PALAIS DE JUSTICE

Ces travaux sont engagés ; on ne saurait sans préjudice les interrompre. Votre Commission vous propose d*âccorder le crédit demandé.

PROJET DE LOI

RELATIF k DIVERS CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES SUR L*EXERGIGE 1876.

Bdi Say, ministre des finances.

Présenté à la séance de rAssemblée nationale du 35 novembre 1876 ^').

(bxtbait de l'bxposé des motifs.) CHAPITRE XXXIII. — Reconstroction du Palais de Justice de Paris.

Crédit supplémentaire demandé, 3oo,ooo francs.

Les travaux de reconstruction du Palais de Justice de Paris , suspendus pendant les événements de la guerre, ont été repris activement, mais seulement au point de vue de l'installation provisoire et de la reconstruction des parties détruites par le feu.

11 reste donc beaucoup k faire pour achever et restaurer les bâtiments.

Avant de donner suite aux projets étudiés par la préfecture de la Seine , projets dont lexécution exigera une somme considérable, le Ministre de Tintérieur a voulu attendre que la situation de son budget fût allégée des charges que lui a imposées la liquidation des dépenses de la guerre.

Ce résultat sera prochainement atteint et le budget du département de l'intérieur présentera pour l'exercice 1877 une diminution de 6* millions de ce chef.

Dun autre côté, le Ministre de la justice demande avec instance que les travaux nécessaires pour compléter l'installation des services judiciaires soient entrepris d'urgence.

Le projet étudié par les architectes comprend les cinq opérations suivantes :

1° Reconstruction de la' salle des Pas-Perdus 3,5oo,ooo fr.

3** Bâtiments de la première chambre de la cour d*appel et

galerie de la Sainte-Chapelle 'i,56Q,ooo

3*" Conciergerie des femmes , chambre complémentaire du tribunal de première instance, cour d*appel 3,8qo,ooo

h"" Bibliothèque de la cour d'appel 48o,ooo

h"* Restauration de la galerie des prisonniers ejt de la galerie

marchande 1 5o,ooo

Total 9,490,000

''^ Journal officiel du 9 janvier 1870.

Dont la dépense serait supportée , savoir :

Par le département de la Seine, pour 3,875,000 fr.

Par la ville de Paris, pour 91,600

Par le ministère de Tintérieur, pour 6,197,000

Par le ministère des travaux publics, pour • 396,600

Total égal ^'^ 9,490,000

TnTtux

• It charge

du miaisUre

de l'îalerieur.

En ce qai concerne le ministère de Tintérieur, il y a lieu de tenir compte de ce quun premier crédit de 34i5oo francs, exercice 1876, et un second crédit de 65,5a3 francs, exercice 1876, ensemble ioo,oa3 francs, ont déjà été ouverts pour b reconstruction de la salle des Pas- Perdus. Les crédits demandés aujourd'hui dolTêBl donc être réduits de 100,000 francs et ne plus s'élever qu'à 5,027,000 francs somme que nous proposons de répartir sur les exercices suivants :

Exercice 1876 3oo,ooo fr.

1 880 5oo,ooo

1 883 , 5oo,qoo

Total égal 6,027,000

Trtvauz

• U charge

da ininistAre

dee

travaux pabliea.

Travaux

à la charge

exclvaive

da d^parteneal

de la Seine.

Quant au ministère des travaux publics , qui a également étudié le projet dont li s*agit, au point de vue de son département, il reconnaît également l'exact itade du chiffre de 396,600 francs prévu par les architectes du Palais de Justice.

^') Ce total ne comprend pas les travaux qui devront s'exécuter pendant la même période et qui sont à la charge exclusive du département de la Seine , savoir :

Rëédilication de IVinciennc grand'chambrc. 1 ,000,000 fr.

Restaaration de la salle d'assises snd , . 35o,ooo

Amâioration du dépôt près la préfecture de police « . 300,000

Travaux d^installation dans la salle des Pas-Perdus 3oOtO0o

Travaux divers 10,000

Qui, ajoute à la somme ci-dessus de 9,490,000 francs, élève la dépense totale de larccua'- 4rulion du Palais de Justice à 1 i,35o,ooo francs.