SONNES
56,4oo,ooo
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET GHABCéE D'EKAMINBR I.E PROJET DE LOI^*^ FOI* TANT OUVERTURE AU MINISTRE DE LA GUERRE D'UN CREDIT DE 1 30 MILLIONS DE FRlKCS SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION (EXERCICE 1877),
par M. Martin-Feuillée, député.
(Urgence déclarée.)
Séance du i5 mars 1878.
[extrait.)
Messieurs, vous savez que, pour reconstituer le matériel et rapprovisionoeaient
de notre armée et la défense du territoire, les Assemblées qui nous ont précéda
<*) Journal officiel du a à mars 1878-
(*) Chambre des dâpdt^ : Exposé des motifs : Journal officiel du 29 janvier 1878. — Sé^> Exposé des motifs : Journal officiel da 1*' avril. Rapport : Journal officiel du 7 mai.
)nt décidé la créalion d'un budget exlraordinaire de la guerre , qui porte le nom de compte de liquidation.
Dans ]a séance du 8 décembre 1876, M. le Ministre des finances évaluait à ioo millions les sommes qa il faudrait mettre, pour cet objet, à la disposition. du Ministre de la guerre pendant Texercice 1877, et le 5 mai 1877 le Gouvernement léposait un premier projet de loi portant ouverture d un crédit de 309,679,000 fr.
Quelques jours après, la Chambre des députés était prorogée. Réunie de nouveau an mois de juin pour voir prononcer sa dissolution , elJe ne ^rit conseil que le son palriotisme, et, à la veille du jour où elle allait être renvoyée devant es électeurs, elle n hésita pas à ouvrir au département de la guerre un crédit de 109,181,808 francs ^^K
Aujourd'hui le Gouvernement nous demande, au titre de Texercice 1877, dont a clôture naura lieu que le i*' juillet prochain, un nouveau crédit de lao millions |ui serait réparti ainsi qu il suit :
Cbap. 1*'. — Approvisionnements et armement « . . 96,000,000'
Chap. 2. — Génie àa,ooo,ooo
Chap. 3. — Transports généraux ' a,ooo,ooo
Total 1 ao,ooo,ooo
Cette somme, étant inférieure aux prévisions qui avaient été originairement établies pour Texercice 1877, vous serez certainement d*avb d'en consentir Tailo^ cation.
Le rapport continue par des observations sur Temploi d'une somme de ig,5oo,ooo francs à la confection des cartouches, et se termine ainsi :
Sous le bénéfice de ces observations , votre Commission vous propose le projet de loi suivant ^^ :
Art. l". Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du comple de liquidalion de l'exercice 1877, un crédit de cent vingt millions de francs (120,000,000 fr.), []ui est et demeure réparti par chapitres , ainsi qu'il suit :
Chap. 1". — Approvisionnements et armement 96,000,000'
Chap. a, — Génie 22,000,000
Chap. 3. — Transports généraux 3,ooo,ooo
Total , 120,000,000
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années.
''^ Voir la loi du 5 juillet 1877 ci-dessus, n* i58.
(-) Adoption : Chambre des députés, 18 mars 1878; Sénat, 3 avril; décret de promulgation, 9 avril. Journal officiel du 1 1 ; BalUtin des lois , xii* série, n** 386-6864.
CréJU
iaO|00o,ooo fr.
Abt. 3. Les portion» de crédits non consommées à la clôture de Tesercifie 187; pourront être reportées, par décret, avec la même affectation» aux exercices «li* vants, en même temps que les ressources correspondantes.
Art. &. Les dispositions réglementaires de la loi dn a3 août 1876 s*applîqQen»i an crédit ouvert par Tarticle i** ci -dessus.
MINISTERE DE LA MARINE
SaUifM
d'oarricra ,
approvi»ioDn«-
bmbU,
travanx hjJnuliqvM.
Barrage
dans
larada
da Toalon.
RAPPORT
FAIT AU NOM DR LA COMMISSION DO BUDGET SUR DEUX PROJETS DE LOIS PORTANT ODVZE- TURB AU MINISTRE DE LA MARINE SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION, EXERCICE 1877: LE PREMIER, D'UN CREDIT DE l6,7aa,000 FRANCS ^\' LB SECOND, D'ON CBEDH DC 750,000 FRANCS ^*^
par M. Cyprien Girerd , député.
(eitbait) t*).
I. Les chapitres 9, 10 et 11 du budget ordinaire delà marine (Salaires doarrien. Approvisionnements généraux de la flotte et Travaux hydrauliques) ont été dotés d*une somme de 71,300,000 francs; mais les prévisions sur lesquelles cette allocation avait été fondée ont été singulièrement dépassées, et si Ton ne veot pas interrompre des travaux commencés, soit dans les arsenaux de TEtat, soit dans la chantiers de Tindustrie privée, il est nécessaire d^augmenter les crédits de ces trois chapitres d'une somme de 9,627,000 francs.
Quoi qu*il en soit des observations que cette nouvelle dotation soulève etMos ii réserve des garanties qui pourront être ultérieurement apportées pour remploi de ces crédits , nul ne voudrait assumer la responsabilité d'une interruption qui pourrait être si préjudiciable dans les travaux de reconstitution de notre matériel naval. C'est pourquoi nous vous proposons d'allouer au département de la mariiie, de ce chef, 9,627,000 francs pour l'exercice 1877.
