VI. Conclusion 7S
Messieurs , Votre Commission a demandé à M. le Ministre des finances et cherché dans des documents publics ou privés des renseignements sur la grande opération de change au moyen de laquelle Tindemnité de guerre a été transportée de France en Allemagne, et elle estime que ces renseignements doivent vous être communiqués dans un exposé méthodique. C^est cet exposé qui fait Tobjet de ce rapport.
NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS À L'ALLEMAGNE. COMPOSITION DES SOMMES VERSEES.
Les préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, avaient stipulé dans l'article a le payement de 5 milliards de francs dont 1 milliard en 187 1 et le
t'^ Cette Commission était composée de MM. Raudot, président; le comte Daru, viceprésident; Bardoux, le vicomte de Rainneville , le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel , secrétaires ; Plichon , famiral de la Roncière Le Noury, le général Martin des Palliëres, le duc d'AudiffretPasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Peltercau- Villeneuve, Duclerc, l'amiral de Monlaignar, Vidal, Ilacntjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertauld, Wolowski.
resle dans un espace de trois années. Il n^était fait dans ce document aucune mention de la nature de la monnaie dans laquelle les versements devaient être effectués ; ce n*est que quelques jours plus tard, lors de la signature de la convention de Ferrières, le 1 1 mars 1871, quil est parlé, dans Tarlicle i5, du thaler au cours de 3 fr. 76 cent, et du florin d'Allemagne au cours de a fr. i5 cent., comme pouvant servir au payement de la contribution de guerre.
L'article 7 du traité de pai& signé à Francfort, h 10 mai 1871, précisait davantage les époques et les formes du payement. Les échéances étaient déterminées comme suit :
Trente jours après le rétablissement de Tordre dans Paris. 5oo,ooo,ooo'
Dans le courant de 1 87 1 1 ,000,000,000
Le 1" mai 187a ... 5oo,ooo,ooo
Le a mars 187a 3, 000,000,000
Le Gouvernement français devait en outre payer, le 3 mars de chaque année, les intérêts au faux de 5 p. 100 Tan sur les 3 derniers milliards, tout en conservant la faculté, à charge de prévenir Irois mois à l'avance, de devancer par des à-compte Téchéancc finale du a mars 1874* Dans le cas où le Gouvernement français userait de cette faculté , les intérêts devaient cesser de courir à partir du jour de Tanticipation.
Quant au mode de payement, il consistait en or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre, de la banque de Prusse, de la banque royale des Pays-Bas, de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeur comptant sur ces mêmes pays.
Le change du thaler était fixé à 3 fr. 75 cent, et celui du florin d'Allemagne à 2 [r. i5 cent., comme nous l'avons vu plus haut, en vertu de l'article i5 de la convention de Ferrières ^'^ Mais pour les autres valeurs, on n'en avait pas déterminé le change , par cette raison qu'elles n'étaient pas libératoires. Elles pouvaient être données en payement, mais le montant n'en était porté en compte que pour le produit net en tlialers ou en florins de la négociation que se réservait de faire le Gouvernement allemand. C'est ce qui résulte du paragraphe 3 des observations contenues dans le protocole de signature des conventions de Berlin signé le 1 a octobre 1871 et ainsi conçu :
• 3" 11 a été convenu que les lettres de change, domiciliées autre part qu'en Allemagne, que la France a remises ou remettra au Gouvernement allemand, ne
Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Gordier, Dauphinot, le général Valazé, Houveure.
^') Le cours qui a servi à régler définitivement le compte des florins est celui de 7 florins }xmr d thalers, soit sS^aS.
passeront en compte que pour les sommes fornianl le produit net de leur réalisation , déduction faite des frais de recouvrement.
