I. — L'ARMÉE

N4 61. 37 juillet 1872 ... . Loi sur le recrutement de Tannée et lois annexes, a 3 1

N° 62. 22 juin 1878 Loi sur le rengagement des sous-officiers 254

N* 63. 2 A juillet 1873. . . . Loi sur l'organisation générale de l'armée et lois

annexes 258

N° 64. 7 juillet 1877 ^oi relative à l'organisation des services hospitaliers de l'armée 268

N° 65. i3marset i5déc. 75. Lois relatives à la constitution des cadres et des

effectifs de 1* armée active et de l'armée territoriale et lois annexes 271

Tableaux des cadres et des effectifs 291

N° 66. A août 187 4 Loi relative aux dépenses du casernement de

l'armée 3 10

N° 67. 3 juillet 1877 Loi relative aux réquisitions militaires 3i2

N° 68 Projet de loi sur l'administration de l'armée. ... 324

N° 69 Projet de loi sur le service d'état-major 334

N4 70. 22 juin 1878 Loi relative aux pensions de retraite des officiers

de l'armée de terre 338