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TaBUS analytique DES MATIÈRES. 711

et des machines en construction , ibid. — Loi du a 8 décembre 1876 , qui ouvre au Ministre de la marine un complément de crédit de i3,5oo,ooo francs. — Exjbrcice 1877. Ministère de la guerre. Loi qui ouvre au Ministre de la guerre un crédit de 209,181,808 francs, p. 659. — Répartition par chapitres, p. 660.— Rapport delà Commission du budget sur le projet de loi ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1 20 millions de francs , par M. Martin-Feuillée , p. 660. — Approvisionnement et armement, génie, transports , p. 66 1 .• — Observations sur la fabrication des cartouches , p. 66 1 . — Voies et moyens pour les dépenses ; bons du Trésor à six années d'échéance au maximum , ibid. — Loi du 9 avril 1 87 8 : crédit de 1 30 millions , ibid. — Ministère de la marine. Rapport de la Commission du budget sur deux projets de lois portant ouverture, le premier d'un crédit de 16,733,000 francs, le second de 750,000 francs, par M. Gîrerd, député, p. 66a. — Salaires d'ouvriers, approvisionnements, travaux hydrauliques, p. 66a. — Établissement d'un barrage dans la rade de Toulon, p. 66a. — Construction d'un port de refuge au Mingam (rade de Brest), p. 663. — Défenses sous-marines, p. 663. — Sacs et équipements des réservistes et des troupes de la marine, ibid. — Loi du a 6 juin 1877, crédH de 17,^73,000 francs; réunion des deuxj crédits susmentionnés, p. 664-— Eiercicb 1878. Ministère de la guerre. Loi du 9 avril 1878, ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 33^,680,000 francs (approvisionnements, armements, génie, subsistances, hôpitaux, remonte, habillement, transports), p. 665. — Voies et moyens : bons du Trésor à six années d échéance au maximum (art s de la loi), p. 665. — Ministère de la marine. Loi du 6 avril 1878, ouvrant au Ministre de la marine un crédit de 37,403,000 francs (matériel naval, travaux des ports, fortifications aux colonies, prêts de matériel faits par la guerre à la marine, achat d'armes) , p. 666. — Voies et moyens : bons du Trésor à six années d'échéance au maximum , ibid. — Apurement du compte de liquidation ; consolidation et amortissement. Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi i portant création de la dette amortissable et rachat de diverses lignes de chemins de fer, p. 667. — Extrait du rapport, de la Commission des finances du Sénat sur ce projet de loi, p. 676. — Réserves du budget: crédit de 170,437,000 fr. inscrit aux chapitres 10 et 17 du budget, p. 667, 676. — Combinaison consistant à faire emploi annuellement, à partir de 1880, de cette réserve de la manière suivante: a 5 millions pendant 75 ans pour le rachat des chemins de fer, i45 millions et demi pendant i3 ans pour l'amortissement du compte de liquidation, lequel serait terminé en 189a, p. 670, 676, 679. — Pour les années 1878 et 1 879 , on ferait face aux besoins du compte de liquidation au moyen d'une augmention (80 millions de francs) de l'avance permanente de la Banque de France, avec laquelle on pourvoirait aux accroissements momentanés des comptes d'intérêt et d'amortissement, p. 671, 678. — Tableaux d'amortissement du compte de liquidation: tableau n° 1, amortissement en dix ans, annuité 170,500,000 fr. , p. 67a. «-Tableau n° a , amortissement en douze ans, annuité i45,5oo,ooo francs , p. 673. — Tableau n° 3, amortissement en treize ans, annuité i45,5oo,ooo fr.,

p. 674* (Ce tableau ne diffère du n* a qu'en ce que les crédits pour la marine y sont compris , tandis que le n° a ne s'applique qu'au matériel de guerre. ) — Tableau n° 4, amortissement en douce ans, annuité 127,943,18a francs, p. 675. — Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses pour 1 879 , p. 679. — Extrait du rapport de la Commission du budget sur ce projet de loi , par M. Wilson , député , p. 682. — Extrait du rapport de la Commission des finances du Sénat, par M. Varroy, sénateur, p. 685. — Introduction dans le budget ordinaire du compte de liquidation , p. 679 , 685. — Nouvelle section intitulée : Dépenses sur ressources extraordinaires, chapitre n° 5, p. 68a , 686. — Les bons du Trésor émis pour couvrir les dépenses du compte de liquidation deviennent une dette flottante spéciale alimentée par les fonds des caisses d'épargne, p. 680. — Le deuxième compte de liquidation, son total, ses ressources, p. 683, 690, 691. — Division en deux parties du second compte de liquidation, p. 683. — iM partie, crédits ouverts pour 1876, 1877, 1878; a* partie, budget des dépenses extraordinaires; modification du 1" système d'amortissement : une partie seulement du compte de liquidation serait amortie, et l'autre consolidée, p. 683 , 686 à 689. — Objections à ce plan de la minorité de la Commission des finances du Sénat, p. 689. — Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget de 1880, p. 69a. — Augmentation de ao millions à la dotation de l'amortissement, ibid. — Montant des obligations à court terme destinées à alimenter le second compte de liquidation, p. 691, 69a. — États joints au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880; tableau A, par chapitre pour la guerre et la marine, p. 6g3. — Tableau B , comparaison des crédits demandés pour l'exercice 1880 avec les crédits votés pour f exercice 1879, P* 69A' V. Edifices publics détruits.

