‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 142 sur 292 · PENSIONS DE RETRAITE · texte numérisé non relu

PENSIONS DE RETRAITE

roea cavsb db n.usvu« oo lariaiiiTÉft okatbs ou iicdr&blbs.

(Art. 19 y i3, i4» i5, 16 et 17 d« U loi du 11 avril i83i.)

AnpvUlioo ' d'un

4« l'nsag* de

fi»,

^elle que soit

la darée

deai

3,3oo

Blcerane o« iolirmiWa gravea qui oc< caaionneDt U perte abaolue de l'aaage d'na membre, on qui v aont ^«ivaleotea. ( Art. 16 de U loi de Il evril i83i.)

PBMIOH VABIABLB.

Minimum engmenté de raeeroisaement prévu pour cluque année de acrvice on de eampagne jnaqn'au maxi-

Minin

a,3oo

i,4oo

3,3oo

aJbSo

Bleaanrea ou iofirmitéa moins gravea qni mettent dana l'impoaaikiliU de realer an aerviee avant d'avoir accompli lae 3o ans exigea pour le dfoit à la penaion d*ancienneté.

(Art. fj de la loi dn 11 avril i83i.)

nRSIOX VABIABLB.

Minimum alimenté de l'aeeroisaement prévu pour chaque année de aerviee an delà de 3o ana josqu'an maximum. { Lee aervioea effeetifs cumulée avec lee campagne» formant 3o ans.)

Minimum.

3,3oo

i,4oo

Maximum.

3,3oo

PENSIONS des

TBVVBS.

Secoure annuel»

dea

orphelins.

. Tiare

dn maximum

de la

pension

d'aneiennclé

affectée eu grade

du mari

ou dupéie.

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