‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 20 sur 292 · TABLEAUX SYNOPTIQUES DES PHASES · texte numérisé non relu

TABLEAUX SYNOPTIQUES DES PHASES

A. - - D*APnàs LES COII?B]fTIOKS SUCCESSIVEMENT CONCLUES AVEC LMLLEMAGXE. B. — D'APRàs L*ORDRE EFFECTIF DES ÉVACUATIONS.

ACQUITTEMENT DE LlNDEMNFrÉ DE GUERRE

ORDIit

D'APRàs I.RS PRÈLIUINAIRES DE L.\ PAIX dn a6 fevrior 1871.

1 ° Apr'ks la ratification des préliminaires : Paris el les forts de la rive gauche.

2' Dans le plus bref délai possible :

A. Calvados, Orae, Sartbe , Eure-et-Loir, Loiret , Loir-et-Cber» InJre-et-Loire , Yonne.

B. Seine-Iiiférieure, Eure»Seine-et-Oise, Seineet-Marne , Aube , Côte-d'Or (jusqu'à la rive gaucbe de la Seine).

3" Après payement du premier demi-milliard et rU"' tijication du traité de paix :

Somme, Oise, Seine-Inférieure, Seioe-et-Oise,' Seine-et-Marne (rive droite de la Siîine). Seine et les forts de Paris (rive droite).

4" Après payement de 2 milliards:

Aisne, Aube et Côte-d'Or (rive droite) , Haut^ Saône, Doubs, Jura.

5" Après payement de l'indemnité totale :

Marne , Ardennes , Haute-Marne, Meuse , Vosges, Meurtbc, Belfort.

D* APRÈS LE TRAITÉ DE PAU da lo mai 1S71.

1® Évacué.

Evacué.

'3°, A.' Aprh payement du premier dafù-!tti ratification du traité de paix :

.. Somme, Seine- Inférieure, Eure (medfl

B. Après payement <f an milliard et demi .

• Oise,- Seine-et-Oîse, Seine-et-Marne, S les forts .de .Paris (rive droite).

d° Pas de modification.

5" Pas de modification.

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