PARTIE

DB L'BVPBURT

tffecU* i l'op«ral!on ,

»oit 70 p. 0/0.

1,853,000 2,057,000 2,i43,ooo 2,222,000 2,298,000 2,352,000 2,439,000 2,520,000 2,608,000

SOHUES i l'Allemagne.

5o6,ooo,ooo'

],i5o,ooo,ooo i,35o,ooo,ooo 1 ,5oo,ooo,ooo 1,750,000,000 2,000,000,000

2,5oo,ooo,ooo 3,002,000,000

Il ressort de ce tableau que, jusqu'au 3o mai 1873, la partie de leinprunt destinée aux payements à T Allemagne a été suffisante pour opérer les versements et pour comprendre une certaine quantité d'approvisionnements de change en vue des payements ultérieurs.

Cependant, en faisant entrer dans le compte la totalité des approvisionnements de change qui existaient en réalité, on peut constater que le Trésor a fait pour cette seconde partie du payement de l'indemnité, comme pour la première, des avances considérables à partir des premiers mois de Tannée 1 873.

Aux époques du tableau ci-dessus , le montant des approvisionnements en change pouvait en effet s'établir comme il suit :

3o septembre 1873 679 millions.

3i octobre 7^7

30 novembre 819

3i décembre 883

3i janvier 1873 932

a8 février 828

3 1 mars 8ao

3o avril 772

3o mai 600

Approviùon- BemonU en cbangt.

Si l'on ajoute ces différents totaux à celui des payements faits a l'Allemagne à ces mêmes dates, et si Ton compare l'ensemble des deux sommes obtenues avec la partie de l'emprunt destinée à l'opération , on trouve que l'emprunt avait suffi et au delà jusqu^au 3o novembre 1873.

11 y avait un excédant de ressources au :

3o septembre 1872 , de iGmillions.

3i octobre, de 66

30 novembre , de 98

Mais, à partir du mois de décembre 1873 jusqu'au mois de mai 1873, il a fallu recourir aux fonds généraux du Trésor, et les avances qu'on a dû y puiser s'élevaient, au :

3i décembre 1872 , à 32 millions.

3 1 janvier 1873 ,à 26

28 février, à 35

3i mars , à 98

3o avril, à 3oo

20 mai, à 267

A cette époque du 30 mai 1 873 , il fallait préparer les quatre derniers versei^ents , rliacun de a5o millions de francs , à faire du 5 juin au 5 septembre , et par conséquent.

Avances

du TrMor.

se procurer des fonds et des changes jusqu a concurrence de i milliard de Irancs. Il y avait en portefeuille, ainsi que cela résulte du tableau ci -dessus, des changes approvisionnés pour 600 millions de Irancs; les versements sur Temprunt avaient produit, comme on a pu le voir dans un autre tableau, en moyenne, 90 millions de francs par mois et pouvaient donner en juin , juillet et août environ 270 millions avec lesquels on pouvait acheter des changes. Il s* en fallait donc à peu près de i3o millions de francs quon fut en mesure d* exécuter la convention du 1 5 mars 1873 et de continuer le versement mensuel à f Allemagne de a5o millions de francs jusquau 5 septembre, date finale à laquelle tout devait être absolument liquidé.

Dans ces circonstances , le Gouvernement crut devoir user de la faculté qui lui était donnée par l'article 3 de la loi du i5 jifillet 187a , ainsi conçu :

« Art. 3. Afm d'assurer aux époques fixées le payement des 3 milliards restant dus au Gouvernement allemand et d'accélérer la libération du territoire, le Ministre des finances pourra passer avec la Banque de France et autres associations financières des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement ■

Avanre* La Bauquc de France consentit à entrer dans les vues du Gouvernement et à

do la Baoquo f^^^^ ^^^ avaucc de 200 millions de francs , dont le remboursement devait avoir lieu au fur et à mesure des rentrées de l'emprunt, à partir du mois de décembre

Cette avance fut stipulée payable en or, ce qui mettait le Trésor en possession tout à la fois des fonds qui lui fusaient défaut et d'une monnaie libératoire dont il pouvait se servir dans les versements.