Compte du Trésor avec la Banque de Frange. Exposé des motifs du projet de loi concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France, p. 695. — Traité du 3 juillet 1 87 1 , ibid. — Engagement pris par la Banque de porter ses avances à 1 milliard 53o millions, ifc/t/. — Traité du à août 1874, avance de 80 millions de plus, p. 696. — Total 1 milliard 610 millions. Avances effectives, 1,485 millions, ibid. — Emploi de ces i,485 millions, p. 69761698. — Remboursements effectués au mois de mars 1876, p. 696, 699. — Reliquat de ia5 millions des avances à faire par la Banque; compte au i*r janvier 1878, p. 676. — Loi du i3 juin 1878 approuvant une convention passée avec la Banque, p. 701. — Convention, p. 70a. — Engagement par la Banque défaire une avance de 80 millions en dix ans , au fur et à mesure des besoins du Trésor, article 1" de la convention, p. 70a. — Modification dans la perception du droit de timbre sur les billets de la Banque (art. 4) , p. 703.

Comptes des départements morcelés, des receveurs et percepteurs de la chambre de commerce de Strasbourg, de l'école normale de Strasbourg, de l'école protestante du Bas-Rhin, de l'école normale du Haut-Rhin, de l'école normale de

Metz, de la maison d'arrêt de Colmar, du dépôt de la prison de MeU. V. Liquidation des territoires cédés.

Confession d'Augsroorg (Église de la). V. Circonscriptions religieuses.

Co.n flans et Jarny. Dernières localités occupées par F armée allemande. V. Evacuation du territoire.

Consignations administratives et judiciaires. V. Liquidation des territoires cédés. Coupes de bois. V. Traites.

Cour des comptes. Décret qui la dessaisit des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des territoires cédés à l' Allemagne, p. 534, a la note.

Courbet. Poursuites contre lui à l'occasion de la reconstruction de la colonne de la place Vendôme, p. 444» 445, 446 et la note.

Decazes (Duc). Opine à l'Assemblée nationale pour que le rapport relatif au projet de loi concernant la défense de Paris soit imprimé et distribué, p. 37a.

DÉFENSE NATIONALE (RECONSTITUTION DE LA). L' ARMEE. Loi SUR LE RECRUTEMENT DE

l'armée du 37 juillet 187a et lois annexes, p. a3o à 367. — Rapports et discussions relatifs à cette loi, p. s3i, à la note. — Dispositions générales, p. a3o.

— Des appels, p. 33 1. — Etrangers et naturalisés, p. a 3a. — Lois des 7 février i85i et 16 décembre 1874, p. a3a , à la note. — Les domiciliés, p. a33. — Résidence à l'étranger, p. a4a. — Les omis, p. a33. — Tirage, p. 334. — Exemptions, p. a 34. — Dispenses, p. a 35. — Élèves de l'École polytechnique et de l'Ecole forestière , p. a36. — Fonctionnaires de l'instruction publique , ibid. — Article 79 de la loi du i5 mars i85o, p. a36, à la note. — Articles 17 et 18 de la loi du 10 avril 1867, p. a 3 7, à la note. — Commissionnés , inscrits maritimes, p. 337. — Loi du 3 brumaire an iv, ibid., à la note. — Soutiens de famille, p. a 38.

— Sursis d'appel, ibid. — Conseils de révision, p. a 3g. — Compétence des tribunaux pour les questions de statut personnel, p. a4o. — Composition de l'armée de terre, p. a4a. — Composition de l'armée de mer, p. a43. — Militaires ne sachant pas lire, p. a44. — Mariages, p. a44« — Engagements, p. a44. — Rengagements , p. a46. — Engagements conditionnels , ibid. — CertiôcaU d'études ; loi du 3j décembre 1875, ibid., à la note. — Loi du a a juin 1878 sur le rengagement des sous-officiers, p. a46, 3 54* — Dispositions pénales : omissions frauduleuses, p. 348. — Insoumis, p. s4g. — Fonctionnaires et médecins complices, p. 35o. — Devoirs religieux, p. 361. — Emplois réservés, p. 35 1, 356. — Dispositions transitoires, p. a5a. — Loi du a4 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, et lois annexes, p. a 58 à a68. — Division du territoire en régions, composition des corps d'armée, p. a 58. — Armée active, p. a6o.

