CHAPITRE III
Formation d*an approvisionnement de sacs et d*éqiiipemenls (équipages et troupes de la marine) 4,ooo,ooo
Total 2o,5oo,ooû
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D^EXAMINER LE PROJET DE LOI ' PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES D*UN CBÉDIT 0£ l3,500,000 FRANCS SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION ET L*EXERGICB 1876,
par M. Cyprîen Girerd, député.
Séance du 7 décembre 1876.
Le Conseil de l^amirauté, qui, vous le savez, est attaché au ministère de la marine, a arrêté, en 187a, le programme des forces quil importait de créer ou de conserver non pour accroître la puissance navale de la France, mais pour la maintenir au rang qui lui appartient.
Programme Cc programme fut soumis À TAssemblée nationale :
j^^ ' . . On peut, disait la note préliminaire du projet du budget pour Texeitâce 1871,
(le la iioue « ramener la valeur de la flotte de 600 millions , chiffre auquel conduisait le proen 1879. gramme de 1867, à 4oo millions, tout en maintenant notre matériel naval au niveau des circonstances actuelles. L*adoption de bâtiments cuirassés , appropriés à Tattaque et à ia défense des côtes , et de bâtiments rapides pour les croisières en temps de guerre, permettra de constituer notre établbsement naval sur ces bases nouvelles sans Taffaiblir. »
Ce programme réglait ainsi la composition de la flotte : 16 cuirassés de 1" rang, la cuirassés de a* rang, ao gardes-côles. Sa canonnières à hélice; 8 frégates rapides (croiseurs de i** classe), 8 corvettes rapides (croiseurs de a' classe) , 18 avisos de 1" classe, 18 avisos de a* classe, 5 transporta pour la G)chinchine, 10 transports-écuries, 10 transports pour le matériel.
Il n*était pas possible d*en entreprendre alors la réalisation : ce n'est qu*en i87&qQ? Ton se mit à Tœuvre, et comme le budget ordinaire ne pouvait pas encore foannr les ressources qui étaient nécessaires, il a fallu recourir au compte de liquidation
En effet, pour réaliser en dix ans le programme de 187a, pour faire face annuellement aux dépenses des constructions neuves, des réparations, du renouvellement du matériel naval et des frais du service général, il faut, vous ne Fava pas
^ Exposé des motifs. Journal officiel du 12 mai 1876.
EXERaCE 1876. 655
oublié, une somme nelte de'âo millions. Or, on ne pouvait trouver dans le budget ordinaire que ^6 ou 47 millions : il fallait bien chercher ailleurs les ressources complémentaires : le compte de liquidation a fourni ces 1 3 ou 1 4 millions.
Le budget ordinaire a contribué à ces dépenses dans les proportions suivantes :
En 187^ 43,109,115'
En 1875 43,252,875
En 1876 45,573,875
Au TOTAL i3i,935,865
Quant au compte de liquidation , des crédits y ont élé successivement ouverts :
En 1874» par la loi du 23 mars, pour 10,000,000'
Sur Texercice 1876, par une aulre loi du 4 août 1874, pour.. . 10,000,000 Et cnfm, sur Texercice 1876, si la loi du 4 décembre 1876 a ouvert au Ministre de la marine un crédit de 20,500,000 francs, comme sur cette somme 7 millions ont été consacrés à la constitution d*un stock permanent de vivres dans les arsenaux et d^approvisionnements de sacs et d'équipements; 6,5oo,ooo francs à Tartillerie et 4 millions aux travaux hydrauliques, il n*a été réellement aiïeclé aux constructions navales que 3,ooo,ooo
Soit au total â3,ooo,ooo
Ainsi, il a été dépensé, pendant les exercices 1874, 1876 et
1876, par le budget ordinaire 1 3 1,935,865'
Et par le compte de liquidation 23,5oo,ooo
Mais nous sommes encore bien loin d'avoir rempli le programme de 187a : les dépenses qui restent à faire sont évaluées, pour les constructions neuves seulement, à 220,552,000 francs.
