‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 21 sur 292 · LA CONVENTION DE TERSAILES · texte numérisé non relu

LA CONVENTION DE TERSAILES

du 39 juin 1873.

Évacué.

3 fivacue.

3* Evacué.

h" Evacué.

3' A. Après payement de la première moitié du troisième milliard :

Marne et Haute-Marne.

B. Après payement du troisième et du quatrième milliard :

Ardennes et Vosges.

C. Après payement du cinquième milliard et des intérêts restant

dos :

Meuse, Meurthe-et-Mosei le, Belfort.

D'APRÈS

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