REDOUTE DES HAUTES-BRUYERES
RAPPORT
PAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L*ARMÉE CHARGÉE D'EXAMINER LB PROJET DE Lo: RELATIF AU CLASSEMENT DE LA REDOUTE DES HAUTBS-BRUTBRES COMME DÉPESDAKI DE LA PLACE DE PARIS ,
par M. Chaper, membre de TAssemUée nationale.
Séance du a a novembre 1875.
Messieurs, lorsqu*en 1870 Paris fut d'abord menacé, puis investi et attaqué py Tennemi, un certain nombre de .positions dangereuses pour les forti6cations, tell» qu'elles existaient alors , furent occupées par la défense.
Cette occupation a été depuis lors modifiée; elle a cessé pour la plupart de ces positions. Celles de Montretout, Brinborion, Gennevilliers, etc. ont été akiodonnées ; un nouvel ensemble de fortifications les a rendues inutiles. Deux seolenKcl ont été conservées, celle de Cbâtillon et celle des Hautes-Bruyères. Le fort de Outillon, sans changer de nom, a été cependant un peu déplacé. Il est compris daos'u loi que vous avez votée en 1874 ^'^ sur les fortifications de Paris. Ce qui le conceni?. expropriations, dépenses, classement, servitude, etc., a été réglé par cette loi. Le Gouvernement n*a rien à vous demander de plus en ce qui le concerne. Quint î Fouvrage des Hautes-Bruyères , il a été construit avant et pendant le siège, et na pas eu de modifications importantes à subir. '
Placé au midi du fort de Bicétre, sur la crête d'une coUine qui commande il la fois et le fort et la vallée profonde de la Bièvre et la belle plaine del'Hi) j Thiais, etc.; il a été pris par l'ennemi le 19 septembre 1870. Repris trois jo(n| après par nous , cet ouvrage , à peine ébauché d'abord , fut achevé sous le feu dej l'assiégeant et rendit à la défense les plus grands services , entre autres celui de protéger les forts de Bicétre et d'ivry et une partie considérable de la ville contre le bombardement du mois de janvier. S'il fût demeuré entre les mains des Alleimodsd les quartiers de Notre-Dame, de l'Hôtel-de- Ville, des Halles, etc. auraient el atteints par les projectiles incendiaires.
Ces raisons et d'autres considérations militaires qu'il est inutile d enumerer i ont déterminé le Ministre de la guerre à conserver ce fort, dont les terrains rm^ été expropriés avant le siège , dont les travaux , presque achevés avant la redditii Paris , n'avaient besoin que de recevoir une dernière façon qui leur avait été donné depuis la paix.
(') Exposé des motifs : Journal officiel du 18 novembre 1875. W Loi du 27 mars 1874.
REDOUTE DES HAUTES-BRUYERES. /i03
Hais une formalité importante n'avait pu être remplie , je veux parier du classent de louvrage et de la détermination de ses servitudes militaires. Le classement fera entrer cet ouvrage dans le domaine public, imprescriptible et liénable.
La détermination des servitudes à exercer sur les terrains environnants lui conrera ses propriétés défensives et le protégera en particulier contre la création de nbreuses carrières qui produiraient dans son voisinage immédiat des abris et des iverts dangereux pour la défense. Classement et servitudes, aux tennes de la loi 10 juiilet i85i, article a , paragraphe q , ne peuvent être prononcés que par une
'our la redoute des Hautes-Bruyères, cette loi n existe pas encore; car, dans
lumération qu'a faite la loi de iSyd des forts et ouvrages à construire autour de
is, il na pas été question de celui-là, qui existait déjà. Ce n est donc quune for-
lité, mais une formalité nécessaire, que nous vous demandons de remplir.
In résumé, jugée nécessaire au début de la guerre, ayant prouvé pendant le siège
1 utilité considérable, achevée pendant le combat et la première période de la
K, la redoute des Hautes-Bruyères existe, elle est prête. On ne vous demande
ir elle ni accroissement ni ouverture de crédit.
