SEDAN

LOI

RELATIVE AU D]&GLASSBIIENT DE LA PLACE DE SEDAN ET k LA CESSION À CETTE TILU " D*CNE PARTIE DBS FORTIFICATIONS DECLASSEES ET DE DIVERS I If MEUBLES MILI- TAIRES

aS aoât 1875.

Art. l". La place de Sedan est supprimée et sera rayée du tableau de classemeot des places de guerre.

Art. 2. Est approuvée la convention^') passée le ao juillet 1876, entre la ville de Sedan et les représentants du Ministre de la guerre et de Tadministratioa dn domaines, concernant la cession i cette ville, par TÉtat, des terrains et bâtimeots militaires désignés par ladite convention et le plan annexé i la présente loi.

Cette convention sera enregistrée au droit Aie de 3 francs.

Art. 3. Des crédits formant une somme totale de six cent soixante^iouze millt francs (673,000 fr.], égale au prix de la cession, seront ouverts au Ministre de la guerre pour Texécution des travaux prévus i l'article 4 de la convention du ao juillet

Art. a. La ville devra avoir terminé dans un délai de trois ans, à parlir dojosr de la promulgation de la présente loi, le rasement complet, à ses frais et par les soins , des ouvrages de Tenceinte basse qui lui sont concédés , ainsi que le rase ment de la partie réservée k TÉtat de la branche 33.

Art. 5. Le rasement des ouvrages de TeDceinte haute sera fait par lEtit, aai frais de la ville de Sedan , comme il est dit à Tartide à de la oonventloo da ao juillet 1876.

Art. 6. H est ouvert au Ministre de la guerre pour les travaux qo^entraine le déclassement de Sedan :

Sur Texercice 1875, un crédit de quatre cent mille francs {4oo,ooo fr.);

W Journal officiel du 2h août 1875. — Bail, des Uns, xii* série, n* 367-4469. — L'eipwê des motifs du projet de loi est au Journal officiel du 28 août 1876 , le rapport de kCmi/ày sioA de rassemblée à {'Officiel du a 5.

^') Le texte de la convention est à la suite de la loi promulguée au Journal ojfàtl et ao BtJl, des lois.