SOMMES

ALLOOBB».

Approvisionnements et armement.

Génie •

Ilaniachement cl remonte

Habillement et campement

Dépôt de la guerre

Administration centrale

Total

i32,5oo,ooo

54t5oo,ooo

et

matériel de rcecnre.

Hcparlilioo du crédit.

RAPPORT

FAIT AU séNAT AD NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LE PROJET DE LO! ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ^'\ PORTANT OUVERTURE AU MINISTÈBE DE LA GUERRE, AU TITRE DU COMPTE DE LIQUIDATION (EXERCICE 1876), D*UN CRÉCIT DE 301,877,060 FRANCS,

par M. Duclerc, sénateur.

Séance du 7 août 1876.

(extrait) W.

Le rapport, après avoir rappelé les précédents du compte de liquidation, continue ainsi :

L*œuvre de la reconstitution du matériel est loin d'être accomplie. La nécesiité de créer de nouvelles ressources a conduit à Fouverture de la deuxième partie do compte de liquidation, et la loi du 4 décembre 1876 a ouvert, pour 1876, on crédit de i5o millions au Ministre de la guerre, qui demande aujourd'hui, pour le même exercice, un nouveau crédit, arrêté au chiEre de 201,877,000 francs par k Chambre des députés, dans sa séance du 4 août 1876. R«poBt« La loi de finances du 4 décembre 1876', comme celle du 5 juiUet précédent, qui

«DxeritiquM ouvrait au Ministre de la guerre un crédit de 100 millions sur Texerdce 1876, d« u cbambra avaient réparti ces crédits en deux chapitres seulement, pour laisser au Ministre une éw depaU». faciUté plus grande d*affecter à chacun des services placés sous ses ordres des ressources exactement en rapport avec leurs moyens d*action ou de production, qoe tant de circonstances peuvent activer ou ralentir au cours d*un exercice.

Cette faculté, donnée au Ministre de la guerre dans la limite des crédits votés, élait-elle de nature à restreindre les garanties du Parlement et à abandonner au pouvoir exécutif la disposition sans contrôle de sommes considérables ?

Pouvait -elle permettre d'introduire diias le compte de liquidation des dépenses qui n auraient pu trouver place au budget, ou qui en auraient été écartées?

Nous ne le pensons pas, car le Ministre n était en aucune façon dispensé de produire, pour le compte de liquidation comme pour le budget, les comptes généraax d'exercice dont la Cour des comptes aura à juger là régularité, aussi bien au point de vue des faits mêmes de dépenses qu*à celui du principe de la spécialité des crédits. Une Commission spéciale, composée de membres de l'Assemblée nationale, da Conseil d'Étal et de la Cour des comptes et de fonctionnaires des départements de la guerre et des finances a d'ailleurs été instituée, par décret du 18 juin 1876 ^'t

(*) Le projet de loi voté par la Chambre des députés et déposé à la séance da Saut du 4 août 1 876 n est précédé <l*aucun exposé des motifs. Voir Journal officiel du 10 octobre i876> (S) Journal officiel du i4 octobre 1876. ^'> Voir plus haut, le n"* i5i.

pour contrôler les opérations relatives à Temploi des crédits affectés à la reconstitua lion deTétat militaire de la France. C*est sous sa surveillance que sont présentées les demandes successives de crédits basés sur des évaluations précises, par nature de dépenses. De ses délibérations sont sorties la plupart des propositions qui figurent dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l'établissement de comptabilités-matières distinctes , et la vérification sur place de la situation du matériel.

Dans de telles conditions, l'exacte application des règles de potre comptabilité publique est garantie d*une manière absolue, malgré la division du compte de liquidation en deux seuls cbapitres.

L'impérieuse nécessité des crédits demandés par le Ministre de la guerre est suffisamment démontrée par Texposé des motifs du projet de loi soumis à vos délibérations et par le rapport fait à la Çliambre des députés par Tbonorable M. Girerd , au nom de la Commission du budget» Les dépenses qu'ils sont destinés i couvrir ont déjà été de fait acceptées par Vautorité législative, lorsque l'Assemblée nationale a voté, le A décembre 1875, un crédit de i5o millions, qui n*était que la première partie du crédit de 4 10 millions de francs indiqué au projet primitif du Gouvernement comme nécessaire pour Tannée 1876.

Tontes les facilités, tous les moyens d'exécution sont aussi donnés au Ministre de la gaerre pour la continuation et l'accompUssement de l'œuvre que nous poursuivons tous, la mise en état de défense de notre territoire. Les voies et moyens sont indiqués, tant dans le rapport présenté a l'Assemblée nationale, le 3o novembre 1875, par notre honorable collègue M. Gouîn , pour Touverlure du premier crédit à inscrire dans la seconde partie du compte de liquidation, que dans l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi ci -après, qui a été adopté par la Chambre des députés dans sa séance du à août courant.

^ PROJJET DK LOI W,

Art. 1*'. n est ouvert au Ministre de la guerre , au titre du compte de liquidation , pour les dépenses à effectuer en 1876 , un crédit de 201,877,000 francs, qui est et c,^,j

demeure réparti par chapitres, conformément à l'état annexé à la présente loi. Je

Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le^ Ministre des finances est autorisé à créer,* sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1876

^*) Voté par la Chambre des députés le h août 1876; voté par le Sénat le 11 août. Promulgation : décret du 23 août 1876, Journal officiel du 26 août; BoUetia des lois, xii* série, n* 3 16-5438.

301,877,000 Tr.

pourront être reportées par décret, avec la même affectation , aux exercices suifaab, en même temps que les ressources correspondanles.

AfiT. A. Il sera tenu une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant et le matériel de la réserve ^'\

Art. 5. Dans les trois premiers mob qui suivront la clôture de chaque exercke. et jusqu'à ce que le compte de liquidation soît complètement apuré, un compte sera rendu, chapitre par chapitre, de TemplcH des crédits alloués.

Art. 6. Chaque année, les commissions de finances de la Chambre des dépak? et du Sénat pourront déléguer chacune deux de leurs membres pour vérifier, »ui pièces et sur place, l'état du matériel.

Art. 7. Aucun marché pour Texploitation de manufactures d'armes ou pour £>• brication d'armes neuves ne pourra être fait sans Tavis des comités spéciaux et oe pourra avoir d'effet qu'après le vote d'un crédit destiné à en assurer f exécudoo.

État de réparlltion , par chapitres, du crédit de 20 i ,817 ,000 Jturcs ouvert pour Us dépenses de Vannée iS76.