RATIFICATION DE L'EMPEREUR GUILLAUME

i3 mai 1877.

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Nous, Guillaume, Par la grâce de Dieu , Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, etc. .

Déclarons et reconnaissons par les présentes, au nom de l'Empire allemand, le procès-verbal de délimitation signé à Metz, le 36 avril 1877, par mes plénipotentiaires :

Notre général-lieutenant à la disposition, Charles Théodore de Strantz; notre major au grand état-major général, Henri Rhein; notre conseiller de régence, Adolphe- Adam de Bruce ,

Et les plénipotentiaires du Président de la République française :

Le général de division, Louis Toussaint- Simon Doutrelai ne; le colonel du génie , Aimé Laussédat; e chef de bataillon du génie, Charles-Henri Rovvier,

Procès-verbal dont la teneur suit :

(Suit le texte du procès-verbal de délimitation, voir page 89, n° 16.)

Aux termes des articles premiers du Traité préliminaire de paix du 26 février, elc. ; Ayant vu et examiné ledit procès-verbal, nous déclarons qu'il est approuvé et ratifié, et promettons de l'observer et de le faire observer par nos autorités.

En foi de quoi nous avons donné le présent instrument de ratification revêtu de noire sceau impérial.

Donné à Berlin, le i3 mai 1877.

[L. S.) Guillaume.

Pour le grand chancelier :

De Bulow.