DÉCISIONS DIVERSES

N"* 142. ao juillet 187a .. . Arrangement relatif à Tentretien et à Téclairage

du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière ^ . . . . 576

N*" 143. i3 février 1873.. . Décision relative au remboursement des primes

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xr

d'engagementdes anciens militaires originaires d'Alsace-Lorraine 676

N* lU. ai décemb. 1876. Décision relative au même objet pour les militaires disparus 677

N** 145. 38 octobre 1874. . Décision relative au payement des pensions des

donataires dépossédés en 181 5 et des dotations affectées sur les actions des canaux d*Orléans et du Loing 679

N* 146 Note sur la liquidation des fonds de masse individuelle concernant les Alsaciens-Lorrains . . . 58o

Circulaire du Ministre de la guerre du g novembre 1 87 1 (à la note) 58o

COMPTE DB LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES RiiSULTANT DE LA GDERRB.