ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du 17 mars 1873.
M. LE Président. La parole est à M. le Ministre des affaires étrangères (M. de Rémusat).
La présence de M. le Ministre des affaires étrangères à la tribune est accueillie par plusieurs salves d*applaudissements , après lesquelles un profond silence s'établit.
^'^ Annonce au Reichstag allemand de la signature du traité d'évacuation. Extrait du discours de VEmpereur GuUlaame à Touverture du Reichstag, le 1 2 murs 1873.
Peu d& jours après la fin de votre dernière session , une convention a été conclue avec la France pour régler les délais du payement delà dernière partie de Tindemnitcde guerre et, par contre , ceux de l'évacuation du territoire occupé par nos troupes.
Les communications qui vous seront faites sur cette convention et sur la manière dont elle a été exécutée vous démontreront que la France a de beaucoup devancé pour ses payement les époques convenues, et que, par suite, le moment est venu de décider les questions encore ré-
M. LE Ministre des affaires étrangères. Messieurs, je suis chargé par M. le Président de la République de faire à T Assemblée nationale une communication que nous regrettons vivement de n avoir pas pu lui faire dans la dernière séance. Mais nous n avons appris qu après que T Assemblée s*étaît séparée f heureuse nouvelle dont nous devions lui faire part et qu*elle devait connaître avant tout autre en France.
M.*Christophle. Je demande la parole.
M. Saint-Marc-Girardin. Je la demande également
servées dans les lois de Tannée dernière sur Tindemnité de guerre. Il vous sera fait des rapports sur toutes ces questions.
La confiance que j*exprimais Tannée dernière à cette place, .sur le développement de la situation intérieure de la France dans le sens de Tapaisement et du progrès économique , n^a pas été trompée. Je fonde sur ce résultat Tespoir que le moment n est plus éloigné où Texécution complète de nos arrangements financiers avec le Gouvernement français amènera Tévacuation totale du territoire français plus tôt qu'il n'avait été pensé. {Journal officiel du li mars 1873.)
ATIS AU PUBUC français DE LA CONCLUSION DU TRArrS D*éVACUATION.
Un traité d*évacuation du territoire français, fruit de longues négociations, vient d'être signé aujourd'hui même , 1 5 mars , à 5 heures du soir, à Berlin.
Le Gouvernement aurait voulu que TÂssemblée nationale fût la première informée de cet heureux événement; mais cela est devenu impossible, la dépêche qu'on attendait de Berlin n'étant arrivée à Versailles qu'à 7 heures.
Tout le monde sait que le Gouvernement a pu remplir avec une rapidité inespérée les engagements financiers que, par prudence, il n'avait pris que pour une époque éloignée.
Sur les 3 milliards qui restaient à payer à TAIiemagne, l'un a été entièrement soldé cet automne; le second, déjà versé en grande partie, sera complètement acquitté du l'^'au 5 mai prochain.
Le troisième et dernier milliard (cinquième de Tindemnité totale) sera versé au trésor allemand en quatre payements égaux, les 5 juin, 5 juillet, 5 août, 5 septembre de la présente année.
En retour, S. M. TEmpereur d'Allemagne , roi de Prusse , s'est engagé :
A évacuer au i*' juillet prochain les quatre départements des Vosges, des Ardennes, de la Meu&e et de Meurthe^t-Moselle , ainsi que la place et l'arrondissement de Belfort. Cette évacuation ne devra pas durer plus de quatre semaines.
Pour gages des deux payements restant à accomplir, la place de Verdun avec son rayon contiouera seule d'être occupée jusqu'au 5 septemhre. A partir de cette date, elle sera évacuée eo deux semaines.
Telles sont les conditions du nouveau traité, conditions longuement débattues, qui, malgré de douloureux souvenirs , réjouiront , nous n'en doutons pas , le patriotisme de tous les bons citoyens.
