‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 160 sur 292 · KERORIOU. — CARRIERE DU PAPE · texte numérisé non relu

KERORIOU. — CARRIERE DU PAPE

>ndant tous deux de la place de Brest, sont déclassés et seront rayés du tableau lassement des places de guerre et autres points fortiQés.

AT. 2. Par suite de ce déclassement, les limites des zones de servitudes de la « de Brest, en avant de son secteur est, sont réduites conformément au tracé que sur le plan dressé, le 8 janvier 1877, P^^ ^^ ^^^^ ^" génie, et annexé à la leote loi.

iCs deux polygones exceptionnels déjà existants, en avant du même secteur, l'un )ur de la gare du chemin de fer et Tautre pour les quais du nouveau port de imerce, sont maintenus dans leurs condition9 actuelles, relatées dans les procèsbaux de bornage de ces polygones. En outre, il est créé, en avant du même eur, deux nouveaux polygones exceptionnels, limités conformément au plan cité du 8 janvier 1877 et dans lesquels les constructions de toute nature irront être élevées , sous la seule restriction spécifiée au deuxième paragraphe de iicle8du décret réglementaire du 10 août i853. Fait à Paris, le 10 juillet 1877.

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