‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 12 sur 292 · PARTIE · texte numérisé non relu

PARTIE

1876-1878. N* 151. ao nov. 1876. .. . Institution d*une Commission de surveillance. . . 6^3

Exercice 1876.

MiniSTÀRE DE LA GVEKRE.

N* 152. 3o nov. 1876 Assemblée nationale : Rapport de la Commission

du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre d'un crédit de 1 5o millions de francs au titre

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