MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
(Loi du a3 juillet 1873.) Deuxième annuité du remboursement des dépenses de la garde mobilisée , 29,330,000'
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Crédits pour la reconstilntion du matériel. (Loi du 5 avril 1873.)
Artillerie 37,780,000
Génie 4,ooo,ooo
Subsistances militaires 3,Soo,ooo
Hôpitaux militaires 2,5oo,ooo
Harnacbement 3,ooo.ooo
Habillement 16,000.000
^^) Jovmai officiel du 9 mai 1873.
Total 64,780,000 1
Crédits spéciaux rattachés pour ordre au ministère de la guerre. i
(Loi du 5 avril 1873.) 1
Troupes allemandes ; 26,000,000
Recensement du matériel 100,000
Lits militaires (matériel de TÉtat) 587,600
Lits militaires (entreprise) 1,600,00c
Masse de secours de la gendarmerie 1 .ooaooo
Total 28.287,500
ministère dbs travaux publics.
(Loi du 5 avril 1873.)
Travaux à exécuter au Louvre, aux Tuileries et au Palais-Royal. a, 745. 000
Total des crédits ouverts en 1878 128,176,500
Nous nous bornons à constater, sans insister en ce moment , que le chiffre de ^79 millions destiné aux dépenses de guerre dans le projet de loi du 1 5 mars 187a , >st élevé à 4oo millions dans celui du ao mars 1873.
Dans son rapport du 1*' avril suivant, la^ Commission du budget n avait pas plus liscuté le premier chiffre que le second. Nous nous bornerons également à Tenre- ^nstrer, sans en prendre la responsabilité.
Examen des ressources da projet de loi du 5 novembre.
Depuis le dernier vote du a3 juillet 1878 , concernant un crédit de ag^SSg.ooo fr., p^j^i jo loi lemandé pour la deuxième annuité du remboursement des mobilisés , TAssemblée ^" ^ novembre lavait pas eu occasion de s^occuper du compte de liquidation, lorsque, le 5 novembre dernier, le Gouvernement, acceptant le chiffre de 773,aj^^,ooo francs :otume prévision de dépenses , indiqua les nouvelles ressources qui doivent y faire
Il maintint d'abord les recettes provenant des ventes de rentes et d'immeubles et e reliquat de Temprunl de 3 milliards.
Puis , grâce aux heureuses modifications qui se produisaient successivement dans e règlement des comptes de 1870 et de 1871, il lui fut possible d'élever de (61 millions de francs à 448,564iOOO francs les excédants disponibles des exercice.s 1870 et 1871.
Cette première amélioration dans les excédants nous satisfait d'autant plus qu'elle )ermet tout d'abord de réduire à 4 i «737,43a francs la somme de ia9,a75,ooo fr. {ue Ton demandait à la dette flottante dans le projet du ao mars 1873, pour alisier les chiffres du compte de liquidation.
Nous nous trouvons donc aujourd'hui en présence des ressources suivantes , telles |u elles sont énuroérées dans le projet du 5 novembre dernier :
1" Excédant des recettes de l'exercice 1869 67,973,568'
2' Reliquat que laissera disponible, sur le prêt de la Banque de 'rance, le règlement des exercices 1870 et 1871 448,564*000
y Somme prélevée sur le supplément de l'emprunt de 3 miliards 100,000,000
4° Produit de l'aliénation des rentei de l'amortissement 90,000.000
5° Produit de la vente d'immeubles domaniaux 35,ooo,ooo
6** Ressources complémentaires à demander à la dette flottante. 4 1. 737,43a
Total 773,a75,ooo
Ces ressources ont été l'objet d'un examen tout particulier de la part de votre Commission, et voici le résultat de la dbcussion à laquelle elles ont donné lieu.
•'' Exposé des motifs ci projet de toi : Journal officiel du i5 novembre 1873.
Eirrtlsnt tl0 1869.
KicéJanU lie 1 870 et 1 87 1
Etcf liant tic l'emproat de 3 milliards.
Reatet
de
ramortissemeal*
1* L*excédant présenté par Texercice 1869 n*est pas contestable, le règkmaii étant définitif.
1" Il n*en est pas de môme des exercices 1870 et 1871. Mais quoique la licpr dation des dépenses extraordinaires de la guerre ne soit pas encore terminée « dou« avons lieu de croire dès à présent que le chiffre de 448,564«ooo francs , indiqua par le Gouvernement, est un chilTre minimum, et que le règlement définitif donmT un boni supérieur aux prévisions.
Deux objections ont été faites par un membre de la Commission contre l^ cliiiïres ci-dessus. Les excédants sont le résultat des emprunts faits à la Banque, e' comprennent 60 millions, prêt fait au Trésor aux termes de la loi de 1867, t 43 millions qui nont point encore été touchés sur les i,53o millions de rmncsa<<f la Banque s'étiit engagée à prêter à l'Etat.