II. Les progrès réalisés dans les moyens d'attaque commandent des modificatioas dans les moyens de défense; la puissance des premiers est devenue telle que la défense de nos ports ne serait plus assurée si on les maintenait dans leur état adœL
C*est ainsi que tous les conseils compétents sont unanimes pour recoonaitre b nécessité d'établir, dans la rade même de Toulon , un barrage qui en défende l'entrée. Toutefois deux solutions sont ici en présence : l'une a pour elle le 001^ d'amirauté , l'autre est proposée par le conseil des travaux. Le double avantage de
^^) Exposé des môlifs : Jowmal officiel du 17 juin 1677. (S) Exposé des motifs : Journal officiel du 1 g juin 1 877. ^') Journal officiel du 28 juin 1877.
ËXERaCË 1877.
coûter ua million de moins que la première et ^de pouvoir être exéeulée en trois ans au lieu de quatre^ avait fait adopter celle-ct far Thonorable Ministre de la marine, qui a présenté le projet dont la Chambre est saisie. Cette économie de temps et d argent ne nous aurait peut-être pas paru une raison suflBsanle pour écarter la combinaison que recommande le Conseil d*amiraulé. En effet, reporter la défense du port plus au large, rendre la navigation plus facile^ tant à Feutrée quà la sortie, augmenter remplacement des mouillages des grands navires de guerre , assurer la protection de Thôpital de Saint-Mandrier et de la baie du Creux-Saint-Georges, sont des résultats assez importants pour motiver une augmentation de dépense d'un million et de durée d*un an pour les travaux. Mais M. le Ministre pense qu ils seront obtenus par fexécution du projet restreint qu*il propose, et il n appartient pas à la Commission du budget de substituer un plan de travaux à cdui que, sous sa responsabilité, le Ministre croit devoir adopter.
La dépense occasionnée par ces travaux s'élèvera à 4 millions et se répartira entre trois exercices. Pour qu il puisse les faire commencer en 1877, '^ ®^^ nécessaire de mettre à la disposition du Ministre dès maintenant une somme d*un million; pour qu'il puisse ensuite les faire continuer et achever, on devra, dans les deux années suivantes, lui assurer deux crédits de i,5oo,ooo francs chacun.
La construction d*un port de refuge au Mengam, dans la rade de Brest, est nécessaire pour répondre aux besoins de la défense ; elle n'entraînera qu'une dépense de i5o,ooo francs.
III. La Commission supérieure des défenses sous -marines a proposé un pro^ gramme à M. le Ministre, qui Ta approuvé. Ce programme comprend : 1* la défense sous-marine des cinq ports militaires divisée en défense fixe et défense mobile; 2' rarmcment des bâtiments de la flotte. Il est en voie de réalisation , mais son achèvement nécessitera encore une dépense de i2,o45,ooo francs, qui pourra être répartie en deux annuités. On demande la première pour Texercice 1877.
Le rapport qui précède avait été déposé sur le bureau de la Chambre, à la séance da 16 juin; mais, è cette même séance, un nouveau crédit a été demandé par M. le Ministre de la marine, sur le compte de liquidation et pour Tezercice 1877.
Voici ce dont il s'agit :
La loi du 4 décembre 1876 a ouvert au Ministre de la marine un crédit de 4 millions pour constituer un approvisionnement de sacs et d'équipement destinés, en cas de mobilisation, aux réservistes des équipages et aux troupes de la marine. Or, ce chiffre de 4 millions avait été déterminé , en prenant pour base un nombre de i4«5oo marins et de ii,ia6 hommes de troupes; mais ce contingent, qui était alors éventuel, a été dépassé; en réalité, l'effectif s'élève à 3o,6a6 hommes.
Dès lors, il y a lieu de compléter l'approvisionnement pour le mettre en rapport exact avec l'effectif réel, et la demande nouvelle* dont laCbam^n^ est saisie, doit être accueillie.
Nous vous proposons d'augmenter de 760,000 francs le crédit primitif, et de
Port à9 rafag*
(nid« d« Bmt).
SuppIcBMnt
pMr
et
r^«ipem«il
des ivMrvivtM
atbi
Crédit 17.471,000 fr.
Eut d« r^ptrttlioB.
perler ainsi à 17,472,000 francs celui que vous ouvrirez au Ministre de la marine sur le compte de liquidation, en ajoutant un 4' chapitre k Tétat de répartition.
Telles sont, en résumé, les considérations qui nous ont déterminés à vous proposer le projet de loi suivant :
PROJBT DB LOI ^^K
Art. l*'. Il est ouvert au Ministre de la marine et des colonies, pour Teierdce 1877, ^^^ ^^ compte de liquidation , un crédit de dix-sept millions quatre cent soixante-douze mille francs (17,4721000 fr.], qui est réparti conformément à Tétat ci-anneié.
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le Ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s*étendre à plus de six années.
Art. 3. Les portions de crédits non consommées à la clôture de Texercice 1877 pourront être reportées, par décret, aux exercices suivants, avec la même affectation , en même temps que les ressources correspondantes.
Art. 4. Les dispositions réglementaires de la loi du a3 août 1876 s'appliqueront à ce crédit
État de niPARTiTiON, par chapitres, du, crédit ai i7,à72,000frttMcs
oaoert aa Ministre de la marine
pour Us dépenses de t exercice 1877, aa titre du compte de Uquidatioa,