Les tableaux qui sont annexés à ce rapport font clairement ressortir Tétat des travaux; en y jetant les yeux, on passe en quelque sorte la revue de nos forces navales ; on voit immédiatement ce qui a été fait jusqu à présent pour arriver à la réalisation du programme, et ce qu'il réclame encore ^^\
Cet examen sommaire n'a plus d'autre intérêt que la constatation des résultats déjà obtenus et des efforts qui sont encore nécessaires pour mettre notre matériel naval en rapport avec les besoins de la flotte française. Car, en volant le budget de 1877, en inscrivant parmi les dépenses normales de la marine les 60 millions qu'exigent la continuation des constructions neuves et la réparation des anciens bâtiments,
('> Voir à ce sujet Timportant rapport de M. Lamy, député , sur le budget du ministère tle la marine pour Texercice 1879. (Journal officiel des 5 , 6 et 7 décembre 1878.)
Contribation «la budget
et
dn compte
de liquidation
}>onr les d^peoeet.
Ce qui
a ^t^ dépeiia^,
ce qui rcate
dépenser.
r«x«rcic« 1876.
vous avez déjà reconnu le caractère de cette dépense. Il est donc au moins îoatS
d'insister à cet égard.
DcpcntM Mais les ressources que tous avez mises a la disposition du Ministre de la mirj
**• pour rexercice 1877 ne lui ont point été données pour l'exercice 1876. Vos prd
cesseurs n'ont pas fait . sans doute parce qu'ils ne Tout pas pu , ce que vous avezfij
C'est pourquoi le Gouvernement vous demande d*ouvrir, au titre du compk \ liquidation, au Ministre de la marine, un crédit de i3,5oo,ooo francs, à tiné, jusqu'à concurrence de 11 millions, aux constructions navales. Lesurp'rs a,5oo,ooo francs, est réclamé pour rarlillerie.
Pour les constructions, la demande se justiBe ainsi : les dépenses à hïrt^ 1876, comme durant les autres exercices , s'élèvent à 60 millions. Or, il n*a éteisj crit au budget ordinaire, au chapitre IX (salaire d ouvriers), que i7,755/i^('' et au chapitre X (approvisionnements généraux de lajlottey, a 7,618,01V
Le compte de liquidation na fourni qu'un à-compte de 3,ooo.oC''
En tout 48,568.oco
Il manque donc 1 i,â34.ooo
Cependant l'administration de la marine croit pouvoir faire face aux besoiiu sm 1 1 millions, et réduit, de ce chef, 84 demande à ce chiflre.
Pour l'artillerie, des achats de projectiles et l'armement des côtes rendeat D^ cessaire l'allocation qui est demandée.
Ces justifications nous ont paru suffisantes.
Nous devons d'ailleurs constater que la reconstitution de notre matériel md se poursuit dans les conditions et avec les garanties que nous avons regrette -^^ dt » pas rencontrer dans la reconstitution de notre matériel militaire; ici, en effet, do ^^ rencontrons, d'une part, un programme arrêté par un grand comité, le Coosethk Tamirauté, et, d*autre part, une comptabilité qui sépare le service coarani et la rr'ser*.
En effet, dans une circulaire du 4 février 1876, le Ministre de la marine, po&r que les crédits reçoivent eiclusivement leur destination et que l'administration ii^ la marine soit toujours en mesure de justifier aux pouvoirs publics du bon einpkt des ressources mises à sa disposition, a fait les reconunandalions les plus préd5&. Saes les effets qui constituent Tapprovisionnement de aacs et d'équipements sont emm-
•t (iquipeilirnu. gasinés à part, et de cette manière il est «toujours possible de vérifier, deconstilfr promptement et aisément l'intégralité de cet approvisionnement ■ Quant au sbx^ permanent de vivres , il est « dressé , à la fin de chaque année , un état faisant ressortir. pour chaque espèce de «matière entrant dans la composition de la ration, la portioQ de l'existant en magasin qui représentera la quantité nécessaire à sa formalioa. *
Les prescriptions de la loi du 36 août 1876 sont donc déjà remplies au ministère df* la marine: s'il était nécessaire, nous y trouverions la justification des mesures atu
t') Voir ci-dessus , n" 1 53.
telles il nous a semblé utile d'assujettir le compte de liquidation et que vous avez
îcrélées. Il suffit de les rappeler pour maintenir à vos résolutions toute leur autorité.
En conséquence, nous vous proposons le projet de loi suivant :
Texte conforme à celui de la loi promulguée par décret du 28 décembre 1876 ^^\
af Tarticle 3, qui dans le projet se bornait à dire :
Les dispositions de la loi du q3 août 1876 s'appliqueront à ce crédit.