— Commandement, administration, p. 361. — Service d'état-major, p. 361. — Commandements supérieurs à Paris et à Lyon (loi du 5 janvier 1875), ibid., à la

note. — Incorporation des jeunes soldats, p. 363. — MoUisatk». 36I — Réquisitions de chevaux et de voitures, ibid. — Télégraphes, p. 364. — Année territoriale, sa formation, p. 36*. — Son recrutement, p. a65. — L'armée territoriale en cas de mobilisation, p. 366. — Élèves des Écoles polytechnique et forestière non places , p. 366. — Engages conditionnels. ibid. — Officiers auxiliaires, p. 367. — - Officiers et soldats de la garde nationale mobile, p. 367. — Loi dc

7 JUILLET 1877, RELATIVE À l'oRGAXISATIOX DES SERVICES HOSPITALIERS DCl'aBJCCE.

p. 368. — Hospices civils militarises, p. 368. — Tribunaux compétents pour juger les contestations, p. 370. — Lois combiiées des i3 mars et i5 décembre 1875, RELATIVES A LA COUSTITTJTIOR DES CADRES ET DES EffULlUS K L ARMEE ACTIVE ET DE L ARMÉE TERRITORIALE, p. 373 à 3lO. ConmosittOR de

Tannée active, p. 373. — Troupes : infanterie, 373. — Cadres, ibid. — Cmierie, p. 37^- — Cadres, ibid. — ArtiHerie, i6«/. — Cadres, ibid. — Génie, p. 37J.

— Cadres, ibid. — Équipages militaires, 3 7 5. -—État-major général de l'armée, p. 375. — Cadre d'activité, ibid. — Impotents, p. 376. — Abrogation de l'article 5 de la loi du k août 1839, p. 376. — Service d'état-major, p. 376. —Inspection , p. 377. — État-major particulier de l'artillerie, ibid. — Etat-major particulier du génie, ibid. — - Intendance, service de santé, aumôniers, vétérinaires, interprètes, p. 378. — Commandant» des bureaux de recrutement, p. 379. — Trésorerie et postes, ibid. — Télégraphe militaire, ibid. — Service militaire des chemins de fer, p. 380. — Personnel d'exécution, p. 381 . — Mode de nomûunoo, ibid. — Ecoles militaires, p. 383. — Création d'une école militaire supérieure, iW. —Justice militaire, ibid* — Remonte, p. 383. — Algérie : les bureaux arabes et les commandants de cercles, ibid. — Gendarmes, ibid. — - Sapeurs-pompiers de Paris, p. 384- — Commissionnés, ibid. —Cadre de réserve, officiers de réserve et auxiliaires, p. 385, 386, 387. — Armée territoriale : sa composition, p. 287. 388. — Cavalerie , p. 388. — Services administratifs , ibid. — Canonniers du dé* partement du Nord, p. 389. — Officiers de l'armée territoriale, p. 390. — Dispositions transitoires : état-major, avancement , ibid. — Train d'artillerie , artificiers, équipages; avancement, p. 391 . — Tableaux de la composition des cadres et des effectifs, p. 391 à 3io. — Irpaxterie : régiment de ligne, p. 393. — BataiHon de chasseurs à pied, p. 393. — Régiment de zouaves , p. 394. — Régiment de tirailleurs algériens, p. 395. — Légion étrangère, p. 396. — Bataillon d'infanterie légère d'Afrique, ibid. — Compagnie de fusiliers de discipline, p. 397. — Compagnie de pionniers de discipline , ioui.— Régiment de sapeurs-pompiers de Paris , ibid. — Cavalerie : régiment de cavalerie, p. 398. — Régiment de chasseurs d'Afrique, p. 399. — Régiment de spahis, p. 3oo. — Compagnie de cavaliers de remonte, p. 3oi. — Effectif du personnel au service de la remonte, p. 3oi.

— Artillerie : régiment d'artillerie, p. 3oi. — Régiment d' artillerie-ponton niers, p. 3o3. — Compagnie d'ouvriers d'artillerie, p. 3o&. — Compagnie d'artiticiers, #*£— Compagnie du train d'artillerie, ibid. — Etat-major particulier de l'artillerie, p. 3o5. — Génie : régiment du génie, p. 3o5. — Etat-major parti-

culier du génie, p. 307. — Equipages militaires : escadron du Irain, p. 307.

— Compagnie mixte du train des équipages militaires affectée au 19* corps (Algérie), p. 3o8. — Cadre des officiers généraux, des officiers d'état major, des vétérinaires, des interprètes, p. 309. — Personnel des bureaux de recrutement : composition d'un bureau, ibid. — Personnel des parquets et des greffes, des conseils de révision, des établissements pénitentiaires, p. 3 10. — Loi nu

4 AOÛT 1874 1 BELATIVE AUX DEPENSES DU CASERNEMENT DE l'aRMEE POUR 80 MIL- LIONS, p. 3io. — Emprunts des départements et des villes pour subvenir aux dépenses jusqu'à concurrence de 57 millions, p. 3i 1. — Lois et décrets autorisant des emprunts, p. 3n, à la note. — Loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, p. 3i2 à 323. — Décret pour l'exécution, du 12 août 1877, p- 3i3 , à la note. — Point de départ de l'application du droit de réquisition, sa forme, p. 3 13. — • Ce que comprend le droit de réquisition, p. 3i3. — Logement et cantonnement, p. 3i4. — Responsabilité des troupes pour les dégâts, p. 3i5.— Le droit au feu et à la chandelle, p. 3 16. — Le fumier, ibid.