Le Gouvernement vous demande seulement de remplir une formalité omise
p'ici, son classement comme place de guerre dépendant de la place de Paris, et
létennination de ses senritudes.
La Commission de Tarmée a T honneur, en conséquence, de vous proposer de
pr les deux articles suivants ;
PROJET DB LOI
Vrt. I". La redoute des Hautes-Bruyères, construite pendant la guerre de 1870fi« est classée dans la première série des places de guerre, comme dépendance ia place de Paris.
Ut. 2. Les servitudes défensives de cette redoute s'exerceront dans une zone que de deux cent cinquante mètres (aSo") sur les capitales, délimitée suivant le :é figuré sur le plan annexé à la présente loi.
'^ Volé le 9 décembre 1876. Promulgation. Journal officiel du 21 décembre 1875 : BaUeiin h'u, n* ^78-471 a.
kOk RECONSTITUTION DE LA DÉFENSE NATIONALE.
LES FRONTlàfiES DU NORD-EST.
RELATIF k L'AMELIORATION DBS DBFBNSES DES FRONTIBRES DE L*BST. (Urgence dédarée.) M . le général de Gissey, vice-président du Conseil , ministre de la guerre. (Déposé à la séance du à juin 1874.)
8IPOS& DES MOTIFS.
Messieurs, ainsi que nous l'exposions en vous soumellAnt le projet de loi rdslif à Textension des fortifications avancées de Paris , les événements politiques et railîtaires qui* viennent de s'accomplir et qui ont entraîné des conséquences si funestes, notamment en ce qui concerne la défense du territoire, imposent à la France le df voir de mettre celles de nos anciennes places qu*il est nécess<iire de conserrerdin TEst à la hauteur des progrès de Tartillerie.
Nous avons Thonneur de vous soumettre un projet de loi pour donner satisk tion à cette nécessité. Nous y joignons Ta vis émis, à ce sujet, par la Comminioodr défense ^*) et des plans indiquant la situation des nouveaux ouvrages.
Un crédit de Sg millions a été réservé, pour les travaux de fortification, sur lo crédits ouverts au Ministre de la guerre en 1 S'ji par la loi du a3 mars dernier sv le budget du compte de liquidation. Sur ce crédit, nous vous proposons daffederi Tamélioralion des défenses des places de la frontière de TEst une somme de a6 allions à répartir conformément aux indications du tableau joint à la présente loi
Nous vous prions de vouloir bien votf^r Turgence pour ce projet de loi et pro noncer son renvoi à Texamen de la Commission de réorganisation de ramiée,iirii que cela a eu lieu pour la loi sur les fortifications de Paris.
PROJET DE LOI
Art. l *'. U sera construit de nouveaux ouvrages autour des places de Verdun , Toai. à Épinal , dans la vallée de la haute Moselle , autour de Belfort , de Besançon , de Lsbgres , de Lyon , de Grenoble , dans la vallée de Tlsère , à Albertville et à Chamoosset. autour de Briançon , sur les emplacements indiqués par la CommLssîon de àèkvtt.
Ces travaux sont déclarés dutilité publique et d'urgence.
D^BM. Art. 2. Sur le montant total de Testimalion de ces ouvrages , s*élevant â 78 ml
lions de francs, il sera affecté à leur établissement, en 187&, un premier à-rQin|>le
^'^ Voir Tannexe à la loi du 17 juill.t 1874.
le 36 millions de francs , k prélever sur les crédits ouverte au département de la ;uerre, au titre du compte de liquidation.
Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être employés dans Texercice «ront reportés sur Texercice suivant.
Art. 3. Ces ouvrages de fortification seront classés dans la première série des places de guerre.
TablbàU des crédits demandés pour l'exécution des trauaax rthuifs à VanUlioreUion des Jronivtres de fEst (joint au projet de loi relatif à tamélioration des défenses de la frontière de
ÏEst),
