PAR SUITE DES CESSIONS TERRITORIALES DE

(M. Bardoux, Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.)

(sénat.) Séance du 19 mars 1878. .

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre se recommande par son objet même à notre plus patriotique intérêt. Il s'agit d'une Église que les conséquences de la guerre de 1870-1871 ont laissée, en France , gravement amoindrie et désorganisée : l'Eglise de la confession d'Augsbourg. Il s'agit de lui rendre ce que nous pouvons lui rendre , c'est-à-dire les moyens de se gouverner elle-même dans le domaine religieux qui lui appartient, et aussi des règles ûxes pour les rapports avec l'État dans les matières mixtes qui sont communes aux deux pouvoirs. Avant la guerre de 1870-1871, les églises françaises de la confession d'Augsbourg avaient ù Strasbourg le centre de leur vie propre ; Strasbourg était la métropole traditionnelle et légale de leur enseignement théologique, de leurs corps délibérants, de leur administration distincte.

Par suite des cessions territoriales de 1871, les plus anciennes et les plus nom-

breuses de ces églises ont été séparées des autres, et celles qui continuent à vivre sur notre territoire ont perdu en même temps la faculté de théologie où leurs futurs pasteurs devaient être instruits, le séminaire destiné aux élèves de la Faculté, avec ses dotations séculaires , le consistoire supérieur qui était chargé de veiller au maintien de la constitution et de la discipline ecclésiastiques, le directoire à qui appartenait le pouvoir administratif sous le contrôle de l'État. Ces églises ont donc été alors privées de quelques-uns de leurs organes les plus essentiels, puisqu'ils présidaient à leurs intérêts communs et à leur union; ni la loi du 18 germinal an x (articles organiques des cultes protestants) , ni le décret-loi portant réorganisation des cultes protestants, en date du 26 mars i85a, ne pouvaient plus leur être appliqués sans modifications.

En ce qui concerne le recrutement et l'instruction du corps pastoral, l'établisse- Faculté

ment à Paris de la Faculté mixte de théologie protestante et du séminaire qui en do théologie