CONVENTION ADDITIONNELLE

\ LA CONVENTION D'ÉVAGDATION DU l5 MARS 1873, CONCLUE À NANCY LE I7 AVRIL 1873, EX VUE DE RÉGLER LES CONDITIONS DE L^OCCUPATION TEMPORAIRB DE VERDUN ET D'UNE ROUTE D'ÉTAPES.

17 avril 1873.

Conformément aux stipulations de Tarticle 4 de la. convention conclue le 1 5 mars

') Promulgation: Journal officiel du a 3 mars 1873. — Bull, des lois, xii* série, n" 129. - i863.

Conventions. 9

à Berlin, el en vue de régler les conditions de l'occupation temporaire de Verdun '^ et de la roule d'étapes ;

M. le comte de Saini-ValUer, ministre plénipotentiaire, commissaire extraordinaire du Gouvernement français près le quartier général allemand ;

Et S. Ëxc. M. le général de cavalerie, aide de camp générai, baron de Maateujfel, commandant en chef de l'armée allemande d'occupation ;

Munis des pouvoirs de leurs Gouvernements , sont convenus des arrangements suivants :

Art. l". La roule d'étapes de Verdun à la frontière allemande, par Élain el Conflans, sera entourée d'une zone de 6 kilomètres de largeur au nord et de 6 kilomètres de largeur au sud, c'est-à-dire d'une largeur totale de 12 kilomètres.

Art. 2. Le chemin de fer en voie d'achèvement de Verdun à Metz sera mis, lorsqu'il sera entré en exploitation, à la disposition des troupes allemandes d'occupation dans les conditions spécitiées par les règlements en vigueur pour les chemins de fer des déparlements actuellement occupés.

Abt. 3. Les deux gîtes d'étapes d'Étain et de Conflans ^*\ désignés par la convention du i5 mars, seront occupés par un cfTectif dont la force ne dépassera pas, . pour ces deux points , un bataillon ; mais en raison des convenances réciproques des deux parties contractantes et sans dérogation aux dispositions de la convention, le lieu de résidence du bataillon sera établi à Élain, et un simple détachement sera envoyé à Conflans.

Le bataillon disposera à Élain du casernement actuellement occupé et de ses accessoires. Quant à Conflans , le Gouvernement français assurera Tinstallation du détachement qui y sera placé, ainsi que d'un bureau d'étapes et d'un bureau télégraphique.

Art. k, La zone établie autour de la place de Verdun et du rayon de 3 kilomètres afl'ectés à l'occupation d'après la convention du i5 mars, aura une largeur de 10 kilomètres.

Art. 5. En ce qui concerne les zones spécifiées ci-dessus pour la route d'étapes et pour la place de Verdun , il est entendu que l'accès en sera interdit aux troupes françaises et qu elles ne pourront pas non plus être occupées par les troupes allemandes, en dehors des cas prévus pour les changements de garnison, les marches et les manœuvres.

Fait à Nancy, le 17 avril 1873.

Saint-Vali.ier. Mantklffel.

(') L'évacuation de Verdun par les troupes allemandes a eu lieu ce matin. Deux bataillons du 94' de ligne ont fait leur entrée dans la ville et ont reçu de la population faccueil le plus sympathique. (Officiel du i4 septembre 1873.)

^'^ Conflans et Jamy, dernièr«.^s localités occupées, ont élé évacuées ce matin à 7 heures. A 9 heures les troupes allemandes ont franchi la frontière. Le territoire est entièrement libéré. [Officiel du 17 septembre 1873.)

ÎV 7.