RESTE

au compta

à DépBJTtBK.

1** Réfection des toitures incendiées

<]« liquidation.

des bâtiments sur le quai , achè-

vement de la grande galerie et

(le son escalier. (3ervice de no»

musées. )

2* Reconstruction de Taiie des Tui-

leries sur la rue de Rivoli et du

pavillon de Marsan

4<ooo,ooo

y ResUuration du Palais- Royal.

(Service du Conseil d*Etat.)

1 «SoOfOOO

4* Reconstruction de lancienne bi-

bliothèque du Louvre

Totaux

9,3oo,ooo

Sur les 9,300,000 francs, il ne resterait plus de disponible que 1, 5 55,ooo francs. Espérons que cette somme suffira à Tachèvement des travaux entrepris.

Quoi quil en soit, si vous persistez, comme nous vous le proposons, à écarter la dépense relative à la construction des Tuileries , nous aurons, sur les 18 millions prévus au compte de liquidation pour les travaux publics , une somme libre d*environ 8,5oo,ooo francs k 9 millions.

La minorité de votre Commission a demandé que le crédit de 1,700,000 francs affecté à la reconstruction de la galerie de la rue de Rivoli et du pavillon de Marsan fût réduit de toute la somme destinée au pavillon. Elle s'est appuyée sur les considérations qui avaient été présentées à la tribune, lors de la discussion du premier projet de loi des 3, 745,000 francs, en avril 1873.

Mais la majorité, considérant quil était bien difficile de ne pas terminer par un bâtiment quelconque la galerie de la rue de Rivoli ; que le pavillon de Flore étant reconstruit, il y avait presque nécessité à refaire le pavillon de Marsan; que de plus, les travaux du bâtiment étaient en souffrance à Paris et quil était politique de les encourager; quenfm il était sage de faire disparaître peu à peu les dernières traces de nos guerres civiles, a repoussé Tamendement tendant à ajourner la consiruction extérieure du pavillon de Marsan.

Tuileries.

MINISTERE DE LA GUERRE

En abordant le chapitre des crédits destinés à la reconstitution de notre matériel, cobru.

eOd COMPTE DE LIQUIDATION DE LA GUERRE.

nous tenons à dire dans quel esprit la Commission du budget a procédé à iear examen.

Il s agit sans doute d'une tâche considérable. Les enquêtes si intéressantes auxquelles les commissions de T Assemblée se sont livrées, et les rapports si remarquables qu elles ont publiés , ont appris à tous dans quel déplorable état se trouvaient, en 1871, nos arsenaux et nos fortifications, et quelles lourdes charges k pays devra supporter pour réparer les brèches faites par la dernière guerre à ces deux éléments de notre sécurité nationale.

Celte tâche, notre patriotisme ne saurait la décliner; nous devons la poarsairre sans relâche , mais aussi sans précipitation , car elle ne s*impose à nous que comme une nécessité de défense pour Tavenir.

Après les désastres qui Font accablée , la France peut avouer, sans que son honneur en souffre , son désir et son besoin de la paix. Elle ne demande qu'à être respectée dans la dignité de son malheur, et elle n*a d'autre pensée que de se recueillir dans une mâle résignation, et, lentement, progressivement, par Ténergie de soo travail et avec Taidc du temps, de se refaire une situation digne d*elle.

Dans celte œuvre de patiente et pacifique résignation, quelle sera la part faite à Tannée 1874?

C'est à ce point de vue restreint et sous Vempire de ces préoccupations d avenir, communes au Gouvernement et à votre Commission , que nous avons étudié le projet de loi qui vous est soumis.

Avant de rechercher si Tensemble du crédit est convenablement réparti entre les chapitres, si chaque chapitre est suffisamment doté, il est une question qu*ii importe de résoudre cl qui intéresse plus particulièrement une commission du budget, c*est la question financière.

Sommes-nous en état de faire face à la dépense demandée ? Sur ce point nous n avons pas eu de longues hésitations. Le projet de loi présenté par M. le Minlsire des finances, dont la prudente réserve en matière de crédits eUraordinaircs nous C2>t connue, était déjà une garantie.

Mais , après un mûr examen de la situation , nous avons pu constater nous-mêmes que le crédit spécial est couvert par des ressources spéciales qui ne sont nécessaires ni au budget ordinaire ni au service de trésorerie , et que ces ressources spéciales seront parfaitement liquides en 1874*

Nous avions également à examiner s il serait possible de dépenfer utilement, dans Tannée, la totalité de ces crédits; si ces crédits répondaient uniquement à des besoins urgents ; si les travaux de diverses natures que nous allions autori5er rentraient tous dans la catégorie de ces travaux réparateurs , les seuls qui convieoneot à notre situation présente et à la politique de modération et de sagesse à laquelle vous avez déjà donné tant de fois la plus complète adhésion.