L'intérêt du Trésor et l'intérêt de la Banque de France se trouvaient être identiques , en ce qui concernait le payement en or de l'avance. On peut dire en elTel qu'au moment dont nous parlons, il était plus avantageux pour la Banque de prêter de l'or que des billets , parce que le cours forcé ayant amené la limitation des émissions, c'était sur la quantité des billets restant à émettre que les gouverneurs et Éniation régcuts de la Banque devaient avoir constamment les yeux ouverts. Le montant de dts biiiau fémission , fixé à 1,800,000,000 de francs par la loi du 1 a août 1 870 , avait été porté nqM. ^ a,4oo,ooo,ooo de francs par la loi du là août 1870, à a,8oo,ooo,ooo de francs par la loi du ag décembre 1871, et à 3,aoo,ooo,ooo de firancs parla loi du 1 5 juillet 187a, et, dans le courant du mois de mai 1873, la circulation avait atteint le chiffre de a, 800,000,000 de francs; elle s'était élevée à 3,858,ooo,ooo de francs au mois de février précédent, et l'avenir devait prouver que la nécessité des afliaires pouvait en porter le chiffre beaucoup plus haut, puisqu'au mois de novembre la circulation devait atteindre et dépasser 3 milliards de francs. Au ao mai, la Banque avait une réserve en billets de 4 00 millions de fi'ancs; cette réserve consistait dans la différence entre la circulation, qui avait atteint a,8oo,ooo,ooo de francs, et la limite

de la loi du 1 5 juillet 1872 qui était de 3,300,ooo,ooo de francs; il eîit été dangereux de prélever le prêt temporaire à foire à TÉtat sur cette réserve de 4oo millions de francs, parce qu*il était important de la conserver intacte pour les besoins des escomptes.

Le Trésor, de son côté , trouvait un avantage évident à obtenir au pair une monnaie libératoire , ce qui f exonérait de la nécessité d acheter des changes. En outre , en remettant de l'or à F Allemagne , il fournissait aux hôtels des monnaies de TAUemagne les matières nécessaires à la &brication de la nouvelle monnaie de f Empire, matières qui autrement auraient été tirées de F Angleterre, ce qui eût amené des retraits d'or de la Banque d'Angleterre, une élévation du taux de l'escompte et, par voie de conséquence, un resserrement de capitaux à Paris , resserrement de capitaux qui eut probablement nui au bon achèvement des versements à faire par les souscripteurs sur l'emprunt de 3 milliards.

Par toutes ces considérations , l'avance de 200 millions de francs faite par la Banque de France fut stipulée payable en or. Sur cette somme 0 n'a été prélevé que 1 5o millions de francs, à raison de 5o millions dans chacun des mois de juin, juillet et août 1873.

Les versements et anticipations sur l'emprunt ayant continué de se &ire avec la plus grande régularité, le Trésor put rembourser à la Banque a 2 raillions au mois de décembre 1873, 5o millions en janvier et le solde en février 1874.

Grâce à cette opération , les approvisionnements- en change ou en or purent être maintenus à à^^ millions au 3o juin et à Aa5 millions au 3 1 juillet 1873. En ajoutant ces chiffres d'approvisionnements au total des payements effectués à ces mêmes dates à l'Allemagne , ce qui fait au 3o juin 3,7^3 millions et au 3i juillet 2,9^5 millions, on trouve qu'à la première de ces deux dates TinsuHisance était de 3o4 millions , dont la Banque avait fourni 5o millions , et à la seconde de ces dates de 4o5 millions , dont la Banque avait fourni 100 millions.

Enfm, lorsque l'opération a été achevée, fin août 1873, fcmprunt avait fourni 3,608 millions, soit 394 millions de moins qu'il n'avait été nécessaire. On s'était procuré ces 394 millions, savoir : i5o millions par l'avance faite par la Banque de France, et le surplus ou 244 millions par un prélèvement sur les fonds généraux du Trésor et sur les ressources de la dette flottante.

