‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 27 sur 292 · SOMMES · texte numérisé non relu

SOMMES

TATCIS

k l-Alloniagne.

3o seDtembre 1 8*7 1

i,d5o,ooo,ooo' • 1,585,000,000 1 ,65&,ooo,ooo 1 ,750,000,000 1,829,000,000 1,873,000,000 1,938,000,000

3 1 octobre

3o noTcmbre >

3i décembre

3i janvier 1 872

38 février

3 1 mars. .•...•..

Si Ton compare le montant des sommes réalisées sur Temprunt au profit de l'opération allemande, avec les sommes réellement payées à T^emagne, on voit que les versements à TAllemagne n*ont pas toujours employé la totalité des rentrées de femprunt qui étaient destinées à ces versements, mais que le Trésor a dû cependant afancer une différence, qui était de 68 millions en février 187a , et qui s'est élevée jasqua ao5 millions de francs au 3i mars 187a. Le Trésor faisait les fonds de cette différence au moyen des portions de l'emprunt qui devaient trouver plus tard leur emploi définitif, soit dans les arrérages , soit même simplement dans les dépenses du budget.

Mais il ne su£Bsait pas au Trésor d'être en possession des fonds destinés aux versements k FAllemagne , il fallait encore qu'il en eût opéré la transformation en change. 11 était en conséquence nécessaire qu'il eût à sa disposition ce que nous appellerons des approvisionnements de change. Ces approvisionnements montaient à des sommes importantes à chacune des dates indiquées ci-dessus ; nous en donnons le tableau :

30 septembre 1 87 1 90 millions.

3 1 octobre 2^7

30 novembre 3o5

3 1 décembre 32o

2 1 janvier 1872 44A

28 février 344

3i mars 101

ApprovisionnemeaU

Avanças

du Trésor.

Si 1 on ajoute à ces sommes ou si Ton en retranche celles que le Trésor avait ra plus ou en moins k chacune de ces époques, on constate, comparaison faite avec les versements, que les avances faites par le Trésor sur ses fonds généraux à Topératioii allemande, tant pour les versements que pour les provisions de change, ont été les suivantes aux dates indiquées.

30 septembre 1 87 1 1 35 millions.

3 1 octobre 198

30 novembre 208

3 1 décembre 1 55

3i janvier 1872 385

28 février ' 4 1 2

3 1 mars 3o6

Ainsi , pendant tout le temps qu a duré Topération des versements à TAllemagne sur les a premiers milliards , le Trésor a dû faire à l'opération des avances au moyen des ressources qui devaient être définitivement employées plus tard à d'autres besoins et qui provenaient, soit de l'emprunt des a milliards,, soit de l'emprunt de i,53o millions fait à la Banque de France, soit de la dette flottante. Le même fait 8' est produit dans des conditions analogues dans la seconde partie de l'opéFation, c'est-à-dire lors du pyement des 3 derniers milliards.

L'emprunt de 3 milliards a produit 3, 5oo,ooo,ooo de francs, dont 3, 00 a, 000,000 de francs ont été employés aux payements à faire à l' Allemagne , soit 87 p. 0/0. Nous mettons en regard le total des sonunes versées sur l'emprunt à la fin de chaque mois, la partie de ces encaissements, soit 87 p. 0/0 , destinée aux versements à l'Allemagne, et enfin le total que les versements à l'Allemagne avaient atteint à chacune des dates indiquées.

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