RÉUNION DES FONDS ET LEUR CONVERSION EN VALEURS LIBERATOIRES
Après avoir établi la somme totale versée à T Allemagne , avec les dates des versements et la composition de cette somme en les diverses valeurs qui ont servi à opérer lesdits versements, aux époques indiquées, il nous reste à rechercher comment le Gouvernement français s*en est procuré le montant et a converti les fonds qu il a obtenus en valeurs avec lescpielles il a pu se lil)érer.
Nous avons vu que les versements totaux se sont élevés à 5,3 16,7 58,853^ a^
représentant l'indemnité en principal 5,ooo.ooo,ooo o(^
les inlérêts 3oi, 146,078 àh
et une provision pour les frais de. .... , • i4*6 1 3, 77 A 85j
sur lesquels 700,000 francs ont été remboursés et i4it3o8fr. ' • | 56 cent, sont en litige.
Ensemble 5,3i5,758«853 39I
Les intérêts ont été demandés aux fonds généraux, des budgets, et le principal ainsi que les frais à des emprunts. Il peut paraître oiseux de rechercher sur quels emprunts les payements à rAllèmagne doivent être imputés. Trois grands emprun/5 ont été faits, le premiers de i,53o,ooo,ooo de francs à la Banque de France , et les deux autres par émission de rentes; le premier, de 2,325,99^,045 francs, et le second de 3,498,744^639 francs. •
Cependant, comme les: premiers versements faits à T Allemagne Tout été du i''au \ 1 5 juin 1871, tandis que le premier emprunt en. rentes na été autorisé que par la loi du. 21 juin 1871, on considère qu'il a été employé dans les premiers versements une somme de i25 millions sur Temprunt fait à la Banque de France, et que le reste provient des ressources fournies par les emprunts publics.
L*imputalion des 5,3 1 5,758,853 fr. 29 cent, doit donc être faite comme il suil : i Sur lopération faite avec le chemin de fer de TEst. ...... 325,ooo,ooo' 00'
Sur femprunt fait à la Banque de France i2 5,ooo,ooo 00
Sur Temprunt dit de 2 milliards ^*^ i . . . . 1,561,958,677 43
Sur Temprunt dit de 3 milliards ^^K 3,oo2,655,oo7 42 '
Sur les fonds des budgets de 1872 et 1873 pour intérêts. . 3o 1,1 45,078 44
Total 5,3i5,758,853 29
Produit L'emprunt de 2 milliards a été autorisé par la loi du 21 juin 1871 et mis en
dM souscription publique le 27 juin.
*'"*!"^'"^* Il a produit 2,225,994,045 francs qui devaient être versés par les souscripteurs et de 3 milliards, en dix-sept termes, dont le premier en souscrivant et les seize autres échelonnés de mois en mois, du 21 août 1871 au 21. novembre 1872.
L'emprunt de 3 milliards a' été autorisé par la loi du 1 5 juillet 1872 et mis en souscription publique le 28 juillet.
Il a produit 3,498,744,639 francs qui devaient être versés par les souscripteurs
^^) Nous avons compris dans ces sommes les portions de frais* qui ont été payés à J^Al)^magne, savoir: 1 1,958,767 fr. 43 cent, sur les 2 premiers milliards, et 2,665,007 fr. à2 cent. sur les 3 derniers, ensemble 14,613,774 fr. 85 cent.
'^•, '^' vingt et un termes, dont le premier en soascrivant et les vingt autres échelonnés ^^-^ ' mois en mois , du ai septembre 187a au 11 avril iSyâ-
' ' ' ^"^ ^' Au 3 1 juillet 1874 , le premier emprunt était liquidé et le Trésor rentrait dans les ''^'^''imiers retards par la vente des titres sur lesquels il y avait encore des versements effectuer.
Il ne restait plus à la même date à recouvrer sur le second emprunt que
„^^: i36,ooo de francs.
'. , Nous donnons ci-dessous le relevé des versements faits mois par mois sur chacun
is deux emprunts.
Emprunt de 2 milliards.
Yersement de garantie 333,7$o,ooo'
Août 1871 967,7^3,000
Septembre iSg.oS 1,000
Octobre 135,072,000
Novembre 69,039,000
Décembre 96,7 i4,ooo
Janvier 1872 78,734,000
Février 44,732,000
Mars , 64,807,000
Avril 69,235,000
Bfai 69,48 1 ,000
Juin. 32,643,000
Juillet 1 9,398,000
Août 24,343,000
Septembre 18,978,000
Octobre 19,620,000
Novembre 1 6,635,000
Décembre 7,307,000
De janvier à décembre 1873 8,701,000
Reste à verser au 3i décembre 1873 1,072,000
Total de Temprant 2,225,994,000
Emprunt de 3 milliards.
Versement de garantie 600,376,000
Septembre 1872 781,311,000
Octobre 368,559,ooo
Novembre 232,3oo,ooo
Décembre i 1 48,32 2,000
A reporter 2,1 3o,868,ooo
Conventions. 3
Report a,i3o,868,<K)o'
Janvier 1873 234,65o,ooo
Février 97,949,000
Mars 90,932.000
Avril 87,893.000
Mai 90»37 1 .000
Juin 71 ,777,000
Juillet 93.1 1 1 ,000
Août ioi.a56,ooo
Septembre 48,65<,ooo
Octobre à 1 ,0 1 5,ooo
Novembre 56,029,000
Décembre 5o,284,ooo
Janvier 1 874 72,393,000
Février 'i9,35o,ooo
Mars 94,858.000
Avril 64, 45 1,000
Mai 5,399,000
Juin 7,4a3,ooo
Juillet 2,745,000
3,491.608.000 Reste à verser au 3i juillet 7,i36,ooo
Total de Temprunt 3,4 98,74 4,'ooo
APPLICATION eXGLUSfVB DES FONDS PROVENANT DES EMPRUNTS AU PAYEMENT DE L*INDEMN1TÉ DE GDERRB. AVANCES DU TRESOR À CET EFFET.
Si ron tàii le compte du total des versements opérés par les souscripteurs sur les emprunts dans les caisses du Trésor, à des époques déterminées . et si à ces mêmes époques on fait le compte des sommes totales reçues par T Allemagne sur la conlribution de guerre, on peut se convaincre que les fonds destinés au payement de findemnité n*ont jamais servi aux dépenses générales des budgets et ont été employés aussi rapidement qu*il était possible à la libération de la dette qui devait amener la libération du territoire. Pour faire ce rapprochement utilement, il faut d*abord dégager des versements faits sur les emprunts par les souscripteurs ce qui appartient a ce que nous pouvons appeler l'opération allemande, et ce qui appartient aux ressources extraordinaires des budgets par suite des affectations prononcées par les diverses lois de finance.
Le premier emprunt a produit 3,335,000,000 de francs, et, sur cette somme, 1,561,000,000 de francs ont été affectés à l'indemnité, soit 70 p. 0/0.
Si Ton fait un tableau mensuel comprenant 70 p. 0/0 des versements totaux, on
obtient la parlie de l'emprunt qui, à la fin de chaque mois, avait été, depub Fonginedes versements, encaissée par le Trésor au profit de ropératîon dont nous faisons l'historique.
Dans ce même tableau et en regard des sommes ainsi établies , on a porté le total des versements faits aux mêmes dates à l'Allemagne sur l'indemnité de guerre, déduction faite des ta5 millions de francs qui avaient été pris sur l'emprunt de la Banque de France.