De f ensemble de ces faits , on peut tirer cette conséquence que nous avons indiquée au conmaencement, c'est que les fonds destinés au payement des 5 milliards ont été employés aussi rapidement que possible , et que les difficultés financières de l'intérieur n'ont pas retardé d'un instant notre libération. On n'a pas employé, même momentanément , au profit des budgets dont le règlement a été si difficile, les fonds avec lesquels on devait obtenir la libération du territoire.

MODES DE PAYEMENT DE L*INDBMNITé k L*ALLBMAGNE. — COMPENSATIONS. BILLETS M

BANQUE FRANÇAIS ET ALLEMANDS. — - NUMERAIRE FRANÇAIS ET ALLEMAND. — - OPE- RATIONS DE CHANGE. — DÉPÔTS DE FONDS X l'AtRANGBB.

Nous avons , dans la première partie de ce rapport* déterminé le nombre, Timportance et la nature des versements iaits à TAUemagne.

Nous avons, dans la seconde partie, fait connaître quelles étaient les ressources et comment elles ont été réalisées pour Càîre face aux versements.

Nous avons enfin , dans la troisième partie , montré que les ressources réalisées ont été employées , au fur et à mesure de leur réalisation , à lobjet pour lequel elles avaient été préparées, sans être détournées même momentanément au profit des budgets courants.

Nous avons maintenant à montrer, dans cette quatrième partie, comment les ressources réalisées ont été transformées pour pouvoir être employées dans les versements, ou, en d*autres termes, comment on a procédé pour faire passer le montant de Tindemnité de guerre de France en Allemagne.

On a vu plus haut que les sommes payées à rAllemagne en principal, intérêts et frais, se sont élevées à 5,3i5,758,853 fr. ag cent., et nous avons donné dans un tableau la décomposition des valeurs au moyen desquelles cet énorme payement a été effectué.

Si nous nous reportons à ce tableau , nous voyons que les versements dont il donne le détail peuvent être classés en trois catégories :

Des compensations pour 336,098,400' 00*

Des billets de banque, des monnaies allemandes, de Tor

de Taisent pour 74a,33Âi079 o3

Des lettres de change pour 4,a48,336,374 a6

5,3 15,758,853 ag

Nous reprendrons Tune après Tautre chacune de ces trois catégories.

CompenAïUoiis. i'* CATEGORIE. — Compensations.

Valeur en compte du chemin de fer de TEst 3a5,ooo,ooo'

Valeur en compte avec la ville de Paris 98,400

• i"eoinpen»aiion. Le paragraphe i" de Farticle 1" des articles additionnels annexés au traité de Prix paix signé à Francfort 'le 10 mai 1871 stipulait que le Gouvernement français

deUceMion rachèterait la concession donnée à la Compagnie des chemins de fer de TEst, en

ce qui concernait les chemins de fer situés dans les territoires cédés, et le para- j'um pariî«

graphe 6 du même article fixait à 3a 5 millions de francs la somme que le Couver- ^^

nement allemand devait payer au Gouvernement français , pour pnx de la cession ^^ |>£,^

que ferait après le rachat la France à l'Aliemagne.

11 était dit dans le même paragraphe 6 que ces SaS millions de francs seraient dé£Jqués de Tindemnité de guerre.

Us ont été, en conséquence, compris à titre de compensation dans le payement eSectué du i*' au 3i août 1871, du second demi-milliard.

Le Gouvernement français avait vendu à T Allemagne , pour un prix fixé à forfait, un certain nombre de chemins de fer appartenant à la Compagnie de TEst, mais il avait à s'entendre avec cette Compagnie pour le rachat des droits qui ne ]ui appartenaient pas et qu'il avait cependant cédés à T Allemagne. La négociation immédiatement entamée avec la Compagnie de TEst aboutit à une convention qui fut soumise à la ratification législative. Tel était lobjet de la loi du 17 juin 187 1, qui a approuvé, dans le dernier paragraphe de son article a , la susdite convention.

Cette convention avait pour but, aux termes de la loi, d*indemniser la Compagnie de TEst de la cession de lignes ou portions de lignes , et des pertes et dommages de toute sorte résultant pour elle du traité de paix de Francfort.

