‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 254 sur 292 · BU · texte numérisé non relu

BU

(le ubac .

Il ne restera plus que deux annuilés de 29,359,288 francs chacune à voler en 1875 et 1876.

MINISTÈRE DES FINAKCES.

Lorsque la Commission du budget de 1873 inscrivit dans son rapport do ApproviiioDne- i" avril dernier une somme de 3 millions pour le ministère des finances , an nombre des dépenses qui pouvaient figurer an compte de liquidation, elle s^élait bornée a accepter provisoirement le chiffre présenté par le Gouvernement, sauf à réclamer des justifications lorsquil s'agirait de voter le crédit.

Le moment de la justification est arrivé , puisque les 3 raillions sont demaodes en 187^, et nous pouvons dire do suite que les explications qui ont été fournies ne laissent rien à désirer. Nous vous en faisons juges.

Nous avons perdu pendant la guerre les approvisionnements , tabacs ^ feoilles ou en cours de préparation , qui existaient en 1870 dans huit magasins et dans quatre manufactures, savoir : 8,046,945 kilogrammes dans les magasins, et 3, 1 43,935 Lilogrammes dans les manufactures , représentant une valeur de 1 2,967, 1 77 fr. 80 cent

Neuf magasins, et non pas huit, ont été occupés par lennemi; mai^ le magasiD de Colmar a été évacué en temps utile. Nous signalons ce fait en passant, pour rendre justice à celui ou à ceux dont Tintelligente prévoyance et l'activité ont su sauvegarder les intérêts de l'État.

La perte de la régie ne s* est pas bornée là : huit magasins et deux manufactures. Strasbourg et Metz, étaient situés sur les territoires cédés.

Ces bâtiments représentaient environ 6 millions, et la valeur mobilière, outillage, etc., 1 million, soit pour le total de la perte, 7 millions.

La réduction qui s'est fait sentir dans la consommation , par suite de la diniinulion du territoire, permet d'attendre avant de songer à rétablir ailleurs les niannfactures et les magasins que nous ne possédons plus.

Mais il n'en est pas ainsi pour les approvisionnements.

En effet , non-seulement la régie a perdu environ pour 1 3 millions de inalîères premières prises par l'ennemi, mais la culture indigène ayant offert chaque année. depuis 1870, une insuflSsance de production de plusieurs millions de kilogrammes, qui n'ont pas été compensés par des achats au dehors , le stock des matières premières présente, sur l'état normal, un manquement qu'on peut évaluer à une vingtaine de millions.

Ce vide devra être comblé un jour. Elspérons que la consommation prenant uo nouvel essor, nous n'ajournerons pas trop longtemps une dépense qui trouvera dan> les recettes une large compensation.

Toujours est-il qu*en vous demandant aujourd'hui seulement 3 millions, le Gouvernement se préoccupe moins de refaire Tapprovisionnement normal que de pourvoir aux besoins les plus pressants de la consommation.

Nous n'hésiterons donc pas à vous proposer d*accorder les 3 millions, en 187!. sur le compte de liquidation.

Qu'adviendra- tâl des autres crédits qui seront successivement jugés nécessaires pour assurer le développement et la bonne marche de la régie des tabacs?

Nous n*avons point à le décider aujourd'hui , mais il sera sage de ne pas oublier que nous avons en perspective un imprévu de dépenses d'environ ao millions , avec lequel il faudra tôt ou tard compter.

Page 1