— Mode d'exécution des réquisitions; pouvoirs du maire, p. 3 16. — Réquisition des navires et bateaux, p. 317. — Règlement des indemnités, p. 317. — Compétence du juge de paix pour statuer sur les contestations, p. 3 18. — Payement des indemnités, ibid. — Réquisitions relatives aux chemins de fer, p. 3 18.

— Combustible, télégraphes, transports commerciaux, p. 3ig. —Réquisitions pour l'armée de mer, p. 319. — Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation ,p. 3 1 9 , 3a 1 . — Animaux exempts, p. 3 20.

— Voitures exemptes, p. 3a 1. — Commissions de réception, p. 3a 2. — Contraventions, p. 317, 3aa. — Droit de reprise des animaux, p. 323. — Réparation des dommages causés par les grandes manoeuvres, p. 323. — Abrogation des lois antérieures, ibid. — Projet de loi sur l'administration de l'armée, p. 324-

— Ce que comprend l'administration de l'armée : principe de la séparation des services, ibid. — Matériel et approvisionnements, p. 3 2 5.— Pouvoirs du commandant de corps d'armée, ibid. — Pouvoirs des généraux et chefs de service, p. 326.

— Général en chef, commandant de place, p. 327. — Service de santé, p. 327, 328. — - Administration intérieure des corps de troupes, p. 328. — Contrôle, p. 329. — Personnel : service de l'artillerie et du génie, p. 3 2 g. — Service de l'intendance militaire: corps de l'intendance, p. 33o. — Officiers d'administration, p. 33 1. — Corps de santé militaire : médecins et pharmaciens, p. 332. — Infirmiers et troupes d'administration, ibid. — Corps du contrôle, p. 333. — Mode de recrutement, ibid. — Projet de loi sur le service d'état-major, p. 334.

— Suppression du corps spécial d'état-major, p. 335. — Direction du service, id.

— Création d'une commission supérieure d'état-major, p. 336. — Personnel d'état-major, ibid, — Ecole supérieure de guerre , ibid. — Brevet d'état-major, ibid.

— Emplois vacants, ibid. — Personnel des bureaux, p. 337. — Dispositions transitoires, ibid. — Loi du 22 juin 1878, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre, p. 338. — Retenue de 5 p. 0/0, ibid. — Pension

de réforme, p. 33g. — Rétroactivité du nouveau tarif , ibid. — Fond» de subvention, ibid. — Tableaux du taux des pensions, p. 3qo à 343. — Loi du 10 juin 1878, sur la pension de la veuve et des orphelins d'un militaire, p. 338, » h note. — Projet de loi sur la pension des officiers de la marine, ibid. — Lu puces de guerre : DEPENSE de Paris, p. 344 à 4o3. — Institution d'une commission chargée de réviser la législation relative aux places de guerre, p. 344, à la note.

— Projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, p. 344-

— Premier crédit de 7 millions, ibid, — Rapport de la Commission de l'armée (général de Chabaud-Latour) , p. 345. — Commission de l'armée : sa composition, p. 345, à la note. — Valeur de Paris au point de vue militaire; urgence de le fortifier, p. 346, 347, 348. — Opinion des Allemands à ce sujet, p. 3âg.

— Marche probable des invasions, p. 35o. — Saint-Denis, p. 35i. — Domont- Uondignon, ibid, — Cormeilles, Sannois, Stains, Ecouen, p. 35a. • — Montmorency, camp retranché du nord, p. 353. — Veaujours, ibid. — Chelles, p. 354.

— Tète de pont de la Marne , V iil c neuve -Sain t-Ge orges , ibid. — Camp retranché de l'est, p. 355. — Points de ravitaillement sur la rive gauche de la Seine, ibid.

— Avis du comité des fortifications sur la défense de Paris au sud-ouest , p. 356.

— Versailles et Satory, Vetisy - Jardy , la Celle-Saint-Clond , p. 357. — Saint- Cyr, p. 358. — Mark, p. 35g. — Saint- Jamme, Aigrement, ibid. — Ligne de la Bièvre, p. 36o. — Palaiseau, p. 36 1. — CliâtiUon, Verrière, ibid. — Camp retranché du sud-ouest, p. 36a. — Résumé du système, p. 36a. — Réponses aux objections, p. 363.— Paris grand centre stratégique, p. 364.— Précédents: le siège de Gènes, p. 365. — Commission de défense de 1793, p. 365. — Opinion du maréchal Soult, ibid. — Opinions des militaires étrangers, p. 366. — Ouvrages à établir : forts de premier ordre, forts de second ordre, batteries permanentes. p. 367. — Dépenses du projet : 60 millions de francs, p. 368. — Travaux urgents, p. 36o, 370. — Dépenses des travaux urgents, p. 370. — Discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, p. 37a à 4oo.— Séance du ai mars 1874. MM. Chaper, Bethmont, Decai.es. L'Assemblée adopte le principe de la publicité et décide que le rapport du général de Ch a baud-Latour sera imprimé et distribué, p. 37a. — Séance du 36 mars 1874. MM. JulesdeLasteyrieet Denfert-Bochereau. contraires au projet, p. 37a , 374. — M. J. Brunet, favorable, p. 373. — Séance du 37 mars 1874. MM. les généraux Cliareton et du Barrait défendent le projet, p. 374, 375. — M. le général Changarnier l'attaque, p. 375. — M. Tbiers, contraire au projet, propose de surseoir, p. 375 à 38g. — Il faut revenir à la pensée première des fortifications de Paris, c'est-a-dire au projet de fortifications res

