XIV TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

N** 133. ag juin 1878 Décision relative à la liquidation de la caisse des

sapeurs-pompiers et de la caisse municipale de

retraite de la ville de MeU 56o

Annexe A. — Caisse de retraite municipale 56 a

Annexe B. — Caisse de retraite des sapeurs-pompiers 563

Annexes C et D. — États nominatifs des pensionnaires et sociétaires français et allemands . — 56ii N° 13^. 1 5 juin 1878 .... Décision pour la délivrance à la commune française de Fronville d*un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionvilie 565

N" 135. 1 5 juin 1878 .... Décision relative à la revendication par la commune allemande de Xanrey d*une quote-part de rente appartenant à la paroisse françabe dTnvrecourt 566

N" 1 36. 1 g juin 1 878 .... « Règlement sur le curage et Tentretien de la rivière la Seille 566

N** 137. 1 g juin 1878 ... . Décision relative au droit de pacage de la commune allemande de Pettoncourt sar la commune de Moncel-sur-Seille 569

N"* 138. 19 juin 1878 .... Décision relative au droit d^usage et à la neutralisation du chemin vicinal de Vaucourt à Xures par Lagarde 670

N° 139. a a juin 1878. . . . Décision relative à Tentretien et à la neutralisation du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt ( conmiunes allemandes) dans sa traversée sur le territoire de la conomune française de Bey (Meurthc-el-Moselle) 670

N" 140. a g juin 1878 ... . Décision relative aux revendications réciproques

des communes d'Arraye et d*Ajoncourt 671

N' 141. ag juin 1878 Décision finale sur le règlement des comptes. . . 673