II TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

Pages.

N° 11. a8et3i août 1872. Convention pour le même objet dans les communes

de Raon-lès-l'Eau et de Raon-sur-Plaine 80

N" 12. a décembre 187a . . Exposé des motifs du projet de loi portant approbation des deux conventions précédentes 8 a

N* 13. 29 janvier 1878 . . . Rapport de la Commission de T Assemblée nationale sur le projet de loi qui précède. (Loi du a6 mars 1873.) 84

fi" 1 4. a6 juillet 1873 .... Procès-verbal d'échange de Tapprobation des deux

conventions de démarcation 86

N° 15. 8 janvier 1876 ... . Convention pour assurer l'exécution de Farticle 10

de la convention additionnelle au traité de Francfort du la octobre 1871. (Gare d'Avricourt.) 87

N° 16. 26 avril 1877 Procès-verbal de délimitation entre la France et

l'Empire d'Allemagne 8g

N* 17. Il mai 1877 Approbation du Président de la République française 99

N' 18. i3 mai 1877 Ratification de TEmpereur Guillaume 99

N" 19. 3i mai 1877 Procès-verbal d'échange des ratifications 100