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de Chabaud-Latour, à M. Thicrs : défense du système étendu de fortifications, p. 389 à 394* — Versailles, p. 39a. — Réplique de M. Tbiers, p. 3g4 à 399.

— Inconvénient des dépenses du système étendu, p. 3g4. - — Versailles, p. 397.

— Loi du 27 mars 187 4 sur la défense de Paris, p. 4 00. — Avis de la Commission de défense , p. 4oi . — Redoute des Hautes-Bruyères. Rapport de la Commission de Tannée sur le projet de loi relatif au classement de la redoute des Hautes-Bruyères , p. 4oa. — Utilité de cette redoute , ibid. — Détermination des servitudes, p. 4o3. — Loi du 9 décembre 1875, ibid. — Les frontières de l'Est : exposé des motifs du projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est, nouveaux ouvrages à Verdun, Toul, Épinal, dans la vallée de la haute Moselle, à Belfort, Besancon, Langres, Lyon, Grenoble, dans la vallée de l'Isère, à Albertville, à Chamousset, autour de Briançon, p. 4o4« — Dépenses de ces ouvrages, p. 4o4» 4o5. — Rapport de la Commission de l'armée (M. le général de Chabaud-Latour), p. 4o5. — Composition de la Commission , p. 4o5, à la note. — Places fortes de l'Est perdues à la suite de la guerre, p. 4o6. — Travaux proposés par la Commission de défense : Verdun, p. 4o6. — Toul, p. A07. — Belfort, p. 407, 4ao à 433. (V. plus bas.) — La haute Moselle, p. 4o8. — Épinal, ibid. — Dijon et Chagny, la Champagne, ibid. — Langres, p. 4og. — Besançon , ibid. — Lyon , p. 4 1 o. — Le mont Verdun , ibid. — Le mamelon de Vancia, ibid. — Le plateau de Bron, ibid. — Grenoble, p. 4i 1, £27, 429* (V. plus bas.) — Briançon, p. 4i 1. — Crédits demandés et rectifiés par la Commission pour l'exécution des travaux, p. 4 12, 4 1 3. — Discussion à l'Assemblée nationale, séance du 17 juillet 1874, p. 4i3. — M. Denfert-Rochereau, contraire au projet, ibid. — M. J. Brunet, favorable, p. 4i4« — M. Berlet se plaint du défaut de défense de Nancy, Saint- Dié et Lunéville, p. 4 1 4- — Le général de Chabaud-Latour, rapporteur, défend le projet, p. 4i4 à 4 18. — Ses explications au sujet de la frontière du Sud-Est : Grenoble, p. 4 16. — Lyon, p. 4 17- — Le Morvan, Langres, Dijon, ibid. — Vote de la loi, p. 4 18. — Loi du 17 juillet 1874: crédit de 39 millions, p. 4 18. — Avis de la Commission de défense, p. 4 18, 419- — Projet de loi spécial pour le classement de la nouvelle enceinte de Belfort : exposé des motifs ; classement dans la deuxième série des places de guerre, p. 4ao. — Rapport de la Commission de Tannée, p. 4a 1. — Les servitudes, p. 4 ai, 4a 3. — Description des fortifications de Belfort, p. 433. — Loi du 3i décembre 1875, p. 4? 3. — Sedan : déclassement de la place; loi du a3 août 1875, p. 4a4 , 4a 5. — Montmedy : déclassement Loi du 10 juillet 1877, p. 4a5. — Le Quesnoy (Nord). Rapport de la Commission sur le projet de loi relatif au reclassement de cette place, p. 4 36. — Grenoble. Rapport de la Commission du budget sur le projet de loi relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de Grenoble, p. 437. — Dépenses, p. 4s8. — Loi du 3 août 1875, autorisant la ville de Grenoble à contracter un emprunt de 5oo,ooo francs, p. 439, à la note. — Subvention fournie par la ville àr VÉtat , p. 439. — Loi du 7 juillet 1875, ibid. — Toulon. Classement de la bat-

