant des sommes remboursées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 578, note 2. — Avis aux ayants droits, p. 578, note 3. — Pensions des donataires dépossédés en 1 875 ; payement aux ayants droits restés Allemands , p. 579 et note 1 . — Dotations sur les canaux d'Orléans et du Loing : payement aux ayant droits restés Allemands, ibid. — Liquidation des fonds de masse individuelle des militaires alsaciens-lorrains , p. 58o. — Montant des sommes payées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 583, à la note. — Décret du 8 novembre 1871 et circulaire du Ministre de la guerre du 9 novembre 1 87 1 , sur la suspension du fonctionnement du système des masses pendant et après la guerre , p. 58o à la note. Livrets de caisses d'épargne. V. Liquidation des territoires cédés.
Maiiqi.es de fabrique ou de commerce. Déclaration interprétative de l'article u de la convention du u octobre 1871, p. 10a. — Remise en vigueur de l'article 1 4 du traité de commerce du à mars i865, ibid. , noie a.
Mars-LA-Tour. V. Circonscriptions administrative! .
Masses de militaires. V. Liquidation dei territoires cédés.
Matériel de guerre. V. Compte de liquidation de la guerre.
Matériel naval. V. Compte de liquidation de la guerre.
Metz. V. Circonscriptions religieuses. Liquidation des territoires cédés.
Meurthe-et-Moselle (Nouveau département de). V. Circonscriptions adaûtiAn
Militaires. V. Liquidation dei territoires cédés. Monthédy. V. Actes de l'état civil. Défense nationale. Monument expiatoire de Louis XVI. V. Edifices publics détruits. Mm bouse. V. Liquidation des territoires cédés.
Nancy. V- Chabaud-Latour (Général de). Circonscriptions religieuses. Neutralisation. V. Evacuation du territoire, Liquidation des territoires céda. Nice. V. Défense nationale.
Nouvelles circonscriptions administratives, judiciaire», religieuses, dans les terri toires morcelés. V. Circonscriptions.
Officiers. V. Défense nationale: pensions de retraite. Officiers ministériels. V. Circonscriptions administrative!. Opéra (Nouvel). V- Édifices publics détruits. Organisation générale de l'armée. V. Défense nationale
Palais Royal. V. Édifices publics détruits.
Pavillon de Flore et pavillon Marsan. V. Édifices publics détruits.
Pensio?is et dotations. V. Défense nationale. Liquidation des territoires cédés.
Percepteurs (Comptb des). V. Liquidation des territoires cédés.
Perceptions des contributions directes en 1873 et 1874 à Raon-lès-1'Eau, Igney et Raon-sur-Plaine rétrocédés à la France; loi du a4 juillet 1873 ; exposé des motifs, p. ia3, 124. — Application des articles 94 et 95 de la loi du a messidor an vu, p. ia3.
Pettoncourt. V. Liquidation des territoires cédés*
Places de guerre. V. Défense nationale.
Pothuau (Amiral). Son amendement au projet de loi relatif a la défense de Paris , p. 4oo.
Provenchères. V. Circonscriptions administratives.
Rampon (Comte). Parle dans la discussion relative au vote de remerciements adressés à M. Thiers à la suite de la signature du traité concernant l'évacuation du territoire, p. îa.
Raon-lbs-l'Eau et Raon-sur-Plaine. V. Circonscriptions administratives, Délimitation desfronHèrefk
Raudot. Propose un contre-projet pour la défense de Paris , p. doo.
Reconstitution de la défense nationale. V. Défense nationale; — des actes de l'état civil. V. Actes de l'état civil; — de la marine et du matériel de guerre. V. Compte de liquidation de la guerre.
Reconstruction des édifices détruits. V. Edifices détruits.
Rbcrutement militaire. V. Défense nationale.
Remiremont. V. Actes de Vétat civil.
Réhusat (De). Annonce à 1* Assemblée nationale la conclusion du traité relatif à l'évacuation du territoire , p. 5. — Dépose le projet de loi approbatif et demande mï urgence, p. i3.
Réquisitions. V. Défense nationale.
Rétablissement des grandbs yoies de communication : chemins de fer, voies navigables , routes nationales. V. Voies de communication.
Retraites. V. Défense nationale.
Saint-Dié. V. Circonscription religieuse.
Saint-Marc-Girardin. Propose, à l'occasion du traité relatif à l'évacuation du territoire, de voter des remerciements à M. Thiers et au Gouvernement, p. 6.
Sa y (Léon). Son rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et les opérations de change qui en ont été la conséquence , p. 2 4 à 78.
Verdun. V. Evacuation du territoire.
Vionville. V. Liquidation des territoires cédés.
Voies de communication (Rétablissement des grandes). Chemins de fer, p. 200, note 1 . — Voies navigables : effets de la séparation des territoires sur les canaux de r Alsace-Lorraine , p. ai a. — Réseau allemand de voies navigables; nécessité pour la France de reconstituer le sien , ibid. — Importance au point de vue militaire, p. a 16; — au point de vue économique et financier, p. 317 àaig. — Travaux à exécuter : canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint- Vincent, p. a 00, note a. — Reconstitution de la grande ligne de navigation unissant les canaux de l'Océan et de la Méditerranée (canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin ) , interceptée par la nouvelle frontière ; exposé des motifs du projet de loi relatif à cet objet, p. aoo à ai 1. — Rapport de la Commission des voies de transport (M. Krantz), p. ai 1 à aa3. — Texte de la loi du a4 mars 1874, p. aa4- — Canalisation de la Meuse entre Sedan et la frontière (jonction de la Meuse à la Moselle), p. aoi. — Canal de la Meuse à la Moselle, p. aoa. — Jonction de la Moselle à la Saône et au canal de la Marne au Rhin , p. ao3. — Ensemble des dépenses présumées, p. ao/i. — Trafic présumé, p. aao. — Péage sur la voie navigable, p. •"» 1 , a a 5. — Syndicat des départements intéressés et projet d'emprunt, p. ao5, aao, aa5. — Émission de l'emprunt, p. aa5, à la note. — Canalisation de la Saône, p. 307. — Dépenses présumées, p. a 08. — Avances à fÉtat de 65 millions pour l'exécution des travaux; mode d'amortissement, p. ao4< ao8, aog, aa4- — Avis du Conseil d'État, p. a 10. — Tableau synoptique de l'ensemble de l'opération , p. an. — L'État devrait-il faire lui-même l'opération ? p. aai. — Observations de la Commission d'enquête des voies de transport sur les réformes à apporter dans l'aménagement de nos voies navigables; mouillage, p. ai 3. — Dimensions et écluses, p. 21 4- — Alimentation, ibid. — Réservoirs, p. a 1 5. — Télégraphie , ibid. — Conclusion , p. aa3. — Reconstitution du réseau des routes nationales ; importance du rétablissement de la grande voie de terre reliant le midi au nord-est de la France; route nationale de Longwy à Pont-à- Mousson ; rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à cet objet (M. Berlet, député) , p. aa6 à 339. — Tracé de la nouvelle route, p. 337. — Dépense, p. aa8. — Loi du 1 5 juin 1878, p. aa6, à la note, 339.
Voies navigables. V. Voies de communication.
Wallon. Son amendement dans la discussion de la proposition de voter des remerciements à M. Thiers à l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire , p. 9.
Xores. V. Liquidation des territoires cédés.
