chapitre II

Art. 1". Dépôt de la guerre 190,000

Art. 2. Administration qentrale — 60,000

Total 201,877.000

<0 Décret du 16 décembre 1876 {BalleUn des Lois, n* 328-5676.) — Circulaire miniMt rielle du 39 du même mois.

MINISTÈRE DE U MARINE

RAPPORT

'AIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGEE D*e3iAMINER LE PROJET DE LOI ^'^ PORTANT OUVERTURE AU MINISTÈRE DE LA MARINE D'UN CREDIT DE aO,5oO,000 FRANCS , POUR LES DÉPENSES À EFFECTUER EN 1876 SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION,

par M. ]e vice-amiral Pothuau , membre de TAssemblée nationale. (Déposé à la séance du 3o novembre 1 875.)

Messieurs, vous vous rappelez les discassions auxquelles donna lien en 1873 'afiec talion au matériel naval d'une somme de ao millions de francs imputée sur le lomple de liquidation et qui fut répartie en deux annuités de 10 millions, fune )our 1874 et l'autre pour 1876.

Cette somme, malgré son importance, n avait pas paru suffisante, car on com- >renait la nécessité de relever notre matériel naval et de s'occuper de la reconsliution de Tapprovisionnement des ports. Ce fut là fopinion unanime exprimée à la ribune par ceux de nos bonorables collègues qui appartiennent au corps de la narine et par les autres orateurs qui prirent part à la discussion.

Les sympathies de l'Assemblée étaient toutes acquises à la marine, mais l'état de )os finances ne permettait pas encore de procurer à ce grand et utile service les ressources qui lui étaient nécessaires.

Sans revenir sur les sacrifices qui furent imposés à la marine après la guerre, on )eut dire d'une façon générale que depuis cette époque on n'a cessé de réclamer ivcc instance l'élévation des crédits portés aux budgets annuels de ce département; m toute occasion il a été nettement spécifié que ce que l'on demandait n'avait pas )our but l'accroissement de notre puissance navale, mais bien son maintien au rang (u'elle avait toujours eu, qu'elle avait conservé et qui était tout tracé, selon un )rogramme déterminé et accepté, celui que Ton avait inscrit au budget de 187a.

Il était donc naturel que l'on se préoccupât de Tétat de nos approvisionnements lont une grande partie avait été cédée ou consommée pendant la guerre de 1 870. iinfin il était également légitime de hâter le travail de transformation de notre arillerie et de ne pas perdre de vue la défense de nos arsenaux où l'on avait à exécuter d'importants travaux , principalement en ce qui concerne l'emploi des engins le guerre nouveaux , tels que les torpilles , destinées à jouer dans l'avenir un rôle )ue Ton ne peut encore définir exactement, mais qu'il est cependant permis de rroirc considérable.

Tous ces motifs ont été exposés par les différentes commissions du budget et

^ Journal officiel du ]4 décembre 1876.

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le uiatériel

naval.

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166,893,^96 fr.

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ao,J0O,ooo fr.

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marins

réscrvisUft.

discutés devant 1* Assemblée avec de tels développemeots qa il ne nous parait plu* utile de les reproduire.

Nous dirons seulement que, lors de la discussion du dernier bwlget, cdai de 1876, votre Commission a cru devoir appeler votre très-sérieuse attention sar k situation de notre matériel naval et sur Turgence quîl y avait désormais à ne plus ajourner les dépenses afférentes a sa reconstitution, aux approvisionnements que doivent renfermer les arsenaux, et aux travaux hydrauliques. Son rapport, enp nant texte des propositions qui vous étaient présentées par Thonorable Ministre de la marine, Tamiral de Montaignac, concluait a Tadoption de Imt^ralilé des crédits inscrits au budget de cette année 1876.

