‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 51 sur 330 · APPROBATION DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

APPROBATION DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 1 mai 1877.

Lb Président de la République française,

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Un procès-verbal de délimitation entre la France et l'Empire d'Allemagne ayant été signé le 26 avril 1877, aux termes des articles premiers du Traité préliminaire de paix du a 6 février 1871 et du Traité définitif du 10 mai suivant,

Procès-verbal de délimitation dont la teneur suit :

(Voir page 89, n° 16, le texte du procès-verbal.)

Ledit procès-verbal de délimita lion est approuvé et recevra sa pleine et entière exécution.

Paris, le 11 mai 1877.

[L. S.) Mal de Mac Mahon, duc de Magenta.

Par le Président de la République :

Decazes.

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