ESPÈCE DES BÂTIMENTS

Cuirassés de i*' rang

Cuirassés de 3* rang

Gardes-côtes cuirassés

Canonnières*

Croiseurs de 1", 2* et 3* classe..

Avisos ou canonnières de station.

Transports grands

Transports avisos

Torpilleurs

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•u 1" janvier

Totaux.

DEPENSES RESTANT A FAIRE povn Tsuuun eu •Iniuirs.

Aux coqnM et •nx I

francs.

Ans macbinns

(mos les ehcttdîirvij.

franc*.

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ffUM.

27,i5o,ooo

I i.Sîiooo

73,8 lie

Lor

PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA MARINE D*UN COMPLEMENT DE CRÉDIT DE l3,50O,OOO FRANCS AU TITRE DU COMPTE DE LIQUIDATION POUR LES DEPENSES

DEl876<'>.

a 8 décembre 1876.

Art. V*. n est ouvert au Ministre de la inariDe et des colonies , poor les dépen^es.à effectuer en 1 876 sur le compte de liquidation , un complément de crédit de treize millions cinq cent mille francs (i3,5oo,ooo'), qui est réparti de la manière suivante : crédit CHAPITRE 1". — Matériel naval **• ^

i3,5oo,ooo fr.

S i*'. ConstractioDS navales 1 1,000,000'

S 3. Artillerie a,5oo,ooo

Ensemble i3,5oo,ooo

Art. 2. 11 sera pourvu à la dépense ci -dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor paissent sVtendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées h la clôture deTexercice 1876 pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux exercices sui* rants, en même temps que les ressources correspondantes.

Les autres disposition» de la loi du a 3 août 1 876 s'appliqueront également à ce crédit

Fait à Versailles, le 28 décembre 1876.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

LOI

PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE, SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION DE L*EXERCIGE 1877, D'UN GRIÎDIT DE 30g,t8l,8o8 FRANCS ^^ 5 juillet 1877.

Art. 1*. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquida-

^*) Journal officiel du 39 décembre 1876. Balleiin des lois, xn* série, n** 33o-5694. — L'adoption de la ici par la Chambre des députés est du 1 3 décembre; Tadoption par le Sénat du 26 décembre.-?— Chambre des députes. Exposé des motifs : Journal officiel du 1 3 mai 1876. Rapport : Journal officiel du 3 1 décembre. — Siii at. Exposé des motifs : Journal officiel du ih décembre 1876. Rapport : Journal officiel du d janvier 1877.

*^ Journal officiel du 8 juillet 1877 ; Bulletin des lois, xii' série, n* 346-6 1 16. — Chambre. DES DÉPUTÉS. Exposé des motifs : Journal officiel du 33 mai 1877. Rapport : Journal officiel du )5 juin 1877. Adoption: 31 juin. — Sihat. Exposé des motifs: Journal officiel du 38 juin. Rapport: Jaamal officiel du 17 aoijt. Adoption : 2a juin.

Cndit >t09,iSi,8oS fr.

Eut de r^paKilioo»

tlon, pour les dépenses à effectuer en 1877, un ^^^^^ ^^ ^^^^ ^^"^ neuf million cent quatre-vingt-un mille huit cent huit francs (209,181,808 fr.), qui est ft(l6 meure réparii par chapitres, conformément à Tétat annexé à la présente loL

Art. 2. U sera pourvu aux dépenses ci -dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé A créer, sans que les engagements da Tracr puissent s*étendre à plus de six années.

Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de rexercice pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux services suivants, n même temps que les ressources correspondantes.

Art. 4. Les dispositions réglementaires de la loi du a3 août iS76Vapp)iqoeDt j ce crédit.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, ftera exécutée comme loi de FÉtat.

Fait à Paris le 5 juillet 1877.

État de répartition, par chapitres, da crédit de 209, iSijBOS francs ouvert pour la déptm de 1877, àjaire au titre du compte de liquidation.