Chapitre VIII. — Administration centrale

Totaux 360,727,000' 201,877,000'

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VOIBS ET MOYENS.

Les ressources exceptionnelles à Taide desquelles ont été couvertes les premières dépenses du compte de h'qiiidation sont épuisées; néanmoins il est possible, sans rouvrir le grand-livre de la dette publique, de faire encore face aux exigences actuelles.

Voie* «i noyeni. Il suflit de recourir à des opérations de trésorerie qui ont été exposées k TAssemUee nationale par M. Gouin, dans son rapport du 3o novembre 1875, avec une coiopt'tence et une autorité à Tabri desquelles nous sommes heureux de nous placer : BoDs da Tréw. « A la fin de 1879 » ^^* remboursements à la Banque de France seront lerminti. Nous trouverons disponible au budget de 1880 une somme de i5o millions, moatant de l'annuité consacrée en 1878 et 1879 ^ ^extinction de notre dette.

• N'est-il pas possible aujourd'hui de faire en quelque sorte traite sur Tavenir et d'escompter, au profil du présent, une ressource réalisable dans quelques années seulement?

« Les budgels de 1878 et 1879 doivent inscrire au chapitre de la delte remlK>arsable les deux dernières annuités de i5o millions destinées à solder la Banque àù France.

«Le budget de 1880,» et s'il le faut absolument, les budgets suivants, «devront supporter la même charge , » et l'on remboursera les bons du Trésor i{uî aiiroat été émis pour les besoins du compte de liquidation.

L'Assemblée nationale a déjà donné son approbation à celte combinaison fitoacière; nous pensons que la Chambre des députés doit l'approuver à son tour, car elle permettra, sans troubler le crédil, sans accroître notre dette consolidée, iâta imposer de nouvelles charges aux contribuables, d'effectuer progressivemect ie>

dépenses extraordinaires qui ont été rendues nécessaires |>ar les fautes et les noalheurs du passé.

Crédit 301,877,000 fr.

Art. ï*\ Il est ouvett au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour les dépenses à effectuer en 1876, un crédit de 201,877,000 francs, qui est et demeure réparti par chapitres, conformément à Tétat A ci-auncKé.

Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que ]e Voïm et moyeot. Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s^étendre à plus de six années.

Art« 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de Texercice 1876 pourront être reportées par décret avec la même affectation aux exercices suivants, en même temps que les ressources correspondantes.

Art. (1. Il sera tenu une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du Matériel courant service courant et le matériel de la réserve.

Art. 5. Dans les trois premiers mois qui suivront la clôture de chaque exercice, et jusqu'à ce que le compte de liquidation soit complètement apuré , un compte sera rendu, chapitre par chapitre, de lemploi des crédits alloués.

Art. 6. Chaque année , les commissions de finances de la Chambre des députés et du Sénat pourront déléguer chacune deux de leurs membres pour vérifier, sur pièces et sur place, f état du matériel.

Art. 7. Aucun marché pour Texploitation de manufactures d*armes ou pour fabrication d'arnies neuves ne pourra être fait sans Tavis des comités spéciaux , et ne pourra avoir d* effet qu après le vote d*un crédit destiné à en assurer Texécution.

Etat A.

ÈlcLl de répaj'tition, par chapitres, da crédit de 201,877,000 francs ouvert pour les dépenses

de l'année 1876,

NUMEROS des