Votre Commission faisait plus encore, elle reconnaissait Tinsuffisance des crédits demandés, et, dans une démonstration détaillée, empruntée en grande partie à la note préliminaire dudit budget, elle recommandait en quelque sorte l'adoption pr avance d'allocations supplémentaires qu il y avait lieu pour le Gouvernement àt proposer à bref délai et de Texamen desquelles elle n était pas encore saisie.

Aussi le budget de la marine fut-il voté, pour la première fois, sans avoir à sofaî: la moindre réduction et sans qu*aucttn amendement vînt modifier les cliiffres df dépense que Ton y avait prévus.

Dans le cours de la discussion, 1 msuffisance des crédits alloués (1 65,893,^96 fr.j fut une fois de plus pleinement constatée : on donna un ferme appui aux intention» exprimées par le Ministre de la marine dans la note préliminaire du budget, et il fut convenu qu^avant la fin de Tannée, après une entente indispensable avec soa collègue des finances, Tamiral de Montaignac vous soumettrait de nouvelles propoâtions dont le chiffre ne pouvait guère être déterminé d une manière absolue, mais qui devait dépendre, avant toutes choses, des ressources dont disposerait le Trésor public

C'est cette sorte d'engagement, auquel les deux honorables Ministres avaient Incs roula souscrire, qu'ils viennent aujourd'hui tenir, en vous proposant d^allouerà U marine un crédit de ao,5oo,ooo francs pour les dépenses à effectuer, en 1876, sur le compte de liquidation.

Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, qu'une partie du crédit demande (7 millions) reçoit une affectation nouvelle. Au lieu d'être destiné au matériel luval proprement dit, elle doit servir à compléter un stock permanent de virreset on approvisionnement de sacs et d'équipements complets dans nos ports.

Cette disposition est nécessitée par l'obligation dans laqueUe se trouve le dépâ^ tement de la marine d'assurer, ainsi que cela se pratique au ministère de la guefre, l'exécution delà loi du 27 juillet 187a, sur le recrutement, en ce qui touche U mobilisation des réservistes de l'armée de mer. C'est là une dépense qui, ne devaoi pas se renouveler, trouve naturellement sa place au compte de liquidation.

Il demeure d'ailleurs bien entendu, ainsi que cela est indiqué à l'article 3 da projet de loi soumis a vos délibérations, que les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1876 pourront être reportées par décrets aux exercices suivants avec la même affectation qu'à l'état ci-annexé, en même temps que k>

EXERaCE Î876.

ressources correspondantes. C^est une clause d*autant plus importante a inscrire ici que, pour certaines des dépenses du service de la marine, il faut nécessairement passer avec des fournisseurs des marchés a longue échéance qui nécessitent \a répartition des crédits entre plusieurs années, sous peine d'être obligé de résilier ces marchés et d*interrompre , par suite, les travaux commencés. •

Votre Commission, Messieurs, ne croit pas qu il soit utile d'entrer dans de plus aoaples détails, persuadée que la conviction est déjà faite dans vos esprits et que vous accorderez à la marine sans hésitation ce qui lui est non pas seulement nécessaire, mais indispensable.

En conséquence, nous avons Thonneur de vous proposer Tadoption du projet de loi ainsi conçu :

PROJET DE LOI ^^K

Art. 1*'. n est ouvert au Ministre de la marine, pour les dépenses à effectuer en 1876 sur le compte de liquidation, un crécit de vingt millions cinq cent mille francs (ao,5oo,ooo fr.), qui demeure réparti conformément à Tétat annexé à la présente loi.

Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le MinLstre des fmances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de 1 exercice 187 G pourront être reportées, par décret, aux exercices suivants, avec la même affectation, en même temps que les ressources correspondantes.

CrMit

de

ao,5oo,ooo fr.

Etat de répartition, par chapitres, da crédit de 20,500,000 francs ouvert aa Ministre Eut

de la marine et des colonies, pour les dépenses à effectuer en 1816 sur le compte de ^* r^»rtiiio0. liquidation.