L'article 9 stipule que la Compagnie de TEst devait recevoir de l'Etat un titre de rente inaliénable de ao,5oo,ooo francs, à charge de le restituer à l'expiration de ses concessions. Ce titre de rente représentait, au taux de l'emprunt de a milliards, un capital de 335 millions de francs.

Celait en réalité un emprunt de 3a 5 millions de francs fidt par TEtat a la Compag^nie de l'Est pour payer une partie de l'indemnité de guerre.

La seconde compensation s'élève à la somme peu importante de 98,^00 francs; mais puisqu'elle figure dans notre tableau, nous devons en indiquer l'origine. Soid*

L'article 11 de la convention d'armistice signée à Versailles le a8 janvier 1 87 1 sti- ^" <i««oaipu

pulait le payement par la ville de Paris d'une contribution de guerre de aoo millions 1. eoniribaUoB

de francs , payable avant le quinxiéme jour de l'armistice , selon un mode à régler par ^* 1 une commission mixte allemande-française. ^ p^^.^

La commission mixte signa, à Versailles, le 1 1 février suivant, une convention par laquelle les versements devaient être effectués de la manière suivante :

5o millions en numéraire ;

5o millions en billets de la Banque de France;

37 millions et demi en lettres de change sur Berlin, à deux mois de date, au change de 3 £r. 76 cent. , à vue.

63 millions en lettres de change sur Londres, dont :

4o,3ao,ooo francs à six jours de date et a a, 680,000 francs à quinxe jours de date , le tout au change de a 5 fr. ao cent

n devait être établi un compte final comprenant le décompte des intérêts du papier sur Berlin et du papier sur Londres , les frais de timbre à l'étranger, etc.

G est ce compte (înai qui, réglé plus tard,*fut soldé définitivement par un crédit en feveur de la ville de Paris de 98,400 francs. Le Gouvernement allemand a porié ce solde en compte au Gouvernement français, lors du r^lement du deuxième demi-milliard ; de là vient la compensation dont nous avons parlé.

Mais puisqu'il a été fait mention de cette affaire, il n*est pas sans intérêt de montrer dans quelles conditions avantageuses , au point de vue des changes , elle a pu être terminée. Elle a été comme la préface de la grande opération des 5 milliards et n pu en faire présager le succès.

La ville de Paris avait obtenu de la Banque de France un prêt de a 10 millions de francs en billets de banque , sur lesquels elle avait prélevé les 5o millions de billets de banque dont le versement avait été autorisé par la convention du 1 1 février.

Elle avait obtenu, en outre, de la Banque, en échange de pareille somme en billets , 5o millions en or qui devaient être remis à T Allemagne , mais à la diai^e de rendre cet or k la Banque dans le plus bref délai possible.

Enfin elle avait passé un marché avec un syndicat des premières maisons de banque de Paris, d'abord pour le rachat de For à rendre à la Banque, ensuite pour la fourniture des remises k très-courte échéance sur Berlin et sur Londres prévues à la convention, enfin pour l'achat du change destiné à couvrir les traites en question.

Les maisons de banque avaient, en effet, remis des traites sur leurs correspondants à l'étranger à la condition qu'on les couvrirait à l'échéance par des lettres de change. Ce sont ces lettres de change que le syndicat des banquiers devait acheter pour le compte et aux frais de la viUe de Paris , sur la place et aux cours.

L*or a été acheté au taux moyen de 4 fr. go cent, le mille, et les lettres de change au taux moyen de a5 fr. 3488 pour le Londres et de SyS fr. 25 cent, pour le BerUn. L'or avait été racheté très-vite, et il peut être curieux de rappeler qu'on racheta aux Allemands , pour en faire la restitution à la Banque , une partie de ce même or qui avait été précédenmient compris dans le versement de 5o millions en or pour lequel la ville de Paris s'était adressée k la Banque elle-même.