terie haute de l'EguilleUe et déclassement du fort Balaguier et du fort de FÉguilletie. Loi du 5 février 1877, p. 43o. — Nice. Déclassement de la batterie de Sainte-Hélène. Loi du i3 avril 1878, p. 43o. — Algérie. Classement et déclassement de divers ouvrages défensiis, p. 43 1, à la note. — La pboiitiebi maritime de l'Ouest; loi du 3i décembre 1875, relative au déclassement de divers fortins et batteries sur le littoral du 1* arrondissement maritime, à Cherbourg, rade de la Hougue, de Barfleur à Bretteville, de NacqueviHe au cap la Bogue, à Dunkerque, Gra vélines. Calais, Boulogne, au Tréport, à Dieppe, Saint- Valery-en- Caux, Fécamp, Honfleur, à rembouchure de l'Orne, p. 43 1, 43a. — Beest; loi du 10 juillet 1877, relative au déclassement de la redoute de Keroriou et de f ouvrage de la Carrière-du-Pape ; nouvelle délimitation des sones de servitudes de la place de Brest, p. 43a. — Reconstitution de la mabinb et du matériel i>e guerre. V. au compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre.

Délimitation des frontières. Convention des ai et 27 août 1872 pour la commune d'Avricourt, p. 79. — Stipulation pour la gare du chemin de fer, p. 80.

— Convention à ce sujet, du 8 janvier 1875, p. 87. — Convention des 28 et 3i août 187a pour les communes de Raon-lez-fEau et Raon-sur- Plaine, p. 80.

— Approbation ministérielle des deux conventions , p. 86. — Exposé des motifs du projet de loi approbatif des deux conventions précédentes, p. 8a. — Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale, p. 84* — Application du principe que l'aliénation de toute partie de territoire exige l'assentiment de 1* Assemblée, p. 83. — Il en est de même de toute question de juridiction , p. 84 » 86. — Procès-verbal de délimitation entre la France et 1* Allemagne, p. 89. — Ratifications, p. 99, 100. — Neutralisation douanière des chemins-frontières, p. 91. — Tableau de ces chemins, p. 95. — Chemins d'exploitation, p. 91. — Ponts, ibid. — Tableau des ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de l'administration française, p. 97. — De ceux à la charge de l'administration d'Alsace-Lorraine, p. 98. — Abords et rampes d'accès, p. 9a. — Forets, ibid. — Foret et communaux de Raon-sur- Plaine , p. 93. — Bois de la Haye-de-Villc et de la Haye-Chaperon, p. 9a. — Bornes-frontières, ibid.

Dekfert-Rocherbau. Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 374. — Contre le projet de loi relatif k l'amélioration des frontières de l'Est. p. 4i3, 4i4-

Dépenses sur ressources extraordinaires. V. Compte de liquidation de la guerre.

Dipitrb. Parle à propos du vote de remerciements adressés à M. Thiers à l'occasion

de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire, p. 1 2. Diocèses (Nouveaux). V. Circonscriptions religieuses.

Dotations et pensions. V. Liquidation des territoires cédés.

Du Barrail (Général). Défend le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 3y5.

Edifices publics incendiés ou détruits pendant la Commune (Reconstruction des). Rapport d'ensemble de la Commission du budget (M. le marquis de Talhouét) sur le projet de loi relatif à la reconstruction des édifices détruits. Demande d'un crédit de 4 millions imputable sur le compte de liquidation, p. 43 4- — Colonne de la place Vendôme, p. 435 et la note. — Projet de loi pour sa reconstruction présenté par M. Jules Simon à la séance de 1* Assemblée nationale du a a mai 1871, p. 439 et la note. — Rapport de la Commission, p. 44o. — Ce qu'on doit mettre au sommet de la colonne, p. 44o, 44a . — Observation du comte Joachim Murât, p. 44 1, à la note. — Rapport supplémentaire, p. 44 1. — Poursuites contre le peintre Courbet, p. 44a, 444, 446, a la note. — Loi du 3o mai 1873; crédit de a5o,ôoo francs; discussion, p. 443.»- Vote, p. 446. — Scrutin, p. 447-— Crédit supplémentaire de 70,000 francs (loi du 5 août 1874) , p. 45 1 , 45a et la note.-— Monument expiatoire de Louis XVI; projet de loi pour sa reconstruction, p. 439. — Rapport, p. 44o, 44 1. — - Restauration à l'aide de souscriptions privées, p. 44a. — Palais-Royal, p. 435. — Installation provisoire de la Cour des comptes; rapport de la Commission du budget, p. 456 et la note.