M. le Ministre de la guerre, qui a été souvent entendu dans le sein de voïre Commission, nous a donné, «1 cet égard, les renseignements les plus précis et les plus satisfaisants-

Nous avions déjà la ccriitude que les sommes votées par vous sur le compte de liquidation, en 187a et 1873, avaient été en totalité employées à reconstruire quelques-unes des forliiications endommagées par la guerre, à réparer les armes qui nous restaient encore, à créer un matériel de fabrication que nous n'avions pas, à refaire des magasins et des bâtiments que nous avions perdus, à confectionner les vêlements et approvisionnements de toutes sortes qui avaient disparu.

Les crédits que vous demande aujourd'hui le Gouvernement sont destinés à constituer cette œuvre de reconstitution.

Pour vous mciire à même de mieux saisir Vensemble de la question et dapprccier l'importance des crédits qui vous sont soumis, nous croyons utile de passer en revue les faits qui se sont produits depuis le commencement du compte de liquidatipn, en ce qui concerne spécialement les dépenses proprement dites de reconstitution du matériel. Vous y verrez d'ailleurs la preuve que tout ce qui s'est fait jusqu'à ce jour a été parfaitement conforme à l'esprit de modération qui vous dirige.

Le total des prévisions de dépenses s'élevait, dans le projet du i5 mars 187a, à 370 raillions, défalcation faite de 9 millions pour solde des officiers à la suite.

Cette somme se décomposait ainsi :

Armement, approvisionnement, casernement et équipages militaires 1 69,000,000'

Génie 1 80,000,000

Subsistances militaires 3,000,000

Hôpitaux a,ooo,ooo

Harnachement 2,000,000

Habillement i5,ooo,ooo

Total égal 870,000,000

Sur le rapport présenté par l'honorable M. Passy ^*^ au nom de la Commission du ui

budget, l'Assemblée a voté ^*^ pour 1872 une première somme de 45,350,000 francs **" ag juiiM qui se répartit sur les chapitres suivants ; ' ' *

Armement et approvisionnement (compris là millions de francs

qui font l'objet de lois spéciales) ^'^ 34,ooo,ooo' u»

Génie 8,35o,ooo a» 5 janvier

Subsistances militaires 5oo,ooo

Hôpitaux 5oo,ooo

Habillement a,ooo,ooo

Total 45,35o,ooo

«t ao maniSyi.

(') Journal officiel du i5 août 1872.

^** Loi du 29 juillet 1872, Journal officiel du 3 août , BuUetin des lois, xii* série , n* 89-1 3o2 . ^*^ Loi du 5 janvier 1872 : 6 millions de francs. — Loi du 20 mars 1872 : 8 millions de francs.

Le projet de loi du 30 mars 1873 , aiErmant en principe le compte de liquidalion, apporta quelques modifications an projet du i5 mars 187a.

Il réclama divers crédits pour dépenses accidentelles rattachées pour ordre au ministère de la guerre. Puis il éleva de a 1 millions de francs les prévisions de dépenses de reconstitution du matériel et demanda de nouveaux crédits pour U sonmie de 9g,5g4«ooo francs, qu il proposait de répartir ainsi :

Armement, approvisionnement et casernement 52,6 11,000'

Génie a 1,983,000

Subsistances militaires 3,&oo,ooo

Hôpitaux a,5oo,ooo

Harnachement 3,ooo,ooo

Habillement iC,ooo,ooo

Total égal 99,69^,000

L*honorable M. Cochery, organe de la Commission de 1873, sans examiner eu détail les crédits demandés , proposa d*accorder seulement ceux qui étaient urgents et suffisamment justifiés , et de n allouer sur les autres que des provisions ^K Loi L'Assemblée adopta ce principe, et le 5 avril, vota sur la reconstitution da

dm 5 •TTil 1873. matériel les crédits suivants ;

Armement, approvisionnement 37,785,000^

Génie ^000,000

Subsistances 3,5oo,ooo .

Hôpitaux a.5oo,ooo

Harnachement 3,ooo,ooo

Habillement 1 6,000,000

Total 66,785,000

au lieu de 99 millions qui étaient demandés.

Les derniers projets de lois concernant le compte de liquidation, sans modifier les

chiffres portés précédemmenjt en prévision des dépenses, présentent un total de

i65,5oo,ooo francs, qui se répartissent ainsi:

Approvisionnement, armement, écoles, hangars, etc 93,000,000'

Génie, casernement, etc 6i,5oo,ooo

Subsistances 5oo,ooo

Hôpitaux ^ 5oo,ooo

Habillement 1 1,000,000

Total 1 65.5oo,ooo

(>' Voir le rapport de M. Cochery du 5 a\ril 1873, Journal officiel du 17 mai, et ia Sicussion à f Assemblée nationale, séance du 5 avril , Journal officiel du 6. — Le texte de U \à est au Journal officiel du 1 h avril et au Bulleiin des lois, xn* séné, n" 1 25-1904..

Nous ne noos dissimulons pas ce qu'ont d*insuRisant de pareils chiffres, en présence de Tétat dans lequel se trouvent nos arsenaux , nos magasins , nos places l'ortes.