On a dit, d'une part, que les 60 millions qui servaient au roulement du Tre^-^ lui feraient défaut, si on les attribuait au compte de liquidation; de Tautre. que L Banque, considérant qu'elle avait rempli ses engagements, refuserait de ver«er}j* derniers 43 millions.
Les 60 millions que Ton conteste et qui font partie des i,53o millions n\ivaif(t pas autrefois d'affectation particulière. Ils servaient au fonds de roulement du Trr sor; par les lois de finances, ils ont été affectés aux dépenses de guerre des ev({ cices 1870 et 1871. Le service de trésorerie pouvait s'en passer. Rien iiVlail d««n' plus régulier que d'attribuer ces Go millions au compte de liquidation comme e\t danl des exercices 1870 et 1871.
En ce qui concerne les 43 millions non encore reçus de la Banque , sur le mdit général de 1 ,53o millions de francs, il n'y a qu'une répcfnse à faire : La Banqi^' est toute prête à les payer quand on les lui demandera.
Nous pouvons donc regarder la ressource des 448,564,ooo francs comme liquiii^ et nous prenons note de l'excédant plus que probable que nous aurons encnn' 1 ajouter au compte de liquidation en règlement d'exercice.
3'' Les 100 millions de francs provenant de l'emprunt de 3 miUîards ne donnent lieu à aucune observation. Les derniers versements de l'emprunt k ront effectués au mois d'avril. Cette ressource sera donc parfaitement liquidée en
4' L'aliénation des rentes de l'amortissement a été contestée. On a obsenré qiK celte aliénation était un véritable emprunt à faire et ne pouvait être coosickitt comme une ressource liquide. Comme la somme que produira la vente de cif> rentes n*est pas nécessaire au payement des crédits que nous vous proposons dW vrir en 1874, nous avons pensé que ce sera surtout à la Commission de i875qiiil appartiendra , lorsqu'on lui présentera les crédits à ouvrir sur 1876, de décider ^ les rentes de la caisse d'amortissement devront être vendues, ou s'il conviendritif recourir à d'autres moyens de crédit.
Aujourd'hui, comme nous n'avons pas l'intention de vous proposer TannuUtii^i de ces rentes (ce qui constituerait une diminution de 4^404,387 francs sur notre
lette consolidée), nous ne croyons pas nécessaire de les enlever comme ressource lU compte de liquidation, alors surtout que nous n'avons rien à mettre à la place »our couvrir les dépenses que nous avons admises au débit de ce compte.
Nous vous demandons, en conséquence, de maintenir Tarticle 4, ^n modifiant oulefois le chiffre pour lequel il figure à factif. Voici en effet la valeur réelle de ;ette ressource :
4,404*287 Prancs rente 3 p. 100 à 58,3o, soit 85,589,977'
[ quoi il faut ajouter les arrérages en caisse en 1872-1873 8,808,574
)lus ceux de 1874, puisque cette ressource ne pourra pas être uti-
isée avant 1875 4.404.287
Soit au total ^ 98,802,838
|ue l'on peut substituer au chiffre primitif de 90 millions de francs.
5** Nous maintenons les 35 millions qui figurent à faclif et qui représentent lo Produit
produit de la vente des immeubles domaniaux. *^® '■ '•"'*
* dos immeubli'4
6** Enfin, le projet de loi, pour aligner le compte, a recours à la dette Ilot- domaniaux, ante. !.■ d«iie
Votre Commission a pensé qu'en procédant ainsi, on ne créait quune valeur flotuntc. ictive, et que d'ailleurs la dette flottante, pour faire face au service de trésorerie, lurait peut-être besoin de faire appel k toutes les ressources dont elle dispose. Aussi a majorité est-elle d'avis de ne rien lui demander, de faire emploi du boni supplénentaire de 1870 et 1871, et de rectifier ainsi les éléments composant factif du ^ompte de liquidation :
i" Excédant définitif de 1869 57,973,568'
2" Excédant définitif de 1870 et 1871 ( 1" à-compie) 448,564,ooo
3** Disponible de l'emprunt 100,000,000
4" Aliénation de rentes 98,802,838
y Aliénation d'immeubles 35,ooo,ooo
6" Excédant probable complémentaire des exercices 1870 et
1871 (2* à-compte) • 32,934,594
Total 773,275,000
Nous rappelons ici pour mémoire que sur les 18 millions de francs qui igurent en prévision au ministère des travaux publics, 8,5oo,ooo francs destinés à la reconstruction des Tuileries ont été ajournés par vous ^'^ comme ils l'avaient été |>ar la Commission de 1873, et qu'ils atténueraient d'autant la dépense, dans le cas m l'excédant complémentaire, ce qui n'est pas probable, n'atteindrait pas le chiffre ]ue nous portons.
f'> Voir ci-dessus , n* 90, le rapport de M. le mai-rpiis de Talhouêt, du 2 avril 1873.