Dès que les instruments diplomatiques auront reçu la forme authentique, ils seront soumis i Tapprobation de l'Assemblée nationale, pour que, dans le plus bref délai possible, la ratification du Président de la République puisse être échangée contre celle de TEmpereur d'Allemagne. {Jourmd offciel du 16 mars 1873.)
M. A. ChmlopUc.
Proposition
de voter
des
remercîmenls
tt
M. TliicM.
6 ACQUrrrEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE
M. LE Ministre. L'Assemblée sait maintenant que, dans la journée d'avant-liier, un traité a été signé à Berlin entre l'ambassadeur de la République française et -M. le prince de Bismarck, traité qui assure l'évacuation du territoire français. Aux termes de ce traité , le 5 juillet prochain , les quatre départements encore occupés el {arrondissement de Belfort seront évacués par les troupes allemandes. (Bravos et applaudissements prolongés.)
Cette opération devra être accomplie dans le mois qui suivra le 5 juillet. Néanmoins la ville de Verdun et son territoire militaire resteront occupés jusqu à Tenlier payement de la contribution de guerre. Mais le 5 septembre le dernier payement sera accompli, et, à partir de ce jour, dans la quinzaine, la ville de Verdun et son territoire seront évacués. (Nouveaux bravos et applaudissements.)
Ainsi, Messieurs, au milieu de septembre au plus tard, le tenitoire français sera libre et la France sera rentrée en pleine possession d'elle-même! (Acclamations sur tous les bancs.)
A gaache. Vive la République!
A droite. Vive la France!
M. Pagès-Dupobt. N'ayons qu'un cri aujourd'hui, celui de: Vive la France!
M. LE Président. La parole est à M. Chrislophle.
M. Albert Christophle. Messieurs, je crois répondre au sentiment de profonde reconnaissance du pays et au sentiment unanime de l'Assemblée, — qu'ont exprimé si manifestement les applaudissements que vous venez de donner à l'habile Ministre des affaires étrangères, qui a conduit si heureusement des négociations diflSciles, — je crois, dis-je, répondre à ces sentiments, en vous proposant de voter immédiatement une résolution dont voici les termes :
« L'Assemblée nationale déclare que M. Thiers , Président de la République , a bien mérité de la Patrie. » (Applaudissements répétés à gauche et au centre gauche.)
M. LE DUC DE Marmier, uu milieu du bruit. C'est au nom de cent cinquante membres que parle M. Christophle!
M. Saint-Marc*Girardin monte à la tribune. ^
A gauche et au centre gauche. Aux voix! aux voix!
A droite et au centre droit. Parlez! Parlez!
M. Sghedrer*Kestn£R. Votons d'abord sur la proposition de M. Christophle!
M. Saint-Marg-Girardin. Dans le même sentiment... (Aux voix! aux voix! — Parlez! parlez!)
. . . Dans le même sentiment , et chargé par trois cents membres de cette Assemblée d'exprimer l'opinion qu'ils ont sur le^and acte qui vient de s* accomplir, je demanidc la permission de lire l'ordre du jour suivant :
« Accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui
Eï ÉVACUATION DU TERRITOIRE. 7
être faite et heureuse d*avoir ainsi accompli une partie essenlielle de sa tache. . . • (Exclamations à gauche. — Ouil oui! ~ Bravos prolongés et applaudissements à droite et au centre droit.)
M. HoBACB DE Choiseol. Je demande la parole.
M. Saint-Marc-Girahdin. «... T Assemblée nationale adresse ses remercîments et ceux du pap à M. Tliiers, Président de la République, et au Gouvernement. » (Nouveaux applaudissements à droite et au centre droit.)