Mais la situation de nos finances, d'une part, le désir de paix et de tranquillité que ressent la nation tout entière, de Tautre, s'imposent à nos esprits, et quelque faibles que soient les chiffres demandés, nous n'hésiions pas à vous engager à les réduire encore et à n'accorder pour 1874 que iGa,8oo,ooo francs au lieu de i65,5oo,ooo franes.

Dans nos calculs, nous laissons toujours en dehors des -dépenses pour la reconstitution du matériel, les crédits spéciaux rattachés pour ordre au ministère de la guerre, savoir :

Entretien des troupes allemandes 5o,ooo,ooo'

Entretien des troupes allemandes a5,oi a,5oo

Recensement du matériel Aoo,ooo

Secours à la gendarmerie 1 ,000,000

Lits militaires (matériel de l'État) 687,500

Solde des officiers à la suite en 187 1 9,000,000

Remboursement à l'entreprise des lits militaires (dégâts pendant

la guerre) 1 ,600,000

Ici le rapport examine sommairement les crédits demandés pour 187^ par le ministère de la guerre. Il adhère aux crédits demandés dans les chapitres 1 , 3 , A et 5, mais sur le chapitre 3 (génie) il demande une réduction de 3,700,000 francs en ce qui touche le casernement, ce qui fixe à 162,800,000 francs, au lieu de ]65,5oo,ooo francs, Tensemble des crédits ponir le ministère de la guerre.

L'ensemble des crédits que nous vous proposons de voter peut donc se répartir ainsi :

Ministère de la guerre 163,800,000'

Ministère de la marine 1 0,000,000

Ministère de l'intérieur 29,359,388

Ministère des travaux publics ^,000,000

Ministère des finances 3,ooo,ooo

Total 309,169,388

Telle serait, dès lors, la situation du compte de liquidation à la fin de 187^, par rapport aux recettes et aux dépenses.

Les ressources réalisées sur les prévisions de recettes se sont élevées à (à reporter). 6o6,537,568'

Report 605,537. 56S'

Savoir :

Excédant de 1869 67,973,568'

Eicédant de 1870-1871 &àS,b6à,ooo

Disponible de l'emprunt 100.000,000

Les dépenses volées, si vous approuvez nos propositions,

s'élèveront à 579,835, 1 33

Savoir :

En 1872 242,500,345*

En 1873 128,176,500

En 1874 209,169,288

Reste sur la portion réalisée des ressources 36,701,435

Si à cette somme nous ajoutons les ressources qui figurent encore à Tactif du compte , savoir :

Produit de la vente des rentes 98,802,838

Produit de la vente des immeubles 35,ooo,ooo

Excédant complémentaire des exercices 1870 et 1871 32,93ii,69é

Il restera, pour faire face aux dépenses de 1876, sans re-

cpurir à la dette flottante * 1 93,438,967

Sur les 773,276,000 francs formant le passif présumé du compte, il ne reste plo!»

en prévision de dépenses, à partir du 1" janvier 1876, que : •

Sur la marine 1 0,000,000'

Sur rinlérieur 58,718,676

Sur les travaux publics io,a55,ooo

Sur la guerre (défalcation faite de 1 ,600,000 francs payés à la

Compagnie des lits militaires) 1 i4,5oo,ooo

Mais comme la somme due au ministre de Fintérieur . n'est payable qu'en deui

annuités (1876 et 1876), nous pouvons récapituler ainsi les charges qui, en 1875.

pèseront seules sur le compte de liquidation :

Marine 1 0,000,000'

Intérieur 29,369,288

Travaux publics 1 o,o55,ooo

Guerre i i4,5oo,ooo

Total i63,9i4,î88

Notre disponible étant de 193,438,967 francs, nous aurions encore, en 1876, 3o millions environ destinés à couvrir la dernière annuité des mobilisés.

Nous trouverons-nous, en 1876, en face de dépenses nouvelles, plus ou moins considérables , pour lesquelles il faudra créer des ressources nouvelles ? Quelle* seront ces ressources ?

Contînaerons-nous le compte de liquidation comme compte spécial ? Ouvrironsnoas un budget extraordinaire P Ou bien enfin ferons-nous rentrer les dépenses extraordinaires dans le cadre du budget ordinaire ^*^ P

Nous n avons point aujourd'hui à résoudre ces questions, au sujet desquelles d'ailleurs les documents nous manquent, surtout pour les dépenses. Mais pour peu que TAssemblée soit toujours libre de discuter les crédits demandés et de contrôler la dépense effectuée , peu importe à la comptabilité que Ton adopte tel ou tel système.

Ce à quoi il faut tenir d'une manière absolue , et ce qui importe surtout dans fintérèt de nos finances, c*est que, à côté d'un crédit extraordinaire en dépenses, il soit toujours placé une ressource au moins égale et d'une rentrée incontestable.

Le rapport se termine par une analyse sommaire des articles du projet de loi proposé par la Commission , texte conforme à celui de la loi votée le 25 mars 1 87/i , sauf larticle 8, qui a été ajouté au cours de la discussion de la loi. (Voy. ci-après, n' 148.) ^^^^

LOI