— Installation du Conseil d'Etat (loi du 4 août 1874) ; crédit de 600,000 francs, p. 458. — Tuileries; pavillon de Flore, p. 436, 437, à la note. — Galerie du quai, p. 435, 436. — Aile de la rue de Rivoli et pavillon de Marsan, p. 437-

— Projet d'y mettre la Cour des comptes, p. 437. — Rapport à ce sujet de la Commission du budget, p. 458. — Crédits de a, 5 00,000 francs et de 1,100,000 francs, p. 46o et. la note. — Palais des Tuileries (proprement dit); ajournement de la question de reconstruction , p. 436. — Le conseil général de la Seine exprime le vœu de la démolition des restes des Tuileries avant l'Exposition universelle , p. 46a , note a. — Projet de loi affectant une somme de 5, 1 00,000 francs à la restauration; exposé des motifs, p. 46o. — Plans et devis, p. 463. — Projet d'affectation du palais à un musée d'art moderne, p. 465. — Jardin du Carrousel, ibid, — Dépenses, ibid. — Imputation sur le compte de liquidation, p. 466. — Bibliothèque du Louvre, p. 437, 475. — Gobelins , p. 438 , 475. — Nouvel Opéra; crédit de 3 millions pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra, p. 467. — Palais de justice de Paris, p. 45a. — Rapport sur le budget des dépenses de 187a, ibid. — Projet de loi relatif à divers crédits supplémentaires (exercice 1876), p. 453. — Hôtel de ville de Paris; décision du conseil municipal pour la mise au concours de la reconstruction , p. 468. — Extrait du programme du concours, p. 469, à la note. — • Décision du même pour la reconstruction d'après le projet du concours; dépense, i6,aog,5ai fr. 36 cent., p. 470. — - Décision du même portant modification au projet; supplément de dépense de 5,aa8,655 fr. 3a cent, p. 471- — Décision du même pour la démolition totale des fondations du bâtiment de la place Lobau, p. 47 a. — Décision

Fo Fo F»

fio G.

Hautes-Bruyères (Redoute dis). V. Défense nationale. Hôpitaux militaires. V. Défense nationale. Hôtel de ville. V. Edifices publics détraits.

Ignby. V. Circonscriptions administratives.

Indemnité de guerre de 5 milliards à l'Allemagne. Convention du 1 5 mars 1873, relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français , p. 1 .—Ratifications , p. 1 , à la note. — Avis des payements extraits du Journal officiel , p. 1 , 2 , 3 , aux notes . — Annonce à l'Assemblée nationale de la signature du traité du 1 5 mars , p. 4. — Avis au public par la voie du Journal offiviel, p. 5. — Annonce au Reichstag allemand , p. 4, à la note. — Proposition de M. Christophle de voter des remerciements à M. Tbiers , p. 6. — Vote de l'Assemblée nationale , p. 11. — Dépôt à l'Assemblée du projet de loi approbatif du traité du i5 mars, p. i3. — Texte de ce projet, p. i4- — Rapport de la Commission (M. Victor Lefranc}, p. 16. — Vote, p. 17. — Tableau de Tordre des payements de l'indemnité de 5 milliards d'après les conventions , p. 23. — Tableau de Tordre effectif des versements , p. 3o. — Rapport de la Commission du budget ( M. Léon Say ) sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de ebange qui en ont été la conséquence, p. 2^ à 78. — Nombre et dates des versements à l'Allemagne, p. 25 et suiv. — Versements par époques, p. 3o , 3i . — Change du tbaler et des autres valeurs, p. 25. — Mode de payement des deux premiers milliards , p. 28 ; — des trois derniers milliards, p. 29. — Souscription des emprunts en changes étrangers, p. 54* — Réunion des fonds et leur conversion en valeurs libératoires , p. 3 1 et suiv. — Produit des deux emprunts de 2 et de 3 milliards, p. 32 , 33. — Application exclusive des fonds provenant des emprunts au payement de l'indemnité de guerre, p. 34 et suiv. — Avances du Trésor à cet effet, p. 36, 37. — Approvisionnements en changes, p. 35, 37, 5i, 56. — Le change sur Londres, p. 53. — Frais de conversion des valeurs , p. 5 1 . — Avances de la Banque de France , émission de billets , p. 38. — Modes de payement de l'indemnité ; comment on a procédé pour faire passer le montant de l'indemnité de guerre de France en Allemagne, p. 4o et suiv. — Compensations : prix de la cession d'une partie du chemin de fer de TEst, p. 4o. — Solde du décompte de la contribution de guerre de la ville de Paris , p. 4 1 • — Billets de banque , monnaies allemandes et françaises , p. 43 , 44. — Proportion des lettres de change dans le payement, p. 5o. — Effets sur les opérations du Trésor français et changement apporté par l'Allemagne à sa circulation monétaire, p. 45. — Le Retchsmark , p. 46. — L'étalon unique en or, p. 47* — Conventions. 4 6

Monnayage allemand en or au mois d'avril 1873, p. 47. — Liquidation de k Banque de Hambourg, p. 48, 49, 5o. — Prime de l'or en barre a Paris, p. 58.

— Dépôts de fonds à l'étranger, p. 58, 5g. — Agence française à Londres, p. 5g.

— Composition du portefeuille des lettres de change représentant les moaremeots d'importation et d'exportation des marchandises , du numéraire, des titres, p. 61 et suiv. — Marchandises, p. 63. — Numéraire, p. 67. — Stock métallique de l'Occident, p. 69. — Stock métallique de la France , p. 70. — Perte de ce stock pendant le payement des 5 milliard», p. 7a. — Titres, p. 73. — Solde des faleurs étrangères livrées du i"* juillet 1871 au 3i décembre 1873. — Rentes italiennes, p. 76.-— Coupons turcs, p. 76. — Conclusion, p. 77.

