TOULON

LOI

CONCERNANT LE CLASSEMENT DE LA BATTERIE HAUTE DE L'EGUILLETTE , OUVRAGE DÉTACHÉ DE LA PLAGE DE TOULON, ET LE DECLASSEMENT DU FORT BALAGUIER ET DO FORT DE L*IÎGU1LLETTE, DEPENDANT DE LA MÊME PLACE ^^^

Du 5 février 1877.

Art. i*\ La batterie baule de l*Égui11ette , ouvrage détaché de la place de Toulon, est classée, comme poste militaire, dans la deuxième série des places de guerre et autres points fortifiés. Cette batterie ne portera servitude que sur les terrains compris en avant d*elle, suivant la délimitation indiquée sur le plan dressé Je 17 avril 1876, par le chef du géoie.

Art. 2. Le fort Balaguier et celui de rÉguilIette sont déclassés. Les terrains sor lesquels s'étendaient leurs zoi^es de servitude sont dès lors complètement exonérés de toutes servitudes défensives , i Texception des parties de ces terrains qui restent comprises dans les zoues de servitude de la batterie Napoléon, déjà classée, et deU batterie haute de VÉguillette, classée par Tarticle 1'' de la présente loi.

Fait à Versailles, le 5 février 1877.

LOI

RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DB LA BATTERIE DE SAINTE-Hl&LÈNE , X NICB ^'^

i3 avril 1878.

Art. 1". La batterie de Sainte-Hélène, à Nice, est déclassée.

Art. 2. Son emplacement sera remis par F administration de la guerre à celle

^*> Journal officiel du 6 février 1877. Bulletin des lois, xif série, n* 832-5757. — SÉsâi. Exposé des motifs : Journal officiel du 39 juin 1876. Rapport : Journal officiel du 9 joiiiet. — Chambre des députés. Exposé des motifs : Journal ojjiciel du 5 octobre. Rapport : Jovnal o^fficiel du 1 o novembre.

W Journal oj^ieldu 17 avril 1878. BuUelin des lois, xii* série, n* 386-6868. — Chambie DBS DÉPUTÉS. Exposé des motifs : Journal officiel du 3o janvier 1878. Rapport : Offiâelàa 7 février. Adoption : 7 février. — Sénat. Exposé des motifs : Officiel du 5 mars. Rapport: Officiel du a 8 mars. Adoption, 3o mars. Décret de promulgation, i3 avril 1878. Un projet