ARTICLE UNIQUE

Ju8qu*au prochain achèvement du nouveau chemin reliant directement entre eui. en deçà de la ligne frontière, les villages français de Xures et de Vauoourl, ca deux communes pourront se servir sans entraves de Fancien chemin situé sur le ban de la commune allemande de Lagarde et passant par Martincourt, pour le transport de lous objets passibles ou non de droits de douane. Ce même cliemin est, josqul Touverture de la circulation du nouveau chemin de Vaucourt à Xures > déclaré neutre au point de vue douanier, et pourra être parcouru par les agents de la douane et de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes. Ainsi délibéré, fait et arrêté à Strasbourg, le 19 juin 1878.

DE Clbrcq. de Sybel.

Orsbl. Eberbach.

Feichter.