M. DE Bblgastel. Messieurs, le sentiment patriotique est universel. (Oui! oui! — Adhésion générale.) Un seul mot manque et je demande qu'on lecrive dans Tordre du jour proposé par Thonorable M. Saint-Marc-Girardin , c'est celui-ci: «Grâce au concours généreux du pays, i
De toutes parts. Très-bien ! très-bien I
M. SAiNT-MARG-GinAROiN. Les membres qui ont signé Tordre du jour que je viens délire acceptent Taddition proposée par Thonorable M. de Belcaslei. (Très-bien! très-bien! — Aux voix! aux voix! à droite et au centre.)
M. Horace de Choiseul. Messieurs, je' demande la priorité pour Tordre du jour qui vous a été proposé par Thonorable M. Christophle. . .
M. Cochery et plusieurs autres membres. Elle est de droit!
M. Horace de Choisedl. . . et je la demande pour une simple raison , Messieurs : c est que je crois qa*une assemblée s'honore en portant hardiment le poids de la reconnaissance... (Très-bien! très-bien! à gauche. — Réclamations diverses sur plu- Meurs bancH à droite.)
M. Hamille. La reconnaissance n'est pas un poids, c'est un devoir!
M. Saint-Marc-Girardin. Elle ne charge personne, tout le monde accepte!
M. Gaslonde. Et le pays aussi s'honore : il paye les impôts!
M. AuDREN de Kerdrel. Je demande la parole.
M. Horace de Choiseul. Personne dans cette enceinte, pjersonne dans le pays ne mettra en doute les sentiments patriotiques qui vous ont animés en apprenant Theureuse nouvelle de la libération du territoire; mais qui de vous nierait qu'il y a peu (le jours encore , personne d'entre nous prévoyait un succès si prochain des négociations.
Avez-vous donc oublié. Messieurs, une parole prononcée à cette tribune et à laquelle on a applaudi de ce côté de TAssemblée (la droite) ? Il y a peu de jours, M. le marquis de Casteilane disait. . .
A droite. Il ne s'agit pas de cela !
M. Horace de Choiseul. Il y a peu de jours, M. le marquis de Casteilane disait : «Vous figurez- vous M. Tbiers, Président de la République française, allant traiter avec les puissances étrangères, au nom de la constitution Rivet! . . . i
M. BotTiEAU. Elle est morte!
M: Horace de Choisedl. Eh bien, Messieurs, je suis convaincu que vous vous honorerez devant le pays et que le pays vous sera reconnaissant de voter purement et simplement Tordre du jour proposé par l'honorable M. Ghristophle. (Rumeurs à droite. )
A gauche. Oui I oui 1 — Aux voix ! aux voix 1
M. AuDREN DE Kerdrel. Messîeurs, Thonorable M. deChoiseuf disait que, dans une circonstance comme celle-ci , on devait savoir porter le poids de la reconnaissance.
Le mot est malheureux . . . (Réclamations à gauche. — Oui ! oui I à droite. ] La reconnaissance , Messieurs , quand elle est bien placée , n'est pas un poids pour une âme généreuse ; c'est le plus noble , c'est le plus délicat des sentiments que puisse éprouver l'âme humaine. (Bruyantes interruptions à gauche.)
M. Larrieu. Monlrons-lel
M. DB Mahy. Exprimez-le purement et simplement ! Ne marchandez pasi Mais ne nous complimentons pas nous-mêmes I
M. Audren de Kerdrel. Mais, par cela même que ce sentiment est délicat, il faut en mesurer l'expression.
M. Schoelgher. Aux voix! nous avons déjà trop tardé!
M. AuDRBN de Kerdrel. Pour que l'expression en soit juste et convenable, il faut quelle soit complète , qu'elle n'oublie personne. (Très-bien! Irès-bien! à droite.)
S'il s'agissait de diminuer en quoi que ce soit le mérite du gouvernement qui a négocié la libération du territoire, je ne serais pas à la tribune, et si quelqu'un pouvait commettre cette injustice , je prendrais la parole pour lui répondre.
