NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
N*" 22. a6 mars 1873 Réunion de Raon-sur-Plaine au canton de Raon-
r Etape. Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du 3i mars 1873.) 10/1
N° 23. 3 avril 1873 Nouveau canton de Provenchères. Rapport de la
Commission de l'Assemblée nationale. (Loi du
5 avril 1873.) io5
N* 2/i 3i mars 1873 Réunion d'Avricourt à Igney. Rapport de la Commission de TAssembiée nationale. (Loi du aSjuin 1873.) 108
TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. m
N*25. a a juillet 1873. .. . Formation des trois nouveaux cantons de Grey,
de Cfaambley et d* Arracourt. Rapport de la Commission de r Assemblée. ( Loi du a 1 mars 1873.) 1 09
N* 26. 7 juiUet 1 878 Perception des contributions directes à Raon-lès-
TEau, Igney et Raon-sur-Plaine. Exposé des motifs du projet de loi. (Loi du 34 juillet 1873.) laa
NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES
N*27. 10 août 1874 Décret portant réception des décrets pontificaux
qui modifient les circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié, Strasbourg et Metz et de
la province ecclésiastique de Besançon 1 a5
Décrets pontificaux :
Besançon ia6
Nancy, Toul , Saint-Dié , Metz , Strasbourg 1 3 1
N* 28. 7 octobre 1874* • . • Protocole de la Commission mixte chargée de la
dâimitation diocésaine i4o
N*29. 10 octobre 1874* • • Décret qui modifie la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon , de Nancy et de Saint-Dié 1 4a
N* 30. 1 3 novembre 1874. Déclaration de Tautorité allemande relative aux
modifications des circonscriptions diocésaines dans les territoires annexés i43
N*31. ig mars 187 8 Réorganisation de l*Église de la confession
d*Augsbourg. Projet de loi à ce sujet. Exposé
des motifs i44
Articles oi^aniques délibérés par le synode de Paris i45
N' 3) itf. ai mai 1878. . . . Rapport de la Commission du Sénat sur ce projet
de loi '. 149
RECONSTITUTION DES ACTES DE L*éTAT CIVIL DE PARIS. EXECUTION DE LA LOI DU 12 FéVRIER 1873.
N* 32. Avril 187 a Chambre des notaires de Paris. Instruction aux
notaires du département de la Seine 1 53
Commissions chargées de la reconstitution des
actes de Tétat civil i53
Conventions. b
tCs
