BATTERIES DIVERSES DU LITTORAL
LOI
RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE DIVERS FOHTINS ET BATTERIES SUA LE LITTORAL DU 1*' ARRONDISSEMENT MARITIME ^^K
3i décembre 1876.
Art. I**. Sont déclassés et cesseront, par conséquent, de porter servitudes sur les propriétés voisines, à partir de la promulgation de la présente loi, les fortins, postes et batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime compris dans le tableau annexé à la présente loi.
Art. 2. Ceux de ces ouvrages qui ne pourront pas être utilisés pour la défense mobile du littoral ou qui ne seront pas reconnus susceptibles d^étré affectés à un autre service relevant du département de la guerre , seront remis à l'administration des domaines pour être aliénés au mieux des intérêts du Trésor.
Leurs parapets seront rasés et leurs constructions démolies, de manière quils ne puissent en aucun cas être utilisés par Tenneini.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 3i décembre 1876.
TABLEAU annexé à la loi du 31 décembre 18T5 et- indiquant les fortins, postes oa hatteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime, qui sont déclassés en vertu de V article 1*' de ladite loi.
Cherbourg : la batterie des Flamands, le front est de Tenceinte, le fort du Hommet, la batterie d*Equerdreville, la batterie du Hameau de la mer.
de loi voté par la Chambre des députés et présenté au Sénat le 2 1 mai 1878 (Jowmcd officiel du 6 juin 1878) prononce ie classement et le déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie.
^*^ Jounud officiel du 21 janvier 1876. Bulletin des lois, xii* série, n* 287-/1909. Exposé des motiis : Joarnd officiel du 29 août 1876. Rapport : Officiel du 18 janvier 1876. Adoption, 3i décembre 1876.
Rade de la Hougue : la batterie de Ravenoville, la batterie de k pointe i5* (fort de la Hougue) , la batterie des îles de Saint-Marcouf, la batterie de Tilot du Tatiboa, la batterie de Réville.
De Barfleur à Bretteville : la batterie de Té^e de Barfleor, la batterie da Gros- Joret, la batterie du cap Léon.
De Nacqueville au cap la Hague : la batterie basse d*Oinonville , la batterie basse de Saint-Germain-des-Vaux.
Dunkerque : la batterie du Musoir, la batterie du Risban.
Gravelines : la batterie du Phare.
Calais , du cap Gris-Nez k TAuthie : la batterie de Croi.
Boulogne : le fort de THeurt.
Du Tréport à Senneville et Fécamp : la batterie de Mers, la batterie de TAubette. la batterie du Tréport.
Dieppe : la batterie du Bas-Fort-Bianc, la batterie de Sourville.
Saint- Valéry-en-Caux : la batterie ouest du Chenal.
Fécamp : la batterie Royale, la batterie du Centre.
Honfleur : la batterie de THôpilal.
Embouchure de TOrne : la batterie de Merville, la batterie d*Ogeslreham , la porte de Colleville.