M. Target. C'est impossible !
M. Audren de Kerdrel. Oui , Messieurs , ce Gouvernement à fait un grande chose. . .
M. Jules Simon , ministre de l'instruction publique et des cultes. Dites : M. le Président de la République !
M. Audren de Kerdrel. . . la plus grande qu'il ait jamais faite! Il Ta faite grâce a son patriotisme et à Thabileté de ses négociations , c'est vrai , mais grâce aussi à la paix qui a pu régner dans le pays, et cette paix, il est bien permis d'en attribuer une grande part à l'Assemblée nationale. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche. )
M. Gaslonde. Et au pays qui a payé la rançon!
M. Eugène Pelletan. Vous n'avez jamais cherché quà renverser M. Tbiersl
M. La Serve. Nous ne pouvons pourtant pas nous voter des remerciments à nousmêmes !
M. Audren de Kerdrel. Et maintenant, toujours dans la même pensée, pour payer notre dette , la dette de la reconnaissance à tous ceux envers qui nous sommes
redevables, je porte mes regards plus loia, et je vois dans les plus humbles hameaux les bourses s'ouvrir, je vois jusqu'aux pauvres se privant du nécessaire pour venir au secours de la patrie commune , et je ne puis pas plus oublier le pays que TAssemblée qui le représente. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs.)
M. Farcy. Ce que demande le pays, ce ne sont pas des remerciments, mais la paix et la tranquUlité au moyen de la dissolution. (Bruit.)
M. AuDREN DE Kerdrel. Douc, Messieurs, hommage sans restriction, hommage sans arrière-pensée à M. le Président de la République, hommage au Gouvernement et à son ambassadeur, hommage à cette Assemblée, hommage à la France. (Applaudissements. — Aux voix ! aux voix I )
M. LE Prhidbnt. Deux projets de résolution ont été déposés , lun par M. Chrislophle, l'autre par M. Saint-Marc-Girardin.
Voici les termes du projet de résolution déposé par M. Christophle :
• L'Assemblée nationale déclare que M. le Président de la République a bien mérité de la patrie. »
Voici les termes du projet de résolution déposé par M. Saint-Marc-Girardin :
• L'Assemblée nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui être faite, et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle de sa tâche, grâce au concours généreux du pays, adresse ses remerciments et ceux du pays à M. Thiers, Président de la République, et au Gouvernement. B
M. Wallon propose d'ajouter à cette dernière résolution , le membre de phrase suivant :
• Et déclare qu'il a bien mérité de la patrie. > (Très-bien ! très-bien ! sur un grand nombre de bancs. )
M. Saisit- M ARG-GiRARDiN. Nous acceptons l'amendement de M. Wallon.
M. AuDRBN DE Kerdrel. Je demande la parole.
M. LE Président. M. Saint-Marc-Girardin déclare accepter, en son nom et au nom de ses amis qui ont signé avec lui le projet de résolution, la disposition additionnelle présentée par M. Wallon. (Très-bien!)
M. Albert Christophle. Je ne fais aucune dilTiculté d'associer le Gouvernement à M. Thiers dans l'expression de notre reconnaissance, et en conséquence j'accepte la proposition de M. Saint-Marc-Girardin avec la disposition additionnelle de M. Wallon. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)
M. Cézakne. Quand on est unanime sur les sentiments, on doit être unanime sur la résolution qui les exprime.
M. LE Président. M. Christophle déclare se rallier au projet de résolution proposé par H. Saint-Marc-Girardin et amendé par M. Wallon. (Applaudissements.)
M. de Belgastel. Messieurs... (Aux Yoi\! la clôture!)
M. LE Président. Parlez coatre la clèlure.
M. j>B Belgastbl. Mon seul argument contre la clôture, cest qu il y a encore un mot à dire qui n'a pas été dît. (La clôture I la clôture! ) M. LE Président. Je mets aux voix la clôture. (La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. LE Président. Je mets aux voix la résolution. . .
