MONTMÉDY

Sur Texercice 1878, un crédit de deux cent soixante-douze mille francs (273,000 fr.).

Ces crédits seront prélevés sur le prix de cession payé par la ville de Sedan , d'après Tarticle 3 ci-dessus.

Les portions de ces crédits qui n'auront pas été employées dans le coors de {exercice auquel ils se rapportent pourront être reportées, par décret du Président de la République , i^ux exercices suivanb.

Délibéré en séance publique, i Versailles, le 3 août 1875.

MONTMEDY.

LOI

relative au declassement de l*bngeinte de la ville basse de montm^dt

(médy-bas) ^^K

10 juillet 1877.

Art. 1*'. L'enceinte forlifiée de la ville basse de Montmédy ( Médy-Bas] , classée comme place dans la deuxième série du tableau de classement des places de guerre et autres points fortifiés, est déclassée et sera rayée dudit tableau.

Art. 2. Les immeubles détachés du domaine pubb'c , inaliénables par le déclassement prononcé à Tarticle précédent, seront remis k Tadministration des domaines, sauf ceux qui pourront être utilisés pour d*autres besoins militaires.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de TÉtat.

Fait à Paris, le 10 juillet 1877.

(1) Journal officiel du i3 juillet 1877; BuU. des lois, xn* série, n" 347-61 46. >- Exposé des motifà : chaidrb des députés : Jonmat officiel du 4 mai 1877. Rapport : Officiel du 36 juin 1877. — Présentation au Sénat : Officiel du 1 1 septembre. Rapport de la commission da Sénat : Officiel du 1 a septembre.

Déoluscmeut on 1867.

Reclassement proposé.

LB QUESNOT.

RAPPORT

FAIT AU flOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER LB PROJET DE LOI RELAIiP AO RECLASSEMENT DE LA PLAGE DU QUESNOY (nORD),

par M. Tézenas, député.