La ville de Paris avait, aux termes de la convention du 1 1 février 1871, remis les thalers à l'Allemagne sur le cours de 875 francs et la livre sterling sur le cours de a5 fr. 30 cent. En rachetant le change aux cours que nous venons d'indiquer, elle gagnait donc 1 cent. 3/4 sur le tlialer, tandis qu'elle perdait 1 4 cent. 88 sur la hvre sterling. L'opération était entièrement] terminée à la fin du mois de juin 1871, et, tous frais compris, elle avait coûté à la ville de Paris i,g65,34o fr. 3o cent. Une provision pour couvrir les frais, montant a 10 millions de francs, avait été remise, à l'origine de l'affaire, au syndicat des banquiers ; cette provision a donc été restituée jusqu'à concurrence de 8,034,769 fr. 70 cent., sur lesquels 4 millions ont été reversés le 10 mars et se sont trouvés compris dans la réquisition faite par les agents de la GoQunune à la Banque des fonds appartenant à la ville de Paris , tandis que le reste, soit 4,o34i759 fr. 70 cent., laissé entre les mains des banquiers, a pu être recouvré après la reprise de Paris par l'armée régulière, et a servi de premier fonds de caisse le jour où l'administration municipale a été réorganisée.

a* Catégorie. -— Billets de banque^ monnaies allemandes , numéraire, Biiieu

(le banque I

Cette seconde catégorie de payements s'élève à 'jà^^^iU^O'j^ fr. o3 cent. , et se sub divise ainsi qu'il suit :

Billets de la Banque de France i a5,ooo,ooo^ oo^

Billets allemands et monnaies allemandes 1 06,0.^9, i4«^ 10

Monnaies françaises d or 273,oo3,o58 10

Monnaies françaises d'argent 339,391,875 76

Le payement de ia5 millions en billets de la Banque de France a été fait par une exception spéciale , en vertu de la convention du a 1 mai , et a été effectué en trois versements à huit jours d*intervalle , aussitôt après la reprise de Paris sur la Commune.

Le payement en billets et en numéraire allemands a eu beaucoup plus d*imporiance à Torigine qu'à la fin de l'opération. Sur les io5 millions dont il se compose, 6a,5oo,ooo francs ont été compris dans les 2 premiers milliards, et 4ai5oo,ooo ïnncs dans les 3 derniers, et encore, sur ces 4^ millions, 34 ont été versés avec le premier quart du premier des 3 derniers milliards.

En d'autres termes :

97,003,691' 1 1*" ont été payés en monnaies allemandes, du 10 juillet 1871 au 6 septembre 187a ; Et 8,o35,454 07 du 6 novembre 187a au 5 septembre 1873. io5,o39,i45 18

Ces monnaies avaient été introduites en France par l'invasion , et ont été recuillies par toutes les caisses publiques pour être expédiées sur Strasbourg, où elles étaient remises à l'Allemagne, après un comptage très -minutieux, par un agent français délégué à cet effet.

Les dépenses de Tarmée d'invasion ont, dans une forte proportion, été payées par la France, puisque nos villes ont subi des réquisitions et ont acquitté des contributions de guerre, pour des sommes considérables, pendant le temps même de la guerre ; mais les fournitures obtenues par voie de réquisition et l'argent exigé à titre de contribution sont loin d*avoir pourvu à tous les besoins d'une aussi grande masse d'hommes que celle qui composait l'armée allemande, et l'intendance pour les dépenses générales , aussi bien que les oiBciers et soldats pour les dépenses privées, ont mis en circulation des billets de banque et des pièces de monnaie d'Allemagne.

On trouve d'ailleurs la preuve des besoins de Tannée allemande, en monnaie propre à être dépensée en France, dans l'accaparement que faisait l'intendance

moanaies allemaoclea , uumérairet.

des pièces de 20 francs françaises en Aiiemagne. La pièce de ao francs fraoçaise valait intrinsèquement, étant donné le cours de la livre sterling en Allemagne, 9 florins 3 1 i/a; et cependant, dès le mois de novembre 1870, le cours en montait à Francfort à 9.3a 3/4 ou 2 p. 0/0 de prime. 11 se maintenait à 9.31 1/3 jusqu'à la conclusion de la paix, pour retomber immédiatement après à 9.27 i/a, et en août 1871, à 9.17 i/a.