« Le cours du change des valeurs remises , servant de base au calcul à établir entre les deux pays, sera celui du jour de la réalisation par T Allemagne des lettres de change. »
Il y a lieu de faire remarquer eniin que la valeur de la portion cédée du chemin de fer de TEst, fixée à 3a 5 millions de francs par le paragraphe G de Tarticle i*' des articles additionnels au traité de paix du lo mai 1871, devait être déduite du second demi-milliard du montant de l'indemnité, et que, par exception aux dispositions rapportées ci-dessus ,126 millions purent être versés en billets de la Banque de France, conformément à une convention spéciale signée à Francfort le ai mai
Si Ton ajoute qu une sonmie de g8,4oo francs, redue par le Gouvernement allemand à la ville de Paris par suite du règlement définitif de la contribution des aoo millions, a été portée en compte au Gouvernement français, on voit que la situation pouvait s établir comme il suit:
Indemnité de guerre 5, 000, 000,000'
Payements faits en compte :
Chemin de fer de TEst Saf), 000,000'
Ville de Paris .... g8,doo
335,098,400 Payements faits en billets de la Banque de France. 1 36,000,000
La différence, soit 4,649,901,600
restait à payer en numéraire ou en valeurs allemandes, en un certain nombre de versements.
Ces énormes versements ne pouvaient, en aucun cas, donner lieu à l'ouverture d*un compte courant.
Ils devaient être faits à des dates fixées par les traités ou déterminées par des avis donnés trois mois à Tavancc.
Plus tard, et par la convention signée à Versailles le 29 juin 1872 , relativement au payement des trois derniers milliards, le Gouvernement français fut autorisé à faire des anticipations de 100 millions de francs au moins, après un avis donné un mois à l'avance, mais jamais il ne lui fut permis de verser des à -compte en compte courant.
Il résulte de ces diverses stipulations :
1° Que les payements faits parle Gouvernement français en valeurs onglaises ou hollandaises, en un mot en valeurs autres qu'allemandes, étaient convertis en valeurs allemandes aux frais du Gouvernement français par le Gouvernement allemand ;
a" Que les effets allemands appartenant au Gouvernement français ne pouvaient pas , au fur et à mesure de leur échéance , donner iîeu à des versements en compte ; mais que les fonds encaissés aux échéances diverses de ces effets devaient être déposés chez ies correspondants du Trésor français , pour figurer dans des versements dont la date et l'importance avaient dû être fixées à Tavance.
Les époques de versement ont été ultérieurement changées et avancées par la France , pour obtenir une évacuation plus prompte du territoire , mais le mode de pavement a toujours été soumis aux deux obligations indiquées plus haut.
Aux 4*549*901,600 francs à payer en numéraire ou en valeurs allemandes, il faut ajouter les intérêts, soit 3o 1,1 4 5,078 fr. 44 cent. ; de sorte que la dette totale
s'est élevée à 5,3oi, 145.078^ 44*"
dont il a été payé en compte 3a5, 098,400 00
et le reste 4,976*046.678 44
a dû être payé :
ia5,ooo,ooo francs en billets de la Banque de France et 4*85 1 ,046,678 fr. 44 c. en numéraire ou valeurs allemandes.
Le montant total des sommes remises à TAIIemagne par le Trésor français a dépassé ce chiffre de 14*613,774 fr* 85 cent., sur lesquels le Gouvernement allemand a remboursé 700,000 francs et a fourni pour compte 1 3,77:2,566 fr. agcent.; la différence, soit i4 1*208 fr. 56 cent., reste à régler.
En résumé :
La dette en principal s'élevait à 5, 000,000 ,000' oo""
En intérêt :
Au 2 mars 1872 » . . . . 1 5o,ooo*ooo' 00' j
Au a mars 1873 128,600,200 81 / 3o 1,145*078 44
Au 5 septembre 1873 22,544,877 63 ;
Le Trésor a remis en compte ou en valeurs 5, 3i 5,758*853 fr. 29 cent., ce qui
<>xcédait le chiffre total de la dette de i4*6i3,774' 85"
Cet excédant a été réduit par un remboursement do 700,000 00
11 reste à régler uue somme en suspens de i4i*2o8 56
La différence, soit 13,772,566 'J()
Mode do payement
den a premiers milliards.
