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dépend a récemment pourvu a cet intérêt de premier ordre. Quant aux autres mo- et S4;niinain. diiications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, * P«ri».

ses représentants élus, réunis en synode à Paris, du a3 au 39 juillet 1873 , en ont arrêté le texte en vingt-sept articles qu'ils ont proposés au Gouvernement. Le Gouvernement les approuve, et je viens vous demander en son nom de les ratifier, en adoptant le présent projet de loi , auquel est annexé le projet du synode. Si vous l'adoptez, Messieurs, comme nous l'espérons, non-seulement vous remettrez les lois qui régissaient l'Église de la confession d'Augsbourg en accord avec l'état actuel des faits , mais encore vous donnerez par là une marque de douloureuse et respectueuse sympathie à cette Église à qui les malheurs communs de la patrie ont coûté si cher.

PROJET DE LOI

Article unique» — - Les modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions territoriales de 1871, sont et demeurent arrêtées, conformément aux vingt-sept articles délibérés par le synode de ladite Église, en sa session tenue à Paris du a3 au 29 juillet 1873. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi.

La loi du 18 germinal an x (articles organiques des cultes protestants) et le décret-loi du 36 mars i85s , portant réorganisation des cultes protestants, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux modifications ci-dessus arrêtées.