Payement» Ces besoins de la trésorerie allemande expliquent rintroduclion en France de

en monnaio certaines monnaies allemandes acceptées en payement, plus ou moins librement, française. ^^ vcrsécs plus tard avcc empressement dans les caisses publiques françaises par ceux qui les avaient reçues.

Les payements en monnaie métallique française se sont élevés à 5 1 a, 394,933 fr. 85 cent., ce qui ne veut pas dire que TAllemagne n ait pas reçu en numéraire une somme un peu plus forte que celle que nous venons d*indiquer. Il y a eu, en effet, une certaine quantité d*argent expédiée de Belgique, lors des retraits successifs des capitaux qui avaient été approvisionnés dans ce pays, chez les correspondants du Trésor. Ces envois d^argent ne figurent pas dans les chiffres ci-dessus et sont compris dans le compte des payements faits en valeurs belges.

La somme de 5 1 3 millions ne comprend que le numéraire remis directement par le Gouvernement français a TAUemagne , et elle figure dans les tableaux d'exportation publiés par la Douane française.

Ainsi que nous Fa vous déjà dit, elle se divise en or et en argent, dans les proportions suivantes :

Or 273,oo3,o58' 10*

Argent 239,391,876 76

Ils*agit d*or et d'argent monnayés en pièces de 30 , 10 et 5 francs, et si les lotaui ne constituent pas de multiples exacts de 5, c*est qu*il y avait, lors des versements, à tenir compte de la valeur des sacs. Les passes de sacs avaient été fixées et accq>tées, pour les sacs, à 10 centimes, pour les sacoches, à 1 fr. 65 cent.

Sur les 373 millions payés en or, i5o millions ont été fournis par la Banque de France, en vertu de la convention du mois de mai 1873, dont nous avons parlé plus haut; le reste, soit ia3 millions, provient de quelques achats faits sur la place, mais surtout des rentrées des caisses publiques.

Sur les 339 millions d'argent, 93 millions ont été pris à Hambourg, dans les réserves de la banque de Hambourg, ainsi quon le verra plus loin, et le surplus, soit ]46 millions, provient, pour environ 4o millions, d'achats d'écus sur place, et pour le reste, des rentrées des caisses publiques mises de côté pour les besoins du Trésor.

On voit par ce qui précède que les opérations du Trésor n'ont enlevé à la circulation active que 360 millions de francs au maximum, et encore ces a 5o millions achetés ou trouvés dans les caisses publiques sont-ils dus en partie aux importa-

lions en monnaies françaises Faites par Tintendance allemande au commencement de la guerre.

La perte que la France a &ile d*une partie de son stock métallique , et qui dépasse, sans contredit, les chiffres ci-dessus, a été la conséquence, inévitable d'ailleurs , d'autres opérations financières ou commerciales dont nous parlerons plus loin.

Les 25o millions fournis en numéraire par ]a Banque de France et par la banque de Hambourg n ayant été compris que dans les derniers versements, c*est au commencement de Topération que le retrait de la circulation des autres 360 millions en numéraire, retrait opéré par les caisses publiques, s'est fait le plus vivement sentir. C'est, avec certains achats un peu précipités de changea Torigine, la cause de cette gène monétaire qui s'est produite pendant les mois d'octobre et novembre 1871.

Nous avons déjà fait allusion à Tintérèt qu'a pu avoir, à une certaine époque, le Gouvernement français à remettre au Gouvernement adlemand de Tor pour servir à la fabrication de la nouvelle monnaie de TEmpire.

Le changement apporté par l'Allemagne à sa circulation monétaire a eu une influence considérable sur les opérations du Trésor français.

On sait que l'Allemagne avait des monnaies différentes suivant les divers États. Le système du double étalon n'existait pas , la monnaie étant en argent. Il y avait néanmoins une circulation Irès-restreinte en or, mais celte monnaie avait un cours variable.

n y avait, en outre, et il y a encore une circulation de papier d'État, qui n'est pas sans importance, et dont il est peut-être intéressant de rappeler la composition.

Elle atteint environ aag,3oo,ooo francs.

Cliaagvmcai

de la circoUtion

monétaire en AlUmagiiA.