NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

N* 22. 26 mars 1873 Réunion de Raon-sur-Plaine au canton de Raon-

l' Etape. Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du 3i mars 1873.) io&

N* 23. 3 avril 1873 Nouveau canton de Provenchéres. Rapport de la

Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du

5 avril 1873.) io5

N° 24 3 1 mars 1873 Réunion d'Avricourt à Igncy. Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du 28 juin 1873.) 108

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. m

N° 25. a a juillet 187 a. .. . Formation des trois nouveaux cantons de'Cirey,

de Chambley et d' Arracourt Rapport de la Commission de l'Assemblée. ( Loi du a 1 mars 1 873.) 1 09

N* 26. 7 juillet 1 873 Perception des contributions directes à Raon-lès-

l'Eau, Igney et Raon-sur-Plaine. Exposé des motifs du projet de loi. (Loi du a 4 juillet 1873.) laa

N' 27. 10 août 187 4 Décret portant réception des décrets pontificaux

qui modifient les circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié , Strasbourg et Metz et de la province ecclésiastique de Besançon 1 a 5

Décrets pontificaux :

Besançon 126

Nancy, Toul , Saint-Dié , Metz , Strasbourg 1 3 1

N* 28. 7 octobre 1874. . . . Protocole de la Commission mixte chargée de la

délimitation diocésaine i4o

N* 29. 10 octobre 187A. . . Décret qui modifie la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon , de Nancy et de Saint-Dié 1 4a

N° 30. 1 3 novembre 1874. Déclaration de l'autorité allemande relative aux

modifications des circonscriptions diocésaines dans les territoires annexés i43

N° 31. 19 mars 1878 Réorganisation de l'Église de la confession

d'Augsbourg. Projet de loi à ce sujet. Exposé des motifs 1 44

Articles organiques délibérés par le synode de Paris 1 45

N* 31 bis. a 1 mai 1878. . . . Rapport de la Commission du £énat sur ce projet

de loi ; 149

RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE PARIS. EXECUTION DE LA LOI DU 1* FÉVRIER 1872.

N* 32. Avril 187 a Chambre des notaires de Paris. Instruction aux

notaires du département de la Seine 1 53

Commissions chargées de la reconstitution des actes de l'état civil i53

Conventions. b

iv TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.

N° 33. 27 avril 187a Décision sur les franchises postales 157

N* 34. Avril 1872 Instructions pour les recenseurs de l'état civil. . . 1 58

N° 35. 3o avril 1872 Recensement spécial à domicile 161

N° 36. 6 mai 187a Tarif des allocations dues aux notaires et aux

greffiers 1 62

N* 37. Juin 1872 Délivrance aux intéressés des extraits des registres

des paroisses de Paris t63

N* 38 Instructions du procureur de la République aux

officiers de l'état civil pour la célébration des mariages. (Première circulaire) 164

N° 39. 5 juin 1872 Deuxième circulaire (même objet) i65

N° 40. 12 août 1872 Troisième circulaire (même objet) 167

N° 41. 12 juin 1872 Instructions du Ministre de l'intérieur aux préfets

pour rechercher dans leurs archives les actes

de l'état civil de Paris 168

N° 42. 23 janvier 1873 . . . Crédit de 55o,ooo francs pour subvenir aux frais

de la reconstitution des actes de l'état civil de Paris : Rapport de la Commission du budget (Loi du 29 janvier 1873. ) 169

N* 43. 10 février 1873 . . . Prorogation des délais de l'article 6 de la loi du

12 février 1872 : Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du i3 février 1873.) 170

N° 44. 7 mars 1873 Délivrance gratuite des expéditions d'actes existant dans les départements. (Circulaire aux préfets.) 172

IS° 45. 10 juillet 1873. . . . Grculaire du président de la Commission de

reconstitution aux présidents des chambres de notaires pour les inviter à rechercher dans Jeurs archives les actes de l'état civil de Paris. 173

N* 46. 9 décembre 1873 . . Circulaire explicative de celle du 7 mars (n° 44) . 174

N° 47. 3o décembre 1873 . Décret prorogeant les délais des articles 1 et 2 de

la loi du i3 février 1873. (Applicable à l'Aigérie et aux colonies.) 174

N° 48. 16 juillet 1874* • • • Remboursement à la ville de Paris d'une somme

de 50,879 francs avancée pour le compte de l'Etat : Exposé des motifs. (Loi du 3 août 1874.) 175

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. v

Pages.

N° 49. a6 novembre 1 874. Déclarations et remises d extraits à faire dans les

mairies 176

N* 50. a a janvier 1875. . . Abrogation de l'article 19 de la loi du îa février

187a. Perception de droits d'expédition. Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 176

N" 51. 5 juin 1875 Loi qui abroge l'article 19 de la loi du îa février

187a et qui établit des droits d'expédition. . . 18a

N° 52. a 3 juillet 1875. .. . Modification des articles a, 8 et 1 a de la loi du

îa février 187 a : Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale sur le projet de loi . . 1 83

N" 53. 3 août 1875 Loi qui modifie les articles a , 8 et 1 a de la loi du

la février 187a 193

RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE REMIRBIfONT ET DE MONTMEDY.

REMIRBMONT.

N* 54. a a janvier 1873 . . . Exposé des motifs du projet de loi relatif aux frais

de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont 1 94

N* 55. 11 février 1873. . . Rapport sur le projet de loi précédent. (Loi du

18 février 1873) 196

MONTMEDY.

N" 56. 9 mars 1874 Exposé des motifs du projet de loi relatif aux

frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Monuuédy. (Loi du a5 juin 1874*) 198

RÉTABLISSEMENT DES GRANDES VOIES DE COMMUNICATION. VOIES NAVIGABLES. ROUTES NATIONALES.

RECONSTITUTION DE LA GRANDE VOIE NAVIGABLE UNISSANT LES BASSINS DE L'OCÉAN