D* APRES LA CONVENTION
de Berlin
da
i5 mars 1873.
Un miiliard dans le cours de
Le reste en (^^isan^, à partir (!•' la ratiiiration di's préliminaires (î mars 1871)»
'e'»t-à-dire au >lu5 tanl le 3 mar5 iH-y^, avec intt'rêtsà5p.o/o, pour 3 milliards , J partir du 2 mars
Un demi-milliard dans les trente jours du rétablissement de fautorité à Paris t^î.
Un milliard dans le cours de
Un demi -milliard au 1*' mai
Les 3 derniers milliards au 3 mars 1874 , avec intérêts à 5 p. 0/0, à partir dn 3 mars 1871, et faculté d'anticiper les payements en prévenant trois mois d'avance.
A celte date il restait du 3 milliards 5 00 millions.
millioua.
i5janvieri872. 80
1" février 80
1 5 février 80
i"marsW 80
1 3 mars 80
i*' avril 80
i5 avril 80
i"mai 90
Total.. . 050
dont 5 00 millions pour le capital.
A CL'tledatcil restait dîî 3^ milliards.
Deux mois après l'écliange des ratifications de la Convention :
million*.
7 sept. 1872.. 500 i"fév. 1873. 500 1 "mars 1874. 1,000 1 "mars 1875. 1,000
A cette date il restait dû I milliard 5oo millions.
miliion*.
10 niai 1873.. 500
5 juin 250
5 juillet 250
5 août 250
5 septembre. . 250
Total 1 milliard 500
Total: 3 milliards.
1 5o autres représen-
Les million
tent les intérêts au 3 mars 1872 (un an) des 3 derniers milliards.
Avec faculté d'anticiper les i^ayements par à-coin])tc d'au moins j 00 millions.
ro«r l'ordre effectif de» verseinenls, Toir ci-après n° g , le rapport de M. L<'On S^y, p*ge 3o.
Ui termes de la convention da ai mai 1871, ia5 millions ont élë tlipuit-s payables du 1'' au 1 5 juin 1871.
Aoi temcs de la convention dn a6 février 187a , le terme du 1" mars et les quatre «oivants ont e'iô stipolés payables 1" aa 6 mars 1879.
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA GOMUISSION DU BUDGET DE l875^^\ SUR LE PAYEMENT DE LMNDEM- NITÉ DE GUERRE ET SIR LES OPÉRATIONS DE GUANGE QUI EN ONT RTÉ LA CONSE- QUENCE.
Déposé à la séance de T Assemblée nationale du 5 août 1874» par M. Léon Sa y, membre de TAssemblée nationale.
SOMMAIRE
Pije..
I. Nombre et dates des versements à l'Allemagne. — Composition des sommes
versées 24
II. Réunion des fonds et leur conversion en valeurs libératoires 3 1
III. Applicalion exclusive des fonds provenant des emprunts au payement de Tindem-
nité de guerre. — Avance du Trésor à cet effet Zh
IV. Mode de payement de l'indemnité à l'Allemagne. — Compensations. — Billets de
banque. — Numéraire. — Opérations de change. — Dépôts de fonds à l'étranger. 39 V. Composition du portefeuille des lettres de change représentant les mouvements
d'importation et d'exportation des marchandises, du numéraire, des titres. ... 61