M. Horace db Choiseul. La division I Nous demandons la division. (Aux voix! aux voix!)
M. Gaubbtta. Je demande la parole sur la division , sur la position de la question.
M. LE Président. La division est de droit.
Je vais mettre d*abord aux voix la résolution proposée par M. Saint-Marc-Girardin. Je mettrai ensuite aux voix l'addition proposée par M. Wallon. (Très-bien! trèsbien ! — Réclamations sur plusieurs bancs à gaucbe. )
M. Gambetta. Je demande à expliquer ma pensée, si vous le permettez. On ne peut pas faire voter une résolution semblable au moyen d*un subterfuge ( Bruit.)
M. LE Président. Vous avez demandé la division, elle est de droit.
M. Emma NX EL Arago, au milieu âa bruit. Nous sommes unanimes pour féliciter le Président de la République, mais nous ne sommes pas unanimes quand 1* Assemblée veut profiler de Theure solennelle où nous sommes pour se décerner à elle-même des éloges et proclamer le droit de se perpétuer contre la volonté du pays. (Aux voix! aux voix!)
M. Gambetta. Je demande la parole sur la position de la question.
M. LE Président. 11 n*y a pas de question à poser.
La clôture a été prononcée et je ne puis pas vous donner la parole.
M. Gambetta. Je vous demande pardon, monsieur le président, la clôture a été prononcée sur fincident et pas sur la division.
M. LE Président. Vous avez demandé la division, elle est de droit, et je vais...
M. Glichard. Je demande à expliquer la division... Un seul mot?
M. LE Président. Non, personne ne peut parler; la clôture est votée. (Vif assentiment.)
M. Gambetta, au milieu du brait. Mais sur ia position de la question, monsieur le président?... Puisquil s'agit de la procédure du vote, on peut bien demander la parole sur la procédure du vote? (Non! non!) La clôture a été prononcée sur la discussion, mais pas sur le mode de votation.
M. LE Président. La division va avoir lieu.
M. Gambetta. Je voudrais Texpliquer. . .
M. GuiGHARD. Je demande la parole.
M. LE Présidenf. La clôture a été prononcée et je ne donnerai la parole à personne. ( Très'bîen ! très-bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs. )
On a demandé la division, elle est de droit. Mais je ne veux pas qu à propos d une demande de division qui est de droit, on remonle à la tribune pour rentrer dans la discussion alors quelle a été fermée. (Très-bien! Irès-bien! sur les mêmes bancs.)
M. Gambetta , au pied de la irihune. Je prends [engagement de ne pas rentrer dans la discussion. . . (Exclamations diverses.) et de démontrer que la question que je pose est une question de procédure parlementaire.
A droite et au centre. Non I non ! — Aux voix ! aux voix ! A gauche. Mais laissez donc parler!
M. LE Président. Je mets aux voix le projet de résolution, moins la disposition ' additionnelle de M. Wallon.
M. JoURNAULT. Nous demandons la division paragraphe par paragraphe. Il ne faut pas que T Assemblée se décerne à elle-même un brevet de civisme! (Bruit.)
M. LE Président. On demande la division paragraphe par paragraphe. (Oui! oui! à gauche.)
Je mets aux voix le premier paragraphe ainsi conçu :
> L'Assemblée nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la commu-' nication qui vient de lui être faite. . . >
( Le premier paragraphe est mis aux voix et adopté. )
M. LE Président. Maintenant le deuxième paragraphe :
> Et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle de sa tâche , grâce au concours généreux du pays. . . »
(L'épreuve a lieu.)
Plusieurs membres à droite se tournant vers la gauche. Ah ! ah ! vous ne votez pas cela ! (Mouvements divers.)
(La contre-épreuve a lieu. — Le paragraphe est adopté.)
M. LB Président. Troisième paragraphe :
* Adresse ses remerdments et ceux du pays à M. Thiers, Président de la République et au Gouvernement.» — (Adopté.)
M. DE Bblcastbl. Je demande â dire un mot sur le paragraphe additionnel.
M. LE Président. Non, la discussion est close; vous ne pouvez plus obtenir la parole.
Vient maintenant la disposition additionnelle de M. Wallon : « Et déclare que M. Thiers a bien mérité de la patrie. »
H. de Belgastel. En cela! ajoutez au moins : «En cela! * (Bruit.) (L'épreuve a lieu.)
Plusieurs membres à gauche se tournant vers la droite. Ah ! ah! vous ne votez pas cela, vous! (Exclamations diverses.)
12 ACQUITTEMENT DE LTNDEMNITÉ DE GUEKRE
M. LE Président. Je fais la contre-épreuve. (La contre- épreuve a Heu.)
M. LE Président. La disposition additionnelle proposée pnr M. Wallon est adoptée. Maintenant je mets aux voix l'ensemble de la résolution. (L*ensemble de la résolution est mis aux voix et adopté.)
M. LE PnÉsiDENT. Mcssieurs, je suis heureux d'avoir eu, par ma fonction, a proclamer cette résolution de l'Assemblée.
Une nation montre sa grandeur morale lorsque, élevant sa reconnaissance à la hauteur des services qui lui sont rendus, elle sail ainsi décerner aux hommes qui la servent et qui l'honorent une récompense digne d'elle et digne d'eux. (Vifs applaudissements à gauche, au centre el sur divers bancs à droite.)
Je propose à l'Assemblée d'ordonner que la résolution qu'elle vient de rendre sera • portée à M. le Président de la République par une députation du bureau. (Oui! oui! Très-bien I très-bien! — Applaudissements à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.)
Il n'y a pas d'opposition P. . . (Non ! non !)
La résolution sera transmise à M. le Président de la République par une députalion du bureau.
M. LE COMTE Rampon. Je demande la parole.
M. LE Président. M. le comte Rampon a la parole.
M. LE COMTE Rampon. Messieurs, notre honorable président a été au-devant de ma pensée. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)
Après le vote imposant de l'Assemblée nationale, je demande que la séance soit levée immédiatement. . . (Oui ! oui! à gauche. — Non ! non ! sur divers bancs à droite.)
Un membre à droite. Il y a assez de temps qu'on s'occupe d'un homme, il est l'heure de songer aux affaires du pays!
M. LE COMTE Rampon. £^t-ce que vous croyez que je n'aime pas le pays autant que vous l'aimez ?
Je demande que la séance soit levée et que le bureau se rende immédiatement auprès de M. le Président de ia République pour lui porter la décision qui vient d'être votée, et lui témoigner, au nom de l'Assemblée nationale, la reconnaissance de tout le pays. (Applaudissements a gauche. — Bruit et rumeurs à droite.)
M. LE GÉNÉRAL DU Templb. Allez-y ! allez-y!
M. LE Président. M. le comte Rampon demande que la séance soit levée I
Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! — L'ordre du jour.
Un membre à droite. Voilà trois quarts d'heure d'apothéose, c'est bien assez!
M. Dbpbyre. En 1818, quand le duc de Richelieu porta aux Chambres le traité de libération, les Chambres ne songèrent pas à suspendre leur séance pour courir aux Tuileries. (Agitation.)
M. LE Président. Laissez-moi donc poser la queslion 1
M. le comte Rampon demande que la séance soit levée pour que le bureau puisse porter immédiatement à M. le Président de la République la résolution que F Assemblée vient de prendre.
Vota: diverses. Oui! Très-bien! — Non! Tordre du jour.
M. LE Président. Je consulte TAssemblée. (Une première épreuve a lieu par mains levées.)
M. LE Président , après avoir consulté MM. les secrétaires. L*épreuve est douteuse ; elle va être recommencée par assis et levé.
(Après la seconde épreuve par assis et levé, le bureau déclare que la demande de de M. le comte Rampon n est pas adoptée.] ^'^
