‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 238 sur 292 · DU CHEMIN VICINAL DE VAUCODRT À XURES PAR LAGARDE. DÉCISION · texte numérisé non relu

DU CHEMIN VICINAL DE VAUCODRT À XURES PAR LAGARDE. DÉCISION

19 juin 1878,

La Commission mixte de liquidation , etc. ,

Vu le procès-verbal de délimitation entre la France et rAllemagne signé à Meiz le a6 avril 1877^'^;

Considérant que jusqu'à Tachèvement du nouveau chemin vicinal en construction sur le territoire français et destiné à relier directement entre elles les commune» françaises de Xures et Vaucourt, il a paru convenable que ces deux commune puissent se servir sans entraves du chemin passant par Marlincourt qui les luiit actuellement par le ban de la commune allemande de Lagarde;

Après en avoir délibéré , arrête ce qui suit :

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