In vrécourt. V. Liquidation des territoires cédés*

Jarnt. Dernière localité occupée par l'armée allemande. V. Evacuation du (rnitoôr.

Ksrdrel (A. de). Parle dans la discussion du projet de vote de remerciements à M. Thiers à l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire. p. 8,9.

Lamet (Legs). V. Liquidation des territoires cédés.

Lasteyrib (Jules de). Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 37a.

Lefranc (Victor). Rapporteur du projet de loi approbatif du traité du 1 5 mars 1873, relatif à l'évacuation du territoire, p. 16.

Légion d'honneur (Palais de la). V. Edifices publics détruits.

Le Quesnot. V. Défense nationale.

Libération du territoire. V. Evacuation.

Liquidation de diverses charges résultant de la guerre. V. Compte de fyudation.

Liquidation des territoires cédés à l'Allemagne. Règlement des dettes et créances afférentes à l' Alsace-Lorraine par la Commission franco-allemande de Strasbourg* p. 491 à 583. — Composition de la commission, p. 491% à la note. — Pkemier compte de liquidation ; lettre des Commissaires français au Ministre des affaires étrangères résumant les travaux de ce premier compte, p. 491- — Deasiw générale du a a décembre 1873 pour la liquidation partielle arrêtée à cette date,

p. 496. — Ratifications, p. 498, à la note. — Tableau du compte-balance de cette liquidation partielle, p. 499. — Caisses d'épargne; compte avec la Caisse des dépôts et consignations de Paris, p. 49a, 496, 499, 5oo. — Transferts des livrets de caisses d'épargne appartenant à des Alsaciens-Lorrains qui ont établi leur domicile en France, p. 498, 509, 5 10. — Consignations administratives et judiciaires, p. £92, 496, 499 « ^oi. — Décision du a4 septembre 1872, p. 5i 1. — Distinction entre les consignations antérieures au 1" juillet 1860 et celles postérieures, p. 5 12. — Décision pour l'acceptation de la signature du président supérieur d'Alsace -Lorraine pour les demandes de remboursement, p. 5ia, à la note. — Centimes communaux, p. 4o3, 496, 499, 5oa. — Cautionnements des caissiers des caisses d'épargne, p. 4o4^ 496, 499 ' **°a* **°3* Pour les autres cautionnements, voir plus bas, au deuxième compte de liquidation. — Fonds placés avec intérêts au Trésor français par les communes et les établissements publics des territoires cédés, p. 493, 497, 499, 5o4> Voir plus bas, au deuxième compte de liquidation. — Fonds placés sans intérêts, p. 497 , 499 , 5o5. — Annuités et rons du canal des houillères de la Sarre ; rétrocession à l'Allemagne, p. 494 , 497, 499 « 5o5 , 5a 1 . — Avis aux porteurs domiciliés en France, p. 5o5, à la note. — Remplacement de 986 obligations détruites dans l'incendie du ministère des finances pendant la commune, p. 5o6, à la note. — Annuités du canal du Rhône au Rhin, p. 4o,5, 497, 499, 567. — Emprunts des départements et des communes; rétrocession à l'Allemagne, p. 494, 497, 499, 5o8. — Alimentation des canaux du Rhône et de la Marne au Rhin ; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères, p. 5i3. — Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin, p. 5i4- — Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, p. 5i5. — Deuxième compte de liquidation ; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères , p. 5 1 6. — Décision générale du 6 septembre 1873 sur le deuxième compte de liquidation , p. 5a 1 . — Tableau du compte-balance du deuxième compte de liquidation , p. 5a4 1 5a5. — Apurement des comptes des trésoreries générales d'Alsace- Lorraine; dépôts divers ; chambre de commerce ; école normale ; écoles protestantes du Bas- Rhin, Haut-Rhin, Lorraine, p. 5 1 7, 523, 524- — Revendications françaises d'avances faites pour travaux publics : canal des houillères de la Sarre, des salines de Dieuze, canalisation de la Moselle, canal de la Marne au Rhin, canal du Rhône au Rhin, travaux du Rhin , p. 526. — Emprunt de la canalisation de la Moselle, p. 5i8, 52i, 522. — Compte des fonds placés à intérêts au Trésor par les communes et établissements publics, p. 517, 52i, 527, 528. — Compte spécial des établissements suivants : chambre de commerce de Strasbourg; école normale de Strasbourg ; école protestante du Bas-Rhin ; maison d'arrêt de Colmar ; école normale du Haut-Rhin; dépôt de la prison de Metz; école normale de Metz, p. 5a8. — Règlement des comptes des percepteurs , p. 524, 525, 529 à 53i. — Compte du département du Bas-Rhin ,p. 5i7,52i,524,532,533. — Compte des départements morcelés , p. 5 1 8. — Créances comprises dans l'arrangement tran-

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