DEUXIÈME PARTIE
Crédits ouverts par des lois # ,• jj.
Crédits votés par lu Chambre des députés sur le budget extraor- da a* compie
dinaire de 1879 20,390,884' •*• '•^""'''«"•
Le projet de budget déposé par le Gouvernement pour Texercice 1879 ^^^mandait en outre sur le budget extraordinaire, pour le ministère de la guerre, un crédit de 187,160,500 francs, mais la Chambre a ajourné son vote sur ce crédit.
Les voist et moyens de la deuxième partie du compte de liquidation doivent être réalisés en 3 p. 100 amortissable.
AygnieiitatioB
du fonds
d'aaiortisteneiiL
Bons da Tré»or
(poar l<i compta
de liqnidalion )
■u i" janvier
EXPOSÉ DES MOTIFS
Ot rnOJET DE LOI PORTANT FIXATION DD BUDGET DES DEPENSES DC 1880,
présenté par M. Léon Say, ministre des finances. Séance de la Chambre des députés du 33 janvier 1879.
(extrait.)
Nous avions à donner satisfaction au voeu exprimé par le Sénat de voir augmenter la dotation de Famortissement.
On a porté ao millions de plus qu'en 1879 au crédit du chapitre de la dotatioD de Famortissement.
Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires ne présente aucun fait nouveau, il est la suite naturelle et prévue du budget précédent.
Les obligations à court terme (bons du Trésor destinés à alimenter le second compte de liquidation) s*élèvent, au 1*' janvier 1879, ^ 566,707,000 francs. Savoir :
167 millions de francs à F échéance de 1880; 84 miUions de francs à F échéance de 1881 ; 106 millions de francs à Féchéance de 188a ; i4a millions de francs à Féchéance de i883; 66,707,000 francs à Féchéance de i88â- Le montant desdites obligations est d* ailleurs inférieur aux crédits qui sont ouverts sur le compte de liquidation , et <jui montent , savoir :
Pour le ministère de la guerre, à 906,738,808'
Pour le ministère de la marine et des colonies , à 78,874.000
Total <»> 984,612,808
' Loi du i, décembre 1 87S . .
Loi du a3 août 1876
Loi dn 38 décembre 1876.
Loi du 5 juillet 1877
Loi du s6 juin 1877
IjOÎ du 9 avril 1878
Loi du 9 avril 1878
Loi du 9 avril 1878
Total bcal. ,
fraDct.
lao.oAo.Ooo aa4,68o,ooo
fiuaci.
30,5oo.ec
i3,5oo,oc i7,47i,ec
>7,&oa,oe
CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT
En effet, il a été annoncé dans le projet de budget de 1879 qu'une partie des sommes relatives aux crédits du compte de liquidation de 1 878 sereûent réalisées en rentes 3 p. 0/0 amortissables jusqu'à concurrence de 1 87, 1 6o,5oo fr. (Guerre) et de 2 1 , 1 90,884 fr. (Marine ) , ci . ao8,35 1 ,384'
et qu'il serait pourvu au surplus, ci 776,261 ,424
au moyen de l'émission des obligations à court terme.
Les obligations émises s'élevant, comme il vient d*ètre dit, à. . . . 565,707,000
11 reste, pour assui-er le service du compte de liquidation, ù
émettre des obligations à court terme pour une somme de aio,554i4a4
États joijits au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880.
A Tableau par chapitre des dépenses extraordinaires.
(extrait.)
