PALAIS DE JUSTICE

Celte somme devait être répartie ainsi qu il suit :

Exercice 1 876 65,ooo fr.

1877 " 65,ooo

'^79 •• *ï7»ooo

1880 65,ooo

Total égal 396,500

D*après ces diverses considérations , nous avons Thonneur de demander à TAssemhlée nationale de vouloir bien : i"* admettre le principe de Taclièvement et de la res tauration du Palais de Justice de Paris ; a* ouvrir, en conséquence, par imputation sur Texercice 1876, un crédit supplémentaire de 3oo,ooo francs pour le ministère de rintérieur, et de 65,ooo francs pour le ministère des travaux publics ^^K

t>) Loi du 2 2 décembre 1875. BaUetin des lois, xii* série, n"" 1 82-4801 : tableau annexé à la loi. — Crédit supplémentaire de 86,000 francs : Exposé des motifs du projet de loi portant ouTerture'de crédits supplémentaires, ministère des travaux publics, chap. 47. Edifices publics : Journal officiel du 22 mai 1878.

REiCONSTRUCTION DES ÉDIFICES PUBLICS.