ASSEMBLER NATIONALE

Séance du 19 mars 1878.

M. LE Président. La parole est à M. Victor Lefranc, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité avec l'Allemagne.

M. Vieior M. ViCTOR Lefranc , rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le

LafraDc, bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de

rapporteur. i.-i.p • i* • l^l •• itii

loi relatif au traité concernant i évacuation complète du territoire et 1 achèvement du payement de l'indemnité de guerre.

Voix nombreuses. Lisez I lisez !

M. LE Rapporteur. Messieurs, la commission nommée dans vos bureaux pour examiner la convention relative au payement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français vous propose, à l'unanimité, d'approuver cette convention.

Le premier sentiment que votre commission m'ait chargé d'exprimer, c'est Tespérance que, dans la délibération et le vote, nous retrouverons cette unanimité des grands jours , ou toutes les forces du pays se réunissent pour le sauver ou pour affermir ses destinées. (Très-bien! très-bien I)

Il 3uflira, pour cela, Messieurs, de nous pénétrer, en approuvant ce traité de libération , du souvenir des douleurs et des angoisses que nous ressentions le jour où nous dûmes accepter les lourdes conditions du traité de paix.

■'^ Déjà TAssemblée a rendu un légitime hommage au pays, qui s'est imposé tant je sacrifices, au P/ésidenl de la République et au Gouvernement, qui ont dirigé ' ^' 35 négociations.

^'^' Il est juste de constater aussi le bonheur avec lequel notre sage administration

înancière a su diriger d*aussi grandes opérations sans exposer notre crédit à des

lerturbations inquiétantes. (Très-bien! très-bien I)

Enfin nous ne pouvions oublier de témoigner les sympathies de la France pour

^^■- e dévouement et la résignation de Théroîque cité de Verdun , destinée à supporter

'^''a demii^re le poids de Toccupàtion. (Nouvelles marques d'approbation.]

Votre commission, à T unanimité, vous propose de voter immédiatement le projet

■ Je loi présenté à l'Assemblée par le Gouvernement. (Très-bien I très-bien I — Aux

■ foix ! aux voix I)

M. LE Président. M. le rapporteur, au nom delà commission, propose à l'Aslemblée de passer immédiatement à la délibération. De toates parts. Oui ! oui I

M. LE Président. Il n*y a pas d'opposition ? (Non I non I) Je lis Tarticle unique du projet de loi : rv cLe Président de la République :est .autorisé a ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le i5 mars 1878, entre la France et i'Al-

Je mets cet article aux voix.

(Le vole a lieu.)^'^

M. Président. Le projet de loi est adopté. Plasieurs voix, A Tunanimité !

M. Paul Breton. Et personne ne s'est abstenu I M. DucuiNG. Constatez Tunanimité, monsieur le président. M. LE Président. Je n*ai vu personne se lever ou lever la main à la contreépreuve.