est représentée par rescompte.d^eiTéts : non échus, remis en payement, escompte
montant à ....,.,.......:; 2.4i3,3i7^ 4o*
et par les perles sur réalisalion el,.frais( dis négociation de valeurs remises au Gouvernement allemand en.devises étfangères et converties en monnaie allemande au compte du Gouvernement français i i,36o.248 89
Ensemble 13,772,566 29
Les comptes rendus publiés en Allemagne portent à 1, 484,55 1,274 thalers le montant des sommes reçues de la France, ce qui, à raison de 3 fr. 75 cent, par
thaler, représente 5,567,067,277' 5o'
ou, en plus des sommes indiquées plus hajat 25i,3o8,424 ai
Celte différence s'explique par les contributions de guerre imposées aux villes de France, y compris celle de Paris, contributions que nous n'avons pas fait figurer dans le compte que nous établissons en' ce moment.
L*opératioR totale a été divisée en deux parties , celle des 2 premiers et celle des 3 derniers milliards.
L'opération des 2 premiers milliards a commencé le i" juin 1871 et a été clo^e par le payement des intérêts sur les 3 milliards restant dus le 6 mars
Elle s'est effectuée au moyen de deux compensations et de seize versements. On a compté comme un seul versement la suite des versements partiels auxquels ont donné lieu le payement du solde du premier, des second et troisième demi-milliards, parce que ces versements' ont' dû être effectués à Strasbourg au fur et à mesure de Tenvoi qui était fait à llagènt; français qu'on y avait .délégué , des monnaies allemandes, de' l'or' et ;de l'argent français, et des. valeurs de portefeuille. Chaque payement était clos par un reçu allemand lorsque le comptage était terminé. Ce comptage a toujours été long , et pour les monnaies allemandes en particulier, il ne s'élevait pas à plus de 800,000 francs par jour.
L'opération des 2 premiers milliards a compris, tant en capital qu'en intérêt, 2,161,758,967 fr. 43 cent. > . s
Les compensations (valeur du chemin defer de" f Es têt prise en compte du solde
redù par l'Allemagne à la Ville de Paris) se sont élevées à. . . 395,098,400' 00*
Les billets de la Banque de France, numéraire et Valeurs, à i,836,86o,367 43
Ensemble 2,161,958,767 43
La somme de i ,836,86o,367 fr. ^3 cent, se décompose comme il suit :
Billets de la Banque de France • • • ■ 1 26,000,000' 00'
Or français 109,001, 5oa 85
Argent français. . 63,016,696 00
Numéraire et billets de banque allemands.. 6a,554ii 16 93
Thaiers 3ia,66o,5o9 01
Florins de Francfort .'. 26,816,762 37
Marcs banco 1 16,676,692 i3
Florins de Hollande 260,640,821 46
Francs de Belgique ^ . . . . . i47,oo4t646 4o
Livres sterling ' 624*699,832 28
ToTAi 1,836,860,367 43
L'opération des 3 derniers milliards a commencé ie^ 29 août 1872 et a été close Mod«
le 5 septembre 1873. Elle s' est' effectuée au- moyen <de' 17. pajfements. dopayemam
Elle a compris, tant en capital qu'en intérêts, 3,i63,8oo,o86 fr. 86 cent. 3 d„ni#n Cette somme se décompose comme il suit : miiiurds.
Or français i64,ooi,656' 26*
Argent français 176,276,180 76
Numéraire et billets de banque allemands. . 42,486,029 26
Thaiers '. * 2,172,663,212 o3
Florins de Francfort 209,31 i,4oo 42
Marcs banco 148^641,398 27
Reicbsmarks ' . 79,072,309 89
Francs belges 148,700,000 00
Livres sterling .• 1 2,660,000 00
Ensemble 3,i63,8oo,o86 86
Si Ton réunit ces deux tableaux en .un seul , on a la composition suivante de la* somme de 4 990,660,463 fr. 29 cent.
ACQUITTEMENT DE LTNDEMMTE DE GIJERIŒ.
