FONDS DE MASSE DES MILITAIRES

1 la masse générale ( régi men taire ) d^entreiien , et k son retour de captivité une première mise nouvelle lui est allouée.

La suspension temporaire de ce régime, ordonnée par la décision du 8 novembre 1871, était fondée sur des raisons de force majeure : la. perte, au cours de la campagne, d*un très-grand nombre de livrets individuels, de registres et de caisses régimentaires ; Tabsence d'inscription et de contrôle des effets d'équipement. et d'habillement distribués pendant la guerre au compte des masses; enfin le fait de l^allocation de nouvelles premières mises ou de la distribution d'effets de petit équipement à tous les hommes rentrés sous les drapeaux après leur sortie de captivité.

Par Teffet de cette décision, l'Etat a pris à sa charge, pendant la période de juillet 1870 à octobre 1871, sans revendication aucune de sa part, les dépenses ordinairement imputables aux masses individuelles et non soldées par celles-ci, ainsi que le payement du monteCnt des masses, arrêté au 1*' juillet 1870, bien qu'en fait ce montant ait été absorbé et au delà par les effets de toute nature livrés sans information régulière pendant la durée de la guerre.

L'application des règles qui précèdent était particulièrement intéressante dans le cas des hommes originaires des déparlements détachés de la France, et dont un certain nombre ont aliéné leur nationalité.

Voici les différentes solutions réglementaires qui ont été adoptées par rapport à ces hommes :

1* Les militaires ayant terminé leur temps de service légal , qui après avoir été prisonniers de guerre, ont, contraireipent aux règlements, regagné leurs foyers sans avoir rejoint leurs anciens corps, ont été admis néanmoins, par mesure de faveur, à recevoir le montant de leur masse au i*' juillet 1870, qu'ils aient ou non passé par le territoire resté français et pris une feuille de route à leur rentrée de captivité.

3** Les militaires ayant terminé leur temps de service légal sans avoir été prisonniers de guerre ont été admis à recevoir le payement de leur avoir à la masse au jour de leur départ du corps.

3" Les hommes non libérables aux termes de la loi du recrutement, c'est-à-dire n'ayant pas achevé leur temps de service, qui, en rentrant de captivité, ont rejoint leur corps, n*avaient droit à aucun reliquat de masse; toutefois ils ont reçu soit une nouvelle première mise, point de départ d'une nouvelle masse individuelle, soit des effets d'équipement.

4*" Les hommes non libérables, qui, en rentrant de captivité, nont pas rejoint leur corps, n'ont été admis à aucun payement à titre de fonds de masse, parce que d'une part, suivant les règlements, leur anoicnnc masse individuelle avait dû être versée à la masse générale d'entretien, et parce que, d'autre part, n*étant pas retournés à leur corps, ils ne pouvaient prétendre à la nouvelle première mise qui est payée aux prisonniers lorsqu'ils rejoignent les drapeaux ^'^

<^) Il a été remboursé de ces divers chef» paria France une somme totale de 55,64 • fr. 98 cent s'appliquant h 1,600 militaires.