RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT AU KOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D*EXAMINER LE PROJET DE Lfi PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS D*UN CREDIT DB h VI LIONS POUR LA RECONSTRUCTION DBS ÉDIFICES PUBLICS DETRUITS PAR LA COHNDt .

par M. le marquis de Talhouêt, membre de T Assemblée nationale. (Présenté à ia séaace du 2 avril j 873.)

Messieurs, notre honorable collègue M. Gouin a été chargé de vous présenter ist rapport d* ensemble sur le projet de loi portant création d'un compte de liquidrjn des diverses charges résultant de la guerre. Il vous a fait connaître le niontanl<)ei dépenses auxquelles il s*agit de pourvoir et les ressources qui peuvent y être i^tées. Il a posé, en outre, les principes qui devront présider au règlement de ce compte et en vertu desquels des projets de lois spéciaux seront introduits tous b ans pour déterminer, dans les limites des évaluations générales, les dépenses qa devraient avoir lieu, en ouvrant les crédits correspondants.

Parmi les dépenses auxquelles ce compte de liquidation aurait à faire &ce,ûgsre pour le ministère des travaux publics une somme de 18 millions affectée à U reconstruction des édifices publics qui ont été incendiés ou détruits pendant U 000mune.

Sur cetle somme de 18 millions, on vous propose, à Tarlicle 5 (n* 4) duproft d*ou\Tir, pour 1873, un crédit de 4 millions destiné à entreprendre les travaux (i< restauration des Tuileries, du Louvre, du Palais-Royal et de la colonne de iapbcr Vendôme.

Cest uniquement sur cette partie du compte de liquidation que j*ai été éivp de vous présenter les résolutions de votre Commission du budget. Elle a peos^ qu'après avoir assuré les ressources nécessaires pour arriver le plus prompteaKut possible à la libération du territoire , il y avait lieu de ne pas maintenir plas lon^-

0) Une loi du 16 septembre 1871 (BuHelin des lois, xii* série, n* 68-563) * oarfrt «^ l'exercice 1871 un crédit de 100,000 francs pour le déblaiement des édifices publio Hf l^n» détruits par rincendie.