Examen des divers crédits demandés.
Il nous reste maintenant à examiner les divers crédits qui nous sont demacdes par les projets que le Gouvernement vous a soumis et que vous nous avez raivoyés.
Ces divers crédits se décomposent ainsi :
Ministère de la guerre, reconstitution du matériel, casernement
et approvisionnements 1 65,5oo,ooo
Ministère de la marine 10,000,000
Ministère de Tintérieur 39,359,288
Ministère des travaux publics ' 4.000.000
Ministère des finances 3,ooo,ooo
Ensemble a 1 1 ,859,288
Chacun de ces crédits se répartit en chapitres, conformément aux tableaui annexés aa projet de loi.
Cette division par chapitres devra ë(re rigoureusement suivie dans le coiof^^ rendu des dépenses qui vous sera présenté chaque année.
Nous allons passer successivement en revue chacun de ces crédits , et bous m vous en proposerons l'adoption qu'autant quils seront non-seulement utiles, nuis encore prévus comme devant figurer au compte de liquidation.
MINISTÈRE DE LA MARINE
Le Gouvernement, dans son projet de loi du ao mars 1873, a compris le miiu^ tère de la marine, en prévision, pour une somme de ao millions de francs dans k chiffre de 773 millions de francs (chiffre rond) qui forme le débit maximum d-compte de liquidation.
Il nous demande aujourd'hui d'allouer 10 millions sur 1874, les deniers 10 millions devant être reportés sur 1876.
Nous indiquerons très-sonmiairement les principales raisons qui justifient es crédits , et qui expliquent pourquoi on les demande au compte de liquidation et no» au budget ordinaire.
Plus de lao millions ont été depuis trois ans enlevés au ministère de la manne. dans les circonstances que voici :
i"* La marine a cédé au déparlement de la guerre, pendant la campagne de \^';o et 1871, des approvisionnements pour une valeur de a a millions et n'en a jaa»i« été remboursée.
a* Des réductions s élevant à 33 millions ont élé consenties par le Ministre mt les budgets de 1871 et 187a.
EXERCICE 187a. 599
3* Eiiiîn, 65 millions de crédits, pour les constructions navales couipléteinent arrêtées pendant deux ans, ont été annulés sur les exercices 1870 et 1871.
Il s* agit de reprendre aujourd'hui au compte de liquidation une partie des annulations qui ont servi à grossir les ressources de ce compte.
Le Ministre de la marine, le rapporteur du budget, Thonorable M. Lambert de Sainte-Croix , et ceux de nos collègues qui s'occupent plus spécialement des questions maritimes, sont tous d*accord pour signaler le danger qu'il y aurait à laisser ' plus longtemps en souffrance le service de nos constructions navales.
Votre Commission, sans discuter le programme réduit de la flotte arrête en 187U, et sans vouloir examiner des questions spéciales qui ne sont pas de sa compétence, et qui d'ailleurs seront plus utilement étudiées au budget ordinaire, votre Commission , disons-nous , ne veut voir dans le crédit demandé qu une sorte de restitution partielle des pertes de matériel subies, en 1870 et 1871, par le département de la marine.
Et sans rentrer dans les explications si claires et si précises qui vous ont été données lors de la discussion du budget de la marine, elle n'hésite pas à vous proposer de voter pour 1874 10 millions qui devront être ajoutés au chapitre 10 et se répartiront ainsi :
ART. 1*'. Salaires et constructions navales a, 000,000^
Art. 2. 1" partie, constructions navales 6,000,000
Art. 2. a* partie, artillerie 2,000,000
Total 10,000,000
Ce vote était déjà acquis, lorsque notre honorable collègue, M. Delpit, a présenté de nouveau un amendement portant à 20 millions la somme à donner en 187^ à la marine.
Votre Commission , sans contester les assertions de ramendeuient, a persisté dans son premier vote, qui à nos yeux est une sorte d'engagement d'accorder en 1875 preille somme de 1 o millions sur le compte de liquidation.
MINISTÈRE DE LMNTERIEUR.
Le crédit de ag,359,a88 francs pour le ministère de l'intérieur n*est que la régu- interiëi n. iarisation des votes émis par vous précédemment.
Vous avez en eflet décidé que les dépenses de la garde nationale mobilisée , de D«pcuies lartillerie et des camps d'instruction seraient remboursées aux départements, aux ^"^ '"
i. I , «M . . girdo nationale
communes et aux particuhers ; que ce remboursement s effectuerait en cinq ans et „obiii»«e. qu'il serait prélevé sur le compte de liquidation.
La somme totale à payer s'est élevée à 1 49*375,000 francs.
Un premier crédit de 3i,837,845 francs ayant été ouvert en 187a, il ne restait plus dû pour les quatre derniers termes que 1 1 7,4^7, 1 55 francs, soit 2(),359,a88 fr. 7.